[PDF] Statuts et titres de séjour en Belgique CIDJ 8 Décembre 2011

Quelle est la durée d’un titre de séjour ?

Selon la catégorie à laquelle la personne appartient (réfugié, étudiant étranger, travailleur étranger peu ou hautement qua-lifié, personne venue par regroupement familial…), celle-ci disposera d’un titre de séjour particulier d’une durée variable (de quelques mois à 5 ans) et d’un accès aux droits sociaux et économiques différent.

Quels sont les titres de séjour limités ?

En effet, tous les titres de séjour limités (sur base du regroupement familial, des études, du travail, de la régularisation) et certains titres de séjour illimités (sur base du regrou-pement familial ou en tant que ressortissant d’un pays européen) sont conditionnés par la loi au fait de ne pas dépendre de l’aide sociale.

Comment obtenir un titre de séjour au Royaume-Uni ?

Après l'achèvement de ses études sur le territoire du Royaume, l'étudiant peut introduireune demande afin de séjourner sur le territoire du Royaume pendant 12 mois au maximum en vue de trouver unemploi ou de créer une entreprise dans le but d'obtenir un titre de séjour à des fins de travail.

Quels sont les titres et documents de séjour valables pour l'ensemble du territoire duroyaume ?

Dans le même arrêté, il est inséré un article 31/2, rédigé comme suit : " Art. 31/2.Les titres et les documents de séjour visés à l'article 31 sont valables pour l'ensemble du territoire duRoyaume. ". Art. 17. L'article 32, du même arrêté royal, modifié en dernier lieu par arrêté royal du 12 novembre 2018, estremplacé par ce qui suit : " Art. 32.