[PDF] Les chemins de la réussite pour les élèves des Premières nations

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ISBN 978-1-4249-3566-6 (imprimŽ)

ISBN 978-1-4249-3568-0 (PDF)

©Imprimeur de la Reine pour lÕOntario, 2007

Les chemins de la rŽussite

ƒlaboration de politiques pour une

auto-identification volontaire et confidentielle des Žlèves autochtones

Pratiques rŽussies à l'intention

des conseils scolaires de l'Ontario BUREAU DE LÕÉDUCATION DES AUTOCHTONES ¥ MINISTéRE DE LÕÉDUCATION 2007

Les chemins de la rŽussite

MŽtis et Inuit

ƒlaboration de politiques pour une auto-identification volontaire Pratiques rŽussies ˆ lÕintention des conseils scolaires de lÕOntario An equivalent publication is available in English under the title: Building Bridges to Success for First Nation, Métis and Inuit Students. Developing Policies for Voluntary, Confidential Aboriginal Student Self-Identification: Successful Practices for Ontario School Boards. Cette publication est postée dans le site Web du ministère de lÉducation à www.edu.gov.on.ca De quoi sagit-il? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Pourquoi sidentifier? Pourquoi maintenant?

. . . . . . . . . . 6 Élaboration dune politique dauto-identification . . . . . . . 9 1 re étape Ö Fondement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2 e étape Ö Consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3 e étape Ö Mise en úuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Pratiques réussies à lintention des conseils scolaires . . . . . . 17

Keewatin-Patricia District School Board et

Kenora Catholic District School Board

. . . . . . . . . . . 17

Grand Council Treaty #3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Toronto District School Board

. . . . . . . . . . . . . . . . 22

Aboriginal Peoples Council of Toronto

. . . . . . . . . . . 25

Outils dont vous pouvez vous servir

. . . . . . . . . . . . . . . 28

Bulletin, dépliant

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Politique dauto-identification des élèves autochtones . . . . 30

Agenda pour une réunion communautaire

. . . . . . . . . . 33 Liste de vérification pour lélaboration de politiques . . . . . . 35

Annexes

Annexe A : Note de service aux directrices et directeurs de lêéducation ‡ propos des résultats aux évaluations de lêOQRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Annexe B : Pour rejoindre le ministËre de lê...ducation . . . . . 39 Annexe C : Article 8.1 de la Loi sur léducation : Collecte et utilisation de renseignements personnels . . . . . . . . . 40 Annexe D : Principaux organismes autochtones provinciaux et locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Les chemins de la réussite pour les élèves des Premières nations, Métis et Inuit•

2

De quoi sÕagit-il?

Les Žducatrices et les Žducateurs de lÕOntario partagent une responsabilitŽ, plus ŽlevŽ ˆ la fois ˆ lՎcole et tout au cours de leur vie. Cette responsa bilitŽ exige de reconna"tre la nŽcessitŽ dՎlaborer des stratŽgies efficaces pour nation, MŽtis et Inuit. La disponibilité de données sur le rendement des élËves autochtones dans le systËme des écoles ontariennes financées par les fonds publics constitue une base essentielle ‡ lêélaboration, la mise en úuvre et lêévaluation de programmes permettant de répondre aux besoins des élËves des PremiËres nations, Métis et Inuit.

VISION

´ Les élËves des PremiËres nations, Métis et Inuit de lêOntario ont les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour terminer leurs études élémentaires et secondaires, et suivre avec succËs des programmes dêenseignement postsecondaire ou de for mation, ou se joindre ‡ la population active, ou les deux. Ils ont les connaissances, les compétences et les comportements, traditionnels et contemporains nécessaires pour être des citoyens du monde qui contribuent ‡ la vie sociale, participent ‡ la vie politique et connais sent la prospérité économique. Tous les élËves de lêOntario ont une connaissance et une compréhension des traditions, de la culture et des perspectives traditionnelles et contemporaines des PremiËres nations, des Métis et des Inuit. ª Cadre dêÈlaboration des politiques de lêOntario en Èducation des PremiËres nations, des MÈtis et des Inuit

Janvier 2007

3 Les chemins de la réussite pour les élèves des Premières nations, Métis et Inuit a été conÁu pour aider les conseils scolaires 1 ‡ élaborer des politiques et des pratiques efficaces pour une auto-identification volontaire et confidentielle des élËves autochtones.

Vous y trouverez :

des précisions sur le processus dêauto-identification et ses liens avec le cadre dêélaboration des politiques de lêOntario en éducation pour les élËves des PremiËres nations, Métis et Inuit. un processus recommandé pour lêélaboration de politiques et de pratiques dêauto-identification volontaire et confidentielle. des études de cas illustrant les pratiques réussies dans des conseils scolaires de lêOntario. des outils utiles dont vous pourrez vous servir pour élaborer, mettre en úuvre et communiquer les politiques et les pratiques. des informations et références sur la collecte et lêutilisation de renseignements personnels, les personnes ‡ contacter au MinistËre et une sélection dêorganisations autochtones locales et provinciales. Lêélaboration de politiques dêauto-identification efficaces par les conseils scolaires de lêOntario est un important jalon qui permettra que les élËves autochtones bénéficient dêune éducation de trËs haute qualité et que tous les élËves de lêOntario apprécient la richesse des cultures autochtones et lêimportance des contributions des collectivités des PremiËres nations, des

Métis et des Inuit ‡ la culture, lêéconomie et la future société de lêOntario.

Oô OBTENIR DE L'AIDE

Le Bureau de lêéducation des autochtones du ministËre de lê...ducation peut vous aider et vous guider au fur et ‡ mesure de lêélaboration et de la mise en úuvre des politiques dêauto-identification. (Voir lêannexe B pour les contacts.)

1. Les références aux conseils scolaires désignent les conseils scolaires de district et les administrations

scolaires. 4 1 re

Žtape - Fondement

¥ Reconnaissance des peuples

des Premières nations, des MŽtis et des Inuit ¥ Consultation juridique pour mener à bien l"Žlaboration du processus et de la politique 2 e

Žtape - Consultation

¥ Vaste consultation des collectivitŽs

autochtones et des intervenants ¥ ƒlaboration de la politique en collaboration avec les intervenants ¥ Communication pour s"assurer de la comprŽhension de la politique et de son objectif 3 e

Žtape - Mise en oeuvre

¥ ƒlaboration d"une mŽthodologie pour la collecte des donnŽes ¥ Rassemblement des donnŽes et communication continue Cette publication a été créée en collaboration avec le Keewa tin-Patricia District School Board, le Kenora Catholic District School Board et le Toronto District School Board ainsi quêavec des représentants des PremiËres nations et des Métis. Les représentants de ces organisations ont décrit leur expérience lo rs de lêélabora tion des politiques pour une auto-identification volontaire et confidentielle des

élËves autochtones.

333
22

FONDEMENT

CONSULTATION

MISE EN åUVRE

11

De quoi sagit-il

5

Pourquoi sÕidentifier? Pourquoi maintenant?

Le gouvernement de lÕOntario tient à lÕexcellence de lՎducation f inancŽe nations, MŽtis et Inuit.

La nouvelle approche ontarienne des affaires

autochtones , publiŽe par le gouvernement en juin 2005 et visant la forma- tion de collectivitŽs autochtones prospères, saines et capables d"assurer un meilleur avenir à leurs enfants et à leurs jeunes, reflète cette position 2

2. Les références aux Autochtones ou aux peuples autochtones dési

gnent les PremiËres nations, les Métis et les Inuit. Des références précises sont parfois faites aux élËves des PremiËres nations,

Métis ou Inuit en fonction du contexte.

ƒDUCATION DES AUTOCHTONES : UNE IMPORTANTE PRIORITƒ Les responsables de lêOntario et des collectivitÈs autochtones rec onnaissent lêimportance de lêÈducation pour amÈliorer tout au long de l a vie les perspectives des enfants et des jeunes des PremiËres nations, MÈti s et Inuit.

Dans le cadre de

La nouvelle approche ontarienne, le gouvernement sêengage ‡ travailler avec les chefs et les organisations autochtones pour amÈ liorer le rendement scolaire des ÈlËves autochtones. Pour donner suite ‡ cet engagement, le ministËre de lê...ducat ion a fait de lêéducation des Autochtones une de ses priorités et a mis lê accent sur les deux principaux défis ‡ relever dêici 2016 : améliorer l e rendement des élËves des PremiËres nations, Métis et Inuit, et rédu ire lêécart entre les élËves autochtones et les non autochtones en matiËre de : littératie et numératie persévérance scolaire taux dêobtention du diplôme dêétudes secondaires poursuite des études au palier secondaire 6

STRATÉGIE EN ÉDUCATION DES AUTOCHTONES

DE LÕONTARIO

Comme première étape, le Ministère a publié en janvier 2007, le

Cadre dêélaboration des

politiques de lêOntario en éducation des PremiËres nations, des Métis et des Inuit. Ce cadre établit le contexte dune politique stratégique à lêintérieur duquel le MinistËre, les conseils scolaires et les

écoles peuvent

travailler ensemble pour améliorer le rendement scolaire des élË ves autochtones qui fréquentent les écoles financées par la provinc e 3 et réduire lêécart entre les rendements scolaires.

3. Selon le recensement de 2001, plus de 75 % de la population autochtone

de lêOntario habite dans des zones relevant de la compétence dêun conseil scolaire financé par la province.

POUR EN SAVOIR PLUS...

sur la stratégie en éducation des

Autochtones de lêOntario, consulter le

site du MinistËre au www.edu.gov.on.ca/ fre/aboriginal/index.html.

DÉFINITION : MESURES DE RENDEMENT

En plus dêexposer une gamme de stratégies, le cadre dêélabor ation présente les mesures de rendement qui serviront ‡ évaluer les progrËs ac complis par rapport aux objectifs fixés. Le MinistËre sêengage ‡ fournir tous les trois ans des rapports sur les progrËs réalisés dans la mise en úu vre du cadre.

DÉFI : OBTENTION DES DONNÉES

Le défi auquel fait face le MinistËre pour mesurer les progrËs est lêabsence de données fiables concernant le rendement des élËves des Premi

Ëres nations,

Métis et Inuit en Ontario. Le cadre décrit lêimportance dêob tenir des données fiables et valides pour mesurer les progrËs par rapport ‡ lêobjectif : lêamélioration des résultats des élËves autochtones. De t elles données sont aussi nécessaires pour appuyer la planification et la responsabilité ainsi que pour orienter les décisions en matiËre de politiques et de finance ment, de mesures de rendement et de rapports. SOLUTION : AUTO-IDENTIFICATION VOLONTAIRE ET CONFIDENTIELLE Cêest pourquoi, comme indiqué dans le cadre dêélaboration, l e MinistËre encourage les conseils ´ ‡ élaborer des politiques pour lêau to-identification volontaire et confidentielle des élËves autochtones, politiques qu i permettront de recueillir les informations pertinentes 4 ª. Le MinistËre sêengage ‡ travailler avec les conseils scolaires et ‡ les aider ‡ élaborer de telles politiques en

4. MinistËre de lê...ducation, Cadre dêélaboration des politiques de lêOntario en éducation des

PremiËres nations,

des Métis et des Inuit,

2007, p. 10. Pourquoi s'identifier? Pourquoi maintenant?

7 partenariat avec les parents, les familles et les communautés locales des Premières nations, des Métis et des Inuit. Une fois que les conseils auront leur politique dauto-identification en place, le Ministère commencera à recueillir leurs données. PROJET PILOTE : PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNƒES En décembre 2003, le ministère de lÉducation a subventionné un projet pilote de NOEL (Northern Ontario Education Leaders) visant à élaborer une politique dauto-identification volontaire et confidentielle des élèves autochtones. À la suite du succès de ce projet, six conseils scolaires du nord-ouest de lOntario ont élaboré une politique dauto-identification. Le Ministère a aussi financé un projet pilote avec le Toronto District School Board pour lélaboration dune telle politique. Grâce à ladoption de ces politiques dauto-identification, ces conseils peuvent désormais axer leurs efforts et leurs ressources sur des stratégies damélioration des résultats des élèves autochtones et évaluer leurs efforts au fur et à mesure.

RAPPORTS À L"OQRE

En mars 2006, à la demande du Ministère, lOffice de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) a convenu de rendre compte du rendement scolaire des élèves autochtones aux conseils qui ont en place une politique dauto-identification. Cette démarche du Ministère a reçu laccord des Chiefs of Ontario, du Métis Nation of Ontario et de lAssociation des Métis autochtones de lOntario. Dans sa note de service datée du

20 mars 2006

aux directrices et directeurs de léducation, le sous-ministre adjoint de lÉducation en langue française et administration de léducation a encouragé les conseils scolaires à travailler directement avec lOQRE pour mettre au point le processus pour fournir des rapports distincts sur les élèves des Premières nations, Métis et Inuit (voir lannexe A).

AIDE AUX CONSEILS SCOLAIRES DE L"ONTARIO

Le Bureau de léducation des Autochtones du ministère de lÉducation se tient à la disposition des conseils scolaires pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre les politiques dauto-identification. Le Bureau assure aussi le développement des capacités dans le respect de léducation des Autochtones. Il est aussi prêt à fournir aux conseils scolaires tout renseignement ou toute recommandation dont ils auraient besoin. 8 1 ƒlaboration dÕune politique dÕauto-identification L"Žlaboration d"une politique d"auto-identification volontair e et confidentielle implique la prise en compte d"un nombre de facteurs importants et une mŽthode identifiable. Les trois Žtapes de cette mŽthode reflètent les pratiques rŽussies des conseils scolaires de l"Ontario et l"expŽrience des conseils scolaires qui ont participŽ aux projets pilotes dans toute la province. 1 re

étape - Fondement

IDENTIFICATION DES PEUPLES DES PREMIéRES NATIONS, DES MƒTIS 1

FONDEMENT

22

CONSULTATION

ET DES INUIT

Conformément à la définition de peuples autochtones de la Const itution, toute politique d"auto-identification élaborée par un conseil s colaire doit reconnaître l"existence des quatre cohortes suivantes d"élè ves autochtones qui fréquentent les écoles ontariennes financées par la provinc e. 33

MISE EN åUVRE

1. lèves des Premières nations qui habitent

dans des collectivités des Premières nations et fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province dans le cadre d"une entente sur les frais de scolarité.

2. lèves des Premières nations qui habitent dans

un lieu relevant de la compétence d"un conseil scolaire et fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province.

3. lèves Métis qui fréquentent des écoles

élémentaires ou secondaires financées par la province.

4. lèves Inuit qui fréquentent des écoles

élémentaires ou secondaires financées par la province.

PRÉCISION

La cinquiËme cohorte dêélËves

autochtones en Ontario est composée de ceux qui habitent dans des collectivités des PremiËres nations et fréquentent les écoles

élémentaires ou secondaires situées

dans ces collectivités. Ces élËves ne sont pas représentés par les politiques dêauto-identification

élaborées par les conseils scolaires

provinciaux. 9 tions, MŽtis et Inuit¥

REFLET DE LA DIVERSITƒ

Il est important de reconnaître la diversité des peuples autochtones de lêOntario en termes de langue, dêhistoire et de culture, ainsi que les besoins dêapprentissage et les points forts des élËves des PremiËres nations, Métis et Inuit. Pour établir une politique dêauto-identification pour ces élËves, les conseils scolaires devraient donc prendre soin de distinguer ces groupes.

VOTRE POLITIQUE DEVRAIT

REFLÉTER LES ÉLÈVES...

Ä des PremiËres nations qui

habitent dans les réserves et versent des droits de scolarité.

Ä des PremiËres nations dont la

résidence relËve de la compétence du conseil scolaire.

Ä Métis.

Ä Inuit.

CONSULTATION JURIDIQUE

Les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada et leurs droits issus de traités sont reconnus et confirmés dans les Lois constitutionne lles de 1867 ‡ 1982 (article 35). Le paragraphe 35(2) indique que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada. En élaborant et en mettant en úuvre des politiques dêauto-ident ification volontaire et confidentielle pour les élËves autochtones, les cons eils scolaires doivent respecter le Code des droits de la personne de lêOntario, la Loi sur lêaccËs ‡ lêinformation municipale et la protection de la vie privÈe (LAIMPVP) , la Loi sur lêaccËs ‡ lêinformation et la protection de la vie privÈe (LAIPVP) et la Loi surquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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