[PDF] CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

8 oct. 2021 · L'initiative de cette convention appartient à la collectivité compétente en matière d'urbanisme ou aux porteurs de projet (aux propriétaires  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'une convention PUP ?

    Le PUP est un contrat librement négocié entre la collectivité compétente en urbanisme et un opérateur pour financer les équipements publics nécessaires à l'opération d'aménagement.
    Ce dispositif est uniquement un outil financier et n'attribue pas de droits à construire.

  • Qui signe un PUP ?

    Procédure adaptée aux petites opérations d'aménagement, le PUP permet de se rapprocher plus facilement du montant des dépenses réelles. Une convention PUP est signée entre une (ou des) entité(s) publique(s) et un (ou des) opérateur(s) porteur(s) d'un projet d'aménagement ou de construction privé.

  • Comment mettre en place un PUP ?

    La mise en place d'un PUP est conditionnée, entre autres, par le strict respect des principes de lien direct et de proportionnalité.
    Le PUP ne peut être mis en œuvre que dans les zones urbaines ou à urbaniser des PLU, Plans d'occupation des sols (POS) et Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMv).

  • Comment mettre en place un PUP ?

    Pour les urbanistes, le projet urbain désigne une ou des opérations urbaines souvent importantes, qui se traduisent par l'aménagement physique d'un nouveau quartier ou le réaménagement d'espaces urbains existants.

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Le projet urbain partenarial (PUP) - Financer les équipements

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