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Université de la Polynésie française

DOSSIER D"INSCRIPTION 2017 / 2018

BP 6570 -98702 Faa"a - Tahiti - Polynésie française

Direction de la scolarité

Téléphone (+689) 803 823 scolarite@upf.pf - www.upf.pf

Annexes

Les annexes B et C sont insérées dans ce cahier sous la forme d"un imprimé recto-verso Les candidats à une première inscription à l"U.P.F. complètent et déposent l"annexe B " Pièces à fournir » avec le dossier d"inscription. Les candidats à une réinscription à l"U.P.F. complètent et déposent l"annexe C " Pièces à fournir » avec le dossier d"inscription.

DOSSIER D"INSCRIPTION 2017 / 2018

Liste des documents annexés au dossier

Lire attentivement la notice explicative (annexe A) et les autres annexes fournies pour compléter le dossier d"inscription à l"université avec le plus grand soin Annexe A - Notice explicative - 3 pages Annexe B - Pièces à fournir / Candidats à une première inscription

Les candidats à une première inscription complètent et déposent l"annexe B " Pièces à fournir » avec le dossier

d"inscription Annexe C - Pièces à fournir / Candidats à une réinscription

Les candidats à une réinscription complètent et déposent l"annexe C " Pièces à fournir » avec le dossier d"inscription

Annexe D - Modalités d"annulation de l"inscription et de remboursement des droits de scolarité Annexe E1 - Codes des départements français Annexe E2 - Codes des pays et nationalités Annexe E3 - Codes des bureaux postaux de la Polynésie française

Annexe F1 - Codes des baccalauréats ou titres d"accès à l"Université (Baccalauréat

français, pour les sessions antérieures à 1995)

Annexe F2 - Codes des baccalauréats ou titres d"accès à l"Université (Baccalauréat

français, pour la session 1995 et les sessions postérieures) Annexe G - Codes des universités françaises Annexe H - Types de diplômes Annexe I - Formations ouvertes à l"université de la Polynésie française Annexe J - Codes catégories socioprofessionnelles Annexe K - Note à l"attention des boursiers

DOSSIER D"INSCRIPTION 2017 / 2018

Annexe A

Notice explicative

Page 1 du dossier d'inscription .....................................................................................................................................

Compléter ce dossier avec le plus grand soin et cocher toutes les cases correspondant à votre situation. Ce dossier nous

permet d'établir les documents essentiels que sont votre carte d'étudiant, vos relevés de notes, vos diplômes et toute autre

information utile à votre parcours de formation. Toute déclaration erronée est susceptible d'entraîner une procédure

disciplinaire.

La loi n° 78-17 du 16.11.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit

un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. En cas de changements en cours d'année, informer impérativement la

direction de la scolarité pour procéder aux modifications nécessaires dans le dossier d'inscription et la correspondance

N° étudiant : seuls les anciens étudiants de l'UPF complètent cette information N° I.N.E. ou B.E.A. : à compléter OBLIGATOIREMENT pour toute inscription à l'UPF

Aucune inscription ne sera prise en compte en l'absence de l'identifiant national étudiant (I.N.E.) (néo-bacheliers, nouveaux

inscrits).

Où puis-je me procurer mon I.N.E. (numéro d'identifiant national étudiant) ou B.E.A. (numéro de base élèves académique) ?

Ce numéro est précisé sur votre relevé de notes au baccalauréat (B.E.A.) ou sur votre ancienne carte d'étudiant (I.N.E.). Vous pouvez aussi

demander à votre université de première inscription de vous le communiquer

Cadre A - Identité - Remplir en majuscules dans l'ordre indiqué sur votre pièce d'identité

Nom de famille : Pour les femmes il s'agit du nom de naissance et non pas du nom d'épouse Prénoms : Les deux premiers dans l'ordre indiqué sur la pièce d'identité

Code et pays de naissance : 100 pour la France

Code et département de naissance : 987 pour la Polynésie française, 099 si vous êtes né(e) à l'étranger

Code et nationalité : 100 pour la nationalité française.

L'annexe E1 vous renseigne sur les codes des départements français, l'annexe E2 vous renseigne sur les codes des pays et nationalités.

Cadre B - Adresses

L'adresse permanente est celle des parents. L'adresse universitaire est celle généralement temporaire de l'étudiant, en cité

universitaire, en location ou en co-location ou hébergé chez un membre de la famille... pour la durée de l'année universitaire.

Numéros de téléphone, fixe et / ou portable (vini)

Les numéros de téléphone de métropole ou de l'étranger sont précédés du code pays, +33 pour la métropole, +1 pour les

USA, un numéro en Polynésie française se présente sous la forme 12 345 678, un numéro en métropole sous la forme +33 1

23 45 67 89

Adresse géographique : exemple, PK 35 c/m - Papara

Adresse postale : numéro de la boîte postale suivi du code postal de la localité, exemple, BP 12345 - 98702 Faa'a

Adresse électronique : l'adresse électronique personnelle est utilisée exclusivement par le COSIP pour ses enquêtes sur

l'insertion professionnelle des étudiants. Chaque étudiant inscrit à l'UPF se voit attribuer une adresse électronique sous la forme prénom.nom@etudiant.upf.pf qui sera

systématiquement utilisée pour toutes les correspondances administratives. Il vous appartient d'activer votre adresse

électronique

etudiant.upf.pf sans délai et, si nécessaire, de rediriger le courrier vers votre adresse électronique personnelle.

Code et pays : Les résidents en Polynésie française inscrivent dans cette rubrique le code 100 et le pays France .

Personne à contacter en cas d'urgence : mention obligatoire

L'annexe E1 vous renseigne sur les codes des départements français, l'annexe E2 vous renseigne sur les codes des pays et nationalités,

l'annexe E3 vous renseigne sur les codes postaux des localités de la Polynésie française. Cadre C - Préparation(s) choisie(s) pour l'année universitaire 2017-2018

L'inscription dans la filière choisie en premier cycle (licence) ou en deuxième cycle (master) devient définitive quand les seuils

d'ouverture des formations, fixés par le conseil d'administration de l'université, sont atteints.

Il convient de préciser si chaque inscription, principale et complémentaire le cas échéant, est prise en même temps qu'une

inscription dans un autre établissement (inscription " cumulative »), et indiquer le nom de l'établissement dans lequel serait

prise une autre inscription.

Pour l'inscription à l'ESPE , tous les candidats doivent s'inscrire en " ESPE Master MEEF » et renseigner le niveau, la mention

et le parcours. Dossier d'inscription 2017-2018 - Annexe A - Notice explicative

Si vous souhaitez changer de filière, il convient de cocher la case réorientation (uniquement en 1ère année de licence).

S'il s'agit d'une admission, même conditionnelle, il convient de cocher la case correspondante.

Si vous vous inscrivez au titre d'un échange international tel que le programme européen Erasmus, merci de le préciser

L'annexe I vous renseigne sur les formations offertes par l'UPF dans chaque filière, droit, économie, gestion ou lettres, langues, sciences

humaines ou sciences médicales ou sciences et technologies ou à l'ESPE

Page 2 du dossier d'inscription .....................................................................................................................................

Cadre D - Titre d'accès à l'université

Les annexes F1 et F2 vous renseignent sur les codes des baccalauréats ou titres d'accès à l'université. L'annexe G vous renseigne sur le code

des universités françaises, de certains établissements français d'enseignement supérieur et des établissements publics et privés de la

Polynésie française. Si vous ne connaissez pas le code de l'établissement, renseignez le département ou le pays et son code (annexes E1 et

E2) Cadre E - Première(s) inscription(s) dans l'enseignement supérieur

Les néo-bacheliers et toute autre personne prenant une première inscription dans l'enseignement supérieur en 2017

complètent chaque ligne en indiquant " 2017 / 2018 ».

Les étudiants qui se réinscrivent à l'UPF sans avoir fréquenté d'autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur indiquent

sur chaque ligne la même année de référence, exemple " 2015 / 2016 » s'il s'agit d'une deuxième inscription consécutive.

Les étudiants qui ont suivi un parcours antérieur ailleurs précisent :

(Première ligne) L'année de première inscription en établissement français d'enseignement supérieur autre que ceux

répertoriés dans l'annexe F ou l'établissement étranger, le cas échéant,

(Deuxième ligne) L'année de première inscription en établissement français d'enseignement supérieur répertorié dans l'annexe

G, (Troisième ligne) L'année de première inscription à l'UPF. Attention, les inscriptions en tant qu'auditeur libre ne sont pas prises en considération.

Cadre F - Dernier diplôme obtenu

Ne mentionner que le diplôme du rang le plus élevé

L'annexe G vous renseigne sur le code des universités françaises, de certains établissements français d'enseignement supérieur et des

établissements publics et privés de la Polynésie française. Si vous ne connaissez pas le code de l'établissement, renseignez le département ou

le pays et son code (annexes E1 et E2) Cadre G - Dernier établissement d'enseignement fréquenté

Les néo-bacheliers indiquent le nom et le code du lycée fréquenté en 2016-2017 ou, à défaut la ville et le code du département

ou du pays, s'ils ne se trouvaient pas en Polynésie française en 2016-2017,

Les étudiants qui se réinscrivent complètent ces informations avec les coordonnées de l'UPF,

Les étudiants qui ont suivi un parcours antérieur ailleurs renseignent les informations comme demandé.

L'annexe G vous renseigne sur le code des universités françaises, de certains établissements français d'enseignement supérieur et des

établissements publics et privés de la Polynésie française. Si vous ne connaissez pas le code de l'établissement, renseignez le département ou

le pays et son code (annexes E1 et E2)

Cadre H - Bourses et exonérations

Boursiers du Territoire: Vous n'êtes pas exonérés de vos droits de scolarité à l'inscription. Vous devez régler la totalité de

vos frais d'inscription et adresser une demande de remboursement directement auprès de la direction générale de l'éducation

et des enseignements (DGEE) du ministère de l'Education de la Polynésie française.

Boursiers d'Etat : Si vous n'êtes pas encore en possession de l'attestation de la bourse d'Etat délivrée par le vice-rectorat de

la Polynésie française vous devez cocher la case NON BOURSIER et payer la totalité des droits de scolarité, qui vous seront

remboursés sur présentation d'une demande écrite, d'un relevé d'identité bancaire ou postal et de l'attestation d'attribution

définitive de la bourse. Ces documents sont à déposer à la direction de la scolarité ou à l'ESPE (en cas d'inscription à l'ESPE)

au plus tard le 31 décembre de l'année d'inscription.

Page 3 du dossier d'inscription .....................................................................................................................................

Dossier d'inscription 2017-2018 - Annexe A - Notice explicative

Cadre I - Situation sociale de l'étudiant

Activité salariée

Le cas échéant, fournir une attestation d'emploi précisant les dates, la durée du contrat et la quotité d'emploi (nombre d'heures

mensuelles effectuées). Cette attestation permettra de déterminer si vous avez droit au régime de non-assiduité.

Régime de protection sociale à la date de l'inscription

Tout étudiant inscrit à l'UPF doit impérativement bénéficier d'une couverture sociale. Les étudiants de moins de 26 ans ne

pouvant fournir un justificatif de protection sociale, conforme à la réglementation, doivent obligatoirement s'affilier à la " CPS

Etudiant » au moment de leur inscription administrative.

A titre d'information, la cotisation CPS s'élèvait à 6000 Fcfp (50,28 €) pour l'année 2016-2017. La délibération n° 88-174 AT du 8 décembre

1988 prévoit l'affiliation des élèves âgés de moins de 26 ans des établissements d'enseignement supérieur agréés par le ministre de

l'éducation, au régime d'assurance maladie-invalidité des salariés, dès lors qu'ils ne sont pas bénéficiaires dudit régime à un titre différent. Cette

réglementation de la Polynésie française, d'ordre public, exclut toute possibilité d'exemption au profit de l'affiliation à une autre assurance

qu'elle soit volontaire ou privée.

Cas de non affiliation

Fournir obligatoirement l'attestation de couverture sociale de votre caisse ou la copie de la carte CPS en cours de validité.

Votre nom doit figurer sur ces documents.

Cadre J - Renseignements divers

Vous relevez d'un dispositif de formation professionnelle en bénéficiant d'un congé de formation ou d'une prise en charge de

vos études par votre employeur, cocher OUI Réforme du service national (Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997).

Elle fait obligation aux jeunes Françaises et Français de se faire recenser puis de participer à une journée d'appel de

préparation à la défense ou journée défense et citoyenneté. Cette loi stipule qu'avant l'âge de 25 ans, les intéressés ne sont

autorisés à s'inscrire aux examens et concours que s'ils sont en règle vis à vis de cette double obligation.

Sont concernés les jeunes hommes, de nationalité française, nés à partir de 1980, et les jeunes filles, de nationalité française,

nées à partir de 1983

Profession du père et/ou de la mère

Renseigner la situation des deux parents, y compris en précisant "sans profession" et en utilisant le code 99 "non renseigné

(inconnu ou sans objet)" L'annexe J vous renseigne sur le code des catégories socioprofessionnelles.

Aménagement des études

Les étudiants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave, les étudiants salariés (cf cadre I supra), sportifs de haut-niveau,

chargés de famille, les étudiants en double cursus, et/ou en situation d'éloignement

1 sont autorisés à demander un

aménagement de leur parcours de formation (dispense d'assiduité totale ou partielle, aménagements des épreuves de contrôle

des connaissances). Cette démarche s'effectue à la Direction de la scolarité dès la rentrée en remplissant un formulaire et en

le déposant au plus tard dans le mois suivant la rentrée de chaque semestre. Il convient de joindre impérativement un justificatif à votre demande, à savoir : étudiants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave : certificat médical 2, étudiants salariés : attestation d'emploi (cf. cadre I supra), étudiants sportifs de haut-niveau : attestation des autorités sportives compétentes, étudiants chargés de famille : fiche familiale d'état civil, étudiants en double cursus : Copie de la carte d'étudiant,

étudiants en situation d'éloignement : attestation de résidence délivrée par la Mairie.

Les étudiants boursiers ne sont autorisés à déposer une demande de dispense d'assiduité que pour les inscriptions en double cursus et les

doubles inscriptions. Il convient de prendre contact avec la direction de la scolarité pour que soient arrêtées les modalités de dispense.

Page 4 du dossier d'inscription .....................................................................................................................................

Paiements

Informations renseignées par l'administration de l'Université.

1 Pour plus de précisions sur la notion d'éloignement, se référer au Règlement Général des Etudes

2 Les étudiants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave devront se soumettre à une visite médicale auprès du médecin agréé par l'UPF qui déterminera la nature des

aménagements d'épreuves requis (formulaire mis à disposition du médecin par la direction de la scolarité)

DOSSIER D"INSCRIPTION 2017 / 2018

Annexe D

Annulation de l"inscription et remboursement des droits de scolarité

Toute demande d"annulation d"inscription doit être formulée par lettre datée et signée adressée

à la direction de la scolarité sous l"en-tête suivant : M. le Président de l"université de la Polynésie française

Direction de la scolarité

Avec pour objet

" Demande d"annulation d"inscription et de remboursement des droits de scolarité » Cette demande est susceptible d"ouvrir droit à un remboursement des droits de scolarité dans les conditions suivantes 1 : · Étudiants renonçant à leur inscription à l"université. o La demande de remboursement doit parvenir à la direction de la scolarité avant le début de l"année universitaire considérée 2.

· Étudiants dont la candidature a été retenue dans une formation ouverte après concours

ou sélection, sur présentation d"un certificat de scolarité délivré dans le mois qui suit la

rentrée universitaire. o La demande de remboursement doit parvenir à la direction de la scolarité avant le terme du deuxième mois de l"année universitaire considérée.

· Étudiants présentant un certificat médical justifiant d"une maladie grave telle que définie

par l"article D 322-1 du code de la sécurité sociale, délivré par un médecin agréé.

o La demande de remboursement doit parvenir à la direction de la scolarité avant le terme du deuxième mois de l"année universitaire considérée. · Étudiants renonçant à leur inscription pour convenances personnelles dans les deux mois suivant la date du début de l"année universitaire, sur présentation d"une demande motivée qui sera soumise à l"avis du président de l"université.

Dans tous les cas, une somme fixée par arrêté ministériel reste acquise à l'université au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

1 Délibération du Conseil d"Administration de l"Université de la Polynésie Française

2 La date du début de l"année universitaire 2017-2018 est fixée au 21 août 2017

DOSSIER D"INSCRIPTION 2017 / 2018

Annexe E1

Codes des départements français

DEPARTEMENTS CODES DEPARTEMENTS CODES

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