COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA
VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL. VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirienne.
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le droit pénal général qui contient les principes directeurs de la Côte d'Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars ...
CODE PENAL
La procédure prévue par l'article 734 du Code de Procédure Pénale est applicable ; 3° L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ARTICLE 16.
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Cours de Droit Pénal
COURS DE DROIT PENAL. Page 2. ~IICII~II~ ri1 droii i ~ ~ n c i ~
Edition 2016
général ; circulation des obligations ; extinction ; droit ivoirien) ... autorité parentale; assistance éducative; droit pénal; droit.
Résumés des cours dispensés en Licence Droit
Par quels procédés juridiques l'activité administrative s'exerce-t-elle (acte unilatéral contrat) ? Licence Droit - Deuxième année. DROIT PENAL GENERAL. Le
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 2e. 2020/21 mémentos. UTILE. APPRENDRE. Cours intégral présenté comme se divisant en droit pénal général (c'est-à-dire les règles.
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE IVOIRIENNE
procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est sécrète. Le Procureur général a dans l'exercice de ses fonctions
COURS DE PROCEDURE PENALE
Dr Dassé Francine
INTRODUCTION GENERALE
I. Définition et
branches du droit.A/ Définition
-il ? des autorités chargées de la répression. négation des droits de la ainsi de principes fondamentaux tels, la préso au respect de la vie privée etc. institutions chargées de lutter contre la délinquance. B/ R1. Procédure pénale et procédure civile
La principale différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que le procès civil
oppose deux parties, personnes privées. Dans le procès pénal,La similitude entre procédure pénale et procédure civile est que celui qui, en dernière analyse
va décider du sort des personnes impliquées dans un procès, est un tribunal indépendant. La
parties, quelle que soit la nature de la procédure : civile, administrative, pénale etc. En outre, dans ces deux types de procès la solution dépend des preuves. La preuve est encoreplus essentielle en matière pénale. En effet, en matière civile les preuves préexistent au procès
preuve, bien que déterminante particularité que le droit pénal nécessite un juge quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] cours de droit penal general pdf
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