LE FRANCHISAGE LENTREPRENEURIAT ENCADRÉ* AVANT
Tant le franchiseur que le franchisé doivent comprendre et accepter leurs missions respectives A- LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU FRANCHISAGE POUR.
1998 - Les réseaux mixte franchise-succursalisme
Rapport destiné à la Fédération Française de la Franchise (FFF). Juillet 1998 Avantages et inconvénients de la pluralité des formes au sein des réseaux.
Quand la franchise devient sociale
L'offre de franchise. 54. Déterminer les incontournables. 57. Les avantages appréciés par les franchisés. 58. Pourquoi protéger sa marque de commerce ?
Contrat dagent commercial et contrat de franchise - GM Avocats
Toutefois seul le franchisé est un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les avantages et les inconvénients pour le franchisé.
Guide Pratique de la Franchise en Tunisie
La franchise reste après tout un contrat liant deux entités et les engageant à respec- ter certaines obligations et assumer les inconvénients liés à leur
Regards sur le contrat de franchise
6 juil. 2016 2 – Les avantages procurés au franchiseur par la franchise participative reflet des inconvénients du franchisé.
Introduction Partie I : Cadre général de la franchise Chapitre 1
2) Droit et clauses du contrat de franchise. Chapitre 2 : Avantages et inconvénients de la franchise. 1) Le franchisé. 2) le franchiseur. Conclusion.
Chapitre 3 : les principaux accords interentreprises : franchisesous
A -- Avantages et inconvénients de la franchise pour le franchisé. -- Avantages. Tout d'abord le franchisé reste propriétaire de son fonds de commerce et
La clause délection de domicilePrivate Equity Funds in
Par souci de simplicité et de clarté une clause du contrat de franchise
République Tunisienne
Ministère du Commerce
Guide Pratique
de la Franchise en Tunisie Ce document est une initiative du Programme de développement de droit commercial et l'un des axes de coopération entre la Tunisie et les Etats Unis d'Amérique Financé par l'initiative du partenariat du Moyen-Orient (MEPI) du département d'État desEtats-Unis
DECEMBRE 2018
GUIDE PRATIqUE DE lA FRAnChIsE En TUnIsIE
PRÉFACE DU MInIsTRE DU COMMERCE
GUIDE PRATIqUE DE lA FRAnChIsE En TUnIsIE
Préface
Consciente du potentiel que peut offrir la franchise en tant qu'un des éléments accélérateurs du développement économique, la Tunisie avait entamé depuis 2010 une politique de libéralisation de l'exploi- tation sous marques étrangères dans le domaine du commerce et des services. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale de mo- dernisation du commerce visant à promouvoir l'investissement, créer des emplois, et améliorer la qualité des prestations au consomma- teur. Tout en veillant à préserver l'équilibre nécessaire avec le com- merce traditionnel, la franchise permet de favoriser le développement des chaines logistiques d'approvisionnement et promouvoir le renfor- cement et la valorisation des produits tunisiens dans les chaines des grandes marques. les réussites de ce mode n'ont pas manqué d'impulser également le développement de fran-chises de marques nationales tant sur le marché intérieur que sur les marchés extérieurs.
C'est avec plaisir, que j'introduis ce "Guide pratique de la franchise» élaboré dans le cadre
de la coopération Tuniso-Américaine. Il s'agit là d'un outil précieux permettant aux investis-
seurs de disposer des informations utiles sur divers aspects liés à la franchise. Ce guide in- de conseils et recommandations permettant d'alléger et compresser les délais nécessaires pour l'entrée en activité. C'est là, une occasion pour saluer cette coopération fructueuse entre la Tunisie et les Etats Unis d'Amérique et j'adresse mes sincères remerciements à toutes les parties, publiques et privées qui ont contribué à la rédaction de ce guide.OMAR BEhI
8&ô&ê!ù4 3; Oj--4ùz4
République Tunisienne
Ministère du
Commerce
GUIDE PRATIqUE DE lA FRAnChIsE En TUnIsIE
AUTEURs AyAnT COnTRIBUÉ à CET OUvRAGE
auteurs ayant contribué à cet ouvrageLe Ministère du coMMerce de tunisie
http://www.commerce.gov.tnLe conseiL de La concurrence de tunisie
www.cct.gov.tnL'acadéMie tunisienne de La franchise
Chambre de Commerce et d'Industrie de sfax
Centre d'Affaires de sfax
www.ccis.org.tnMiddLe east investMent initiative
www.meii.orgL'association tunisienne de La franchise
ATF-180334779027142/
Jean saMPer
Fondateur du Franchise Business Club
https://franchisebusinessclub.com contact@franchisebusinessclub.com thierry roussetManaging Director & senior Consultant
qsrconsultant@gmail.com eMna KrichèneAvocat à la Cour
emna.krichene@bnk.com.tn www.bnk.com.tnMarianne guerin-McManus
Commercial law Development Program
Us Department of Commerce
mmcmanus@doc.gov www.cldp.doc.gov tabLe des MatièresAvAnT-PROPOs 13
ChAPITRE I : COMPREnDRE lA FRAnChIsE 15
1. Introduction 15
2 Mais pourquoi la franchise a-t-elle tant de succès ? 17
2.1 les perspectives 17
2.2 l'histoire de la franchise 19
3 la franchise, c'est quoi ? 21
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