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Auvergne-Rhône-Alpes

Avis délibéré le 11 janvier 2022 Avis délibéré de la mission régionale d'autorité

environnementale sur l'aménagement du domaine skiable des 7 Laux - création de la piste bleue "les Rhodos" par la communauté de communes du Grésivaudan sur la commune des Adrets (38)

Avis n° 2021-ARA-AP-1263

Préambule relatif à l'élaboration de l'avis

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'en-

vironnement et du développement durable (CGEDD), s'est réunie le 11 janvier 2022 en visioconférence.

L'ordre du jour comportait, notamment, l'avis sur aménagement du domaine skiable des 7 Laux - création de

la piste bleue "les Rhodos" par la communauté de communes du Grésivaudan sur la commune des Adrets

(38).

Ont délibéré : Marc Ezerzer, Jeanne Garric, Stéphanie Gaucherand, Jean Paul Martin, Yves Sarrand.

En application du règlement intérieur de la MRAe en date du 13 octobre 2020, chacun des membres délibé-

rants cités ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes

n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet du présent

avis.

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes

a été saisie le 16 novembre 2021, par les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation du projet, pour

avis au titre de l'autorité environnementale.

Conformément aux dispositions du II de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, l'avis doit être fourni

dans le délai de deux mois.

Conformément aux dispositions du même code, les services de la préfecture de l'Isère, au titre de ses attri-

butions dans le domaine de l'environnement, ont été consultés et ont transmis leurs contributions en date du

13 décembre 2021. L'agence régionale de santé a également été consultée.

La Dreal a préparé et mis en forme toutes les informations nécessaires pour que la MRAe puisse rendre son

avis. Sur la base de ces travaux préparatoires, et après en avoir délibéré, la MRAe rend l'avis qui suit. Les

agents de la Dreal qui étaient présents à la réunion étaient placés sous l'autorité fonctionnelle de la MRAe au

titre de leur fonction d'appui.

Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, l'autorité environnementale doit donner

son avis et le mettre à disposition du maître d'ouvrage, de l'autorité décisionnaire et du public.

Cet avis porte sur la qualité de l'étude d'impact présentée par le maître d'ouvrage et sur la prise en

compte de l'environnement par le projet. L'avis n'est donc ni favorable, ni défavorable et ne porte

pas sur son opportunité. Il vise à permettre d'améliorer la conception du projet, ainsi que l'informa-

tion du public et sa participation à l'élaboration des décisions qui s'y rapportent.

Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l'article R. 123-8 du code

de l'environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à

une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglemen-

taires en vigueur.

Conformément à l'article L. 122-1 du code de l'environnement, le présent avis devra faire l'objet

d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie

électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-2

ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19. Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes

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munes du Grésivaudan sur la commune des Adrets (38) Avis délibéré le 11 janvier 2022page 2 sur 22

Synthèse de l'Avis

Le domaine skiable des Sept Laux, est situé dans le massif de Belledonne à 35 km de Grenoble

dans le département de l'Isère, entre 1 350 m et 2 400 m d'altitude. Il dispose de 22 remontées

mécaniques et 51 pistes, et est composé de trois stations : Le Pleynet, Pipay et Prapoutel. La communauté de communes du Grésivaudan envisage d'aménager sur la commune des Adrets

une piste bleue avec production de neige de culture, afin de permettre à tous les skieurs de redes-

cendre rapidement aux fronts de neige de Pipay et de Prapoutel, portes d'entrée du domaine skiable. Pour l'Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

•la biodiversité, notamment les habitats et les espèces dont le Tétras lyre, le Lièvre variable,

divers papillons, amphibiens, reptiles et de nombreux oiseaux protégées ; •la ressource en eau dans le cadre du changement climatique, dont sa disponibilité en pé- riode de remplissage de la retenue (pendant l'étiage hivernal) ; •le paysage, notamment la perception depuis la station de Prapoutel ; •les risques de mouvement de terrains, d'éboulis, de ruissellement et d'avalanches ;

L'étude d'impact est de bonne qualité et proportionnée aux enjeux, reflétant une démarche d'éva-

luation environnementale approchée de façon pertinente. L'Autorité environnementale recom-

mande d'analyser les liens fonctionnels entre les différentes opérations du projet de développe-

ment du domaine skiable et en conséquence de redéfinir le périmètre du projet d'ensemble.

L'étude des incidences environnementales doit être réalisée dans le cadre ainsi redéfini.

Malgré les mesures proposées, il apparaît que la prise en compte de l'enjeu de conservation à

long terme dans les Alpes françaises du Tétras lyre, espèce menacée, apparaît insuffisante. Une

mesure compensatoire en vigueur, mise en place à l'occasion de travaux antérieurs, est remise en

cause par le pétitionnaire.

Par ailleurs, les destructions d'espèces, d'habitat d'espèces et la perturbation intentionnelle d'es-

pèces protégées restent effectives, ce qui pourrait conduire à réinterroger le projet et sa justifica-

tion par rapport aux raisons impératives d'intérêt public majeur.

Les impacts sur la ressource en eau nécessitent d'être évalués. La disponibilité de la ressource en

eau pour l'enneigement de la piste bleue des Rhodos doit être justifiée au regard du changement

climatique et de sa possible raréfaction.

L'ensemble des recommandations de l'Autorité environnementale est présenté dans l'avis détaillé.

Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes

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munes du Grésivaudan sur la commune des Adrets (38) Avis délibéré le 11 janvier 2022page 3 sur 22

Sommaire

1. Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux.............................................5

1.1. Contexte.............................................................................................................................5

1.2. Présentation de l'opération projetée...................................................................................6

1.3. Présentation du projet d'ensemble......................................................................................7

1.4. Procédures relatives à l'opération.......................................................................................7

1.5. Principaux enjeux environnementaux du projet et du territoire concerné............................8

2. Analyse de l'étude d'impact......................................................................................................8

2.1. Aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de son évolution.........................8

2.1.1. À l'échelle de l'aménagement du domaine skiable des Sept Laux.............................8

2.1.1.1. Lutte contre le changement climatique............................................................8

2.1.1.2. Ressource en eau...........................................................................................9

2.1.2. Biodiversité.................................................................................................................9

2.1.3. Paysage...................................................................................................................12

2.1.4. Usages.....................................................................................................................13

2.2. Alternatives examinées et justification des choix retenus au regard des objectifs de

protection de l'environnement...........................................................................................13

2.3. Incidences du projet sur l'environnement et mesures prévues pour les éviter, les réduire

ou les compenser.............................................................................................................14

2.3.1. Vulnérabilité du projet au changement climatique....................................................14

2.3.2. Ressource en eau....................................................................................................15

2.3.3. Biodiversité...............................................................................................................15

2.3.4. Paysage...................................................................................................................21

2.3.5. Effets cumulés..........................................................................................................21

2.3.6. Risques....................................................................................................................21

2.3.7. Usages et incidences de l'opération.........................................................................22

2.4. Dispositif de suivi proposé................................................................................................22

2.5. Résumé non technique de l'étude d'impact......................................................................22

Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes

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munes du Grésivaudan sur la commune des Adrets (38) Avis délibéré le 11 janvier 2022page 4 sur 22

Avis détaillé

1.Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux

1.1.Contexte

Le domaine skiable des Sept Laux, entre 1 350 m et 2 400 m d'altitude, comprend 22 remontées

mécaniques et 51 pistes. Il est situé en Isère, dans le massif de Belledonne à 35 km de Grenoble,

et est composé de trois stations : Le Pleynet (1450 m) dominant la vallée du Haut Bréda, Pipay

(1550m) et Prapoutel (1350m) surplombant la vallée du Grésivaudan.

L'objectif clairement exposé par la communauté de communes du Grésivaudan, porteur du projet,

est de permettre à tous les skieurs de redescendre rapidement aux fronts de neige de Pipay et de

Prapoutel, portes d'entrée du domaine skiable. Le moyen identifié est de réaliser une nouvelle

piste bleue, qui puisse être empruntée par tous les niveaux de skieurs, les parcours alternatifs

existants étant jugés soit très longs (durée moyenne de 2h pour les débutants), soit difficiles avec

seulement des pistes rouges ou noires. Ce projet fait suite également à un accident mortel d'une

enfant survenu en 2019 sur la piste rouge des cabris. Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes

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munes du Grésivaudan sur la commune des Adrets (38)

Avis délibéré le 11 janvier 2022page 5 sur 22Figure 1: Cartographie des pistes de la station des 7 Laux par rapport au projet. La future piste bleue se trouve dans le

périmètre de couleur rouge(source dossier)

1.2.Présentation de l'opération projetée

Le tracé présenté vise à créer une variante en piste bleue à la piste noire des Rhodos. Il se situe

sur le versant ouest du dôme des Oudis, accessible depuis l'Éterlou. Il partage le début de la

piste noire des Rhodos, et rejoint un croisement de pistes au lieu-dit " la fontaine de Pré Brunet ».

Les aménagements prévus sont :

•le décapage de la terre végétale d'environ 20 cm et son stockage (de 2 m de hauteur maxi-

mum), sur une emprise de travaux de 4,65 ha, dont 2 ha traité par étrepage ;

•la réalisation de terrassement à l'équilibre déblais/remblais de 48 500 m³, avec accès par les

routes et chemins existants, éventuellement par brise-roche ; l'effacement des ruptures an- guleuses, voire un drainage pour la stabilité des talus en remblais ; •la création de la piste bleue des Rhodos sur une longueur de 1,5 km pour une largeur moyenne de 15 m (et une emprise de 30 à 80 m), située entre des altitudes allant de

1 906 m à 1 677 m ;

•la réalisation de fossés en pied de talus en déblai et la pose de canalisations en travers de

piste ; •la pose d'un réseau d'enneigement composé de 22 perches fixes1 et regards, d'1,5 km de tranchées (largeur 1,40 m et prof. 1,70 m) pour pose de canalisations air, eau et réseaux secs, permettant une surface enneigée de 2,25 ha et nécessitant une consommation d'eau de 10 100 m³/an ;

•la remise en place de la terre végétale et la réalisation de micro relief, ainsi que la pose et

l'entretien de cunettes le temps de la reprise végétale ; •l'enherbement des talus par semis adapté ; la replantation des risbermes ; •l'élargissement à 3 m de la piste de 4x4 actuelle ; •l'entretien de la piste par du débroussaillement et du broyage ; •l'aménagement d'un point d'eau pour les troupeaux. Figure 2: Vue d'ensemble sur le site du projet (source : dossier, p. 46 de l'EI)

16 m ou 10 m ou ventilateurs

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1.3.Présentation du projet d'ensemble

Cette opération s'inscrit dans un projet d'aménagement d'ensemble du domaine skiable des 7

Laux, non évalué entièrement à ce stade, mais dont certaines composantes évoquées au dossier

sont notamment :

•le remplacement du télésiège du Pouta par le télésiège du Gypaète - 2013, réalisé, ayant

fait l'objet de l'avis de l'Autorité environnementale du 15 avril 2013 ;

•un projet, en cours d'étude, de retenue collinaire sur le secteur Pipay à des fins de produc-

tion de neige de culture, avec possibilité de remplissages complémentaires en hiver ; •l'extension2 du réseau de neige de culture du domaine pour 12 ha3.

Or, tout élément connu par le porteur du projet doit pouvoir être apporté à la connaissance du pu-

blic. Les caractéristiques principales de ces opérations peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une

première évaluation de leurs impacts et de mesures dédiées, intégrés à ceux relatifs à la présente

opération. Les éléments ultérieurs de diagnostic évoqués pourront ensuite conduire à l'actualisa-

tion de l'étude d'impact du projet d'ensemble. À titre d'information, le domaine skiable des 7 Laux est également concerné par :

•du ski de fond et de randonnée, des chemins dédiés aux raquettes, des pistes de luge et de

chien de traîneau, des festivités hivernales4 et d'autres activités5 ; •de la randonnée, du VTT, et du parapente.

L'avenant6 n °2 à la délégation de service public pour l'exploitation du domaine skiable et de l'es-

pace ludique du Col de Marcieu, validée en conseil communautaire le 14 décembre 2020 précise

d'ailleurs " Toutefois, il est nécessaire de poursuivre le développement des domaines et/ou des

sites par de nouveaux investissements qui seront réalisés par le délégant sur la base d'un plan-

ning établi jusqu'en 2026 à la date de signature de cette convention, et qui avaient été évalués, à

titre prévisionnel, à un montant de 21 millions d'euros pour la station des 7 Laux. ». Ceci confirme

l'existence de différentes opérations à analyser sur le plan fonctionnel. L'Autorité environnementale recommande d'analyser les liens fonctionnels des opérations du projet de développement du domaine skiable et en conséquence de redéfinir le péri-

mètre du projet d'ensemble. L'étude des incidences environnementales doit être réalisée

dans le cadre ainsi redéfini.

2Divers dossiers d'opérations ont déjà été présentés : en 2017 enneigement de la piste Coulemelle Haut et Bas :

Décision de non-soumission n°2017-ARA-DP-00433, enneigement de la piste Cabris : Décision de non-soumission

n° 2017-ARA-DP-00745 ; en 2019 enneigement de la piste de Crêt Granier sur la commune du Haut-Breda : Déci-

sion de non-soumission n°2019-ARA-KKP-2196 ;

3Ce chiffre est issu d'une étude prospective sur les besoins d'enneigement artificiel. La piste des Rhodos est consi-

dérée dans les 57 ha actuellement enneigés artificiellement. A l'échéance de 2050, la station envisage d'augmenter

son réseau neige à 69 ha de pistes enneigées artificiellement soit 39 % du domaine.

4La course d'alpinisme et de ski de la Belle Étoile, le Free Rando test, le World Snowboard Day, le Décalé Snow-

board Tour, la Monoski Revival, l'Echappée belle ou la Monoski Fun Week ;

5Un snowpark, des activités sur cascade de glace.

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1.4.Procédures relatives à l'opération

L'étude d'impact objet du présent avis est exigée au titre des rubriques 43 b) de l'annexe à l'article

R.122-2 du code de l'environnement.

L'opération est soumise à permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme.

L'éventualité de la dérogation à la protection stricte des espèces pour perturbation, destruction de

spécimen et d'habitats n'est pas soulevée dans le dossier. Pourtant, au vu des espèces présentes

sur le site, la nécessité de cette autorisation n'est pas à exclure. En parallèle, une demande de

dérogation pour " capture-relâcher » est prévue (annexe 12 de l'EI) mais ne semble pas avoir en-

core été déposée auprès du service instructeur.

La présente opération et son étude d'impact sont soumises à enquête publique, accompagnée du

présent avis et du mémoire en réponse afférent.

1.5.Principaux enjeux environnementaux du projet et du territoire concerné

Pour l'Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

•la biodiversité, notamment les habitats naturels et habitats d'espèces, dont le Tétras lyre, le

Lièvre variable, de divers papillons, amphibiens, reptiles et de nombreux oiseaux proté- gées ;quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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