Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 Cohérence avec le plan national intégré énergie-climat (PNIEC) . ... La France devrait recevoir autour de 40 Md€ de subventions au titre de ...
Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures
Ils vont devoir accomplir trois ans d'affilée une performance jamais réalisée au CO2 des voitures comme la France avec le bonus-malus.
FAQ BONUS CLIMATIQUE - Bpifrance
Le Bonus climatique vise-t-il également les investissements réalisés en France pour permettre de rendre la production plus durable ?
Le plan national de relance et de résilience de la France est-il
1 sept. 2021 France et 46 % selon le projet d'évaluation de la Commission ... relance et de résilience dont le contenu relatif au climat est le.
Comité dévaluation du plan France Relance
1 oct. 2021 Le climat des affaires dans la construction en France n'a pas retrouvé son ... Bonus Bâtiment basse consommation (BBC) pour l'atteinte de ...
PLAN NATIONAL INTEGRE ENERGIE-CLIMAT de la FRANCE
Le présent projet de plan national intégré énergie-climat de la France est véhicules à faibles émissions (notamment via un bonus à l'achat pour les ...
Evaluation dimpact des mesures prises depuis 2017 sur la
la Convention Citoyenne pour le Climat. • L'étude porte sur les gaz à effet de serre émis en France tels que comptabilisés dans l'inventaire national
France Relance : Les mesures de soutien à lindustrie - 14
14 sept. 2020 Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiés en lien avec les propositions formulées par la. Convention citoyenne pour le climat
diagnostic de performance énergétique (DPE)
10 févr. 2021 L'étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément. Afin de gagner en.
Evaluation Des Schémas Régionaux Climat Air Enérgie Nord-Pas
LE CONTEXTE CLIMAT AIR ENERGIE EN HAUTS-DE-FRANCE Celui-ci va devoir remplacer plusieurs schémas existants en matière de climat et d'énergie
Octobre 2021Rapport
valuationInspection générale
des financesComité d'évaluation
du plan France RelancePrésidé par Benoît Coeuré
Premier rapport
DU PLAN FRANCE RELANCE
Premier rapport
Président
OCTOBRE 2021
FRANCE STRATÉGIE 3 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.frPrésident
, Banque des règlements internationauxMembres
Éric Woerth
Laurent Saint-Martin
Anne-Laure Cattelot, Assemblée nationale
Claude Raynal, commission des finances du Sénat Jean-François Husson, commission des finances du SénatSylvie Vermeillet, Sénat
Philippe Laurent, Association des maires de France Pierre Bédier, Assemblée des départements de FranceHervé Morin, Régions de France
Benoît Leguet,
Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) Horty, université Gustave-Eiffel, directeur de TEPP-CNRSPatrick Martin, MEDEF
Stéphanie Pauzat, CPME
Nathalie Roy, U2P
Marylise Léon, CFDT
Mathieu Cocq, CGT
Sébastien Dupuch, Force Ouvrière
Raphaëlle Bertholon, CFE-CGC
Francis Orosco, CFTC
Michel Bouvard, Cour des comptes
Dominique Lefèbvre, Cour des comptes
Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 4 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Emmanuel Moulin, Direction générale du TrésorMichel Houdebine, DARES
Thomas Lesueur, Commissariat général au développement durableRapporteurs
Cédric Audenis, Vincent Aussilloux et Sylvie Montout (France Stratégie) ; François-Xavier Boell1, Alexandre Siné2, Sophie Maillard et Paul-Armand Veillon (Inspection générale des finances)Contributeurs
Simon Ganem, Caroline Henry, Marielle Mongbo et Yrieix Lamy (France Stratégie) ; Augustin Baudoin, Quentin Bolliet et Philippe Fontaine (Inspection générale des finances) Roland Berger pour son assistance technique dans la réalisation des auditions et le1 À partir du 1er septembre.
2 er septembre.
FRANCE STRATÉGIE 5 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr partielle et provisoire. Lôturée. Et un délai sera la pandémie de Covid-19 et le plan France 2030 annoncé le 12 octobre 2021. Relance que de certains de ses bénéficiaires. Il permet de situer la France par rapport aux plans de relance de ses principaux partenaires européens. Il autorise ensuite un premier avis sur ldu plancinq dispositifs : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique
des bâtiments publics, deux dispositifs d " 1 jeune 1 solution ». France Relance : une double ambition et un impératif de rapidité France Relance se décompose en trois volets É (34 milliards) et Cohésion (36 milliards). Chaque volet comprend différentes mesures auxquelles des objectifs particuliers sont assignés.La finalité qui a été assignée en septembre 2020 à France Relance était double. " Le plan
a été conçu avec deux objectifs de court terme : per»1,
grâce à1 Présentation stratégique de la mission " Plan de relance » (projet annuel de performances de la mission
Plan de relance, annexé au projet de loi de finances pour 2022).Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 6 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr conduire notamment à la création de 160 000 emplois en 20211. Les objectifs de moyen- enjeux futurs, via notamment la baisse des impôts de production, des mesures en faveur renforcement des compétences2. pa -Uni, à dont les décaissements sont plus étalés dans le temps. Leurs orientations générales convergent sur varier sensiblement selon les pays, dont les situations économiques avant la crise étaient différentes. France Relance se distingue ainsi par une baisse, de2021-2022, des impôts de production, dont le niveau était initialement plus élevé que chez
2022.en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics ou du impératif de rapidité se traduit par une durée brève accordée au traitement des demandes et, le cas échéant, par un processus de soumis.
Le pilotage de France
du fut Les objectifs opérationnels assignés semblent atteignablesÀ vu
engagement constaté et des redéploiements permis par la réactivité du pilotage1 Plan de relance », annexé au projet de loi de
finances pour 2021.2 France Relance du 3 septembre 2020 et la présentation
stratégique de la mission " Plan de relance » (projet annuel de performances de la mission Plan de relance,
annexé au projet de loi de finances pour 2022).Avis du comité
FRANCE STRATÉGIE 7 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr de2021 semble atteignable.
Les objectifs opérationnels attribués aux dispositifs évalués portaient principalement sur
les montants à engager et sur aître que :000 dossiers ont été validés pour un montant de 1,4 milliard
% des bénéficiaires étaient des ménages aux revenus modestes et très modestes ;4 214 travaux de rénÉtat sont soutenus
pour un montant de 2,7 du territoire ;11 eur
de 1. Ces subventions soutiennent, en grande majorité, des projets de PME de tous les secteurs industriels, qui ont pour finalité la modernisation de leur appareil productif ou leur transformation ; le plan " 1 jeune 1 solution » a 2,12. 5,1 mil
août 2021. est mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estiméeà ce stade
France Relance
- 3. En revanche, cela ne serait pas le cas en Italie, au Royaume-Uni et en en France, elle semble se normaliser un peu plus vite que chez ses principaux partenaires européens. En particulier, le taux demploi des jeunes en France a déjà retrouvé son niveau d'avant-crise. 10,7 s en date
du 12 octobre2 Données provisoires à la fin septembre 2021.
3à une
Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 8 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr apide de la , même si le plan y a certainement contribué. En outre, il sera délicat de discerner les effets respectifs des t les périodes et les -long terme de distinguer les effets de France Relance et ceux de France 2030.Un risque
sans négliger les objectifs de moyen terme Les dispositifs évalués comprenaient des objectifs de moyen terme : la réduction de laconsommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre pour les dispositifs de
soutien à la rénovation énergétique des bâtime le plan " 1 jeune 1 solution ». st-il s évalués sera optimal : dans le cas des rénovations énergétiques des bâtiments publics et des logements plus efficients du point de vue onnement ou la résilience des chaînes de valeur industrielles ; quant au plan " 1 jeune 1 solution France Relance sera réalisée par le comité à partir de mission du Premier ministre du 3 avril 2021. FRANCE STRATÉGIE 9 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.frTABLE DES MATIÈRES
Synthèse ................................................................................................................................................................................. 15
Chapitre 1 Un plan de relance national et européen après une crisesanitaire sans précédent ...................................................................................................................................... 43
1. France Relance : objectifs et gouvernance ..................................................................................44
1.1. Des objectifs conjoncturels et structurels .................................................................................................. 44
1.2. Des mesures et des investissements m
nationale, territoriale et européenne ............................................................................................................ 49
2. Financement et exécution .........................................................................................................................55
2.1. Le financement ..................................................................................................................................................... 55
2.2. ..................................................................................................................... 63
3. Comparaison des plans de relance nationaux en Europe .................................................70
3.1. ........................................................................................................................ 72
3.2. Nature des dépenses, répartition offre et demande, cibles climatiques
et numériques ........................................................................................................................................................ 73
3.3. Des vitesses de décaissement inégales .................................................................................................... 78
Chapitre 2 Le plan de taire français
dans le débat ..................................................................................................................................................................... 81
1. ex ante du plan de relance ....................................................81
1.1. Impact ex ante du plan de relance français .............................................................................................. 82
1.2. Impact ex ante du plan de relance européen ........................................................................................... 84
2. Dimensionnement du plan de relance : trop ou pas assez ? ..........................................86
2.1. Quel est le bon dimensionnement du plan de relance pour atteindre les objectifs
macroéconomiques à court et à plus long terme ? ................................................................................ 87
2.2. Un soutien budgétaire plus important induirait-
excessif ? ................................................................................................................................................................ 93
2.3. Un soutien budgétaire plus important induirait-il un risque de surchauffe ? ............................... 99
3. Composition du plan de relance ........................................................................................................ 101
3.1. Trouver le bon équilibre entre offre et demande.................................................................................. 101
Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 10 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr3.2. Financer la transition écologique................................................................................................................ 107
3.3. Renforcer la dimension redistributive du plan de relance ................................................................ 114
Chapitre 3 Situation macroéconomique comparée de la France ................... 1171. ..................... 117
1.1. -crise fin 2021 ........................................ 117
1.2. .................................................................................. 123
1.3. e rétablit davantage en France
.............................................................................................. 1271.4. .......................................................................... 127
1.5. La confiance des entreprises est élevée en France ........................................................................... 131
2.et une normalisation dans les services en France ............................................................... 133
2.1. Une reprise plus équilibrée entre secteurs en France comparée aux autres pays
étudiés ................................................................................................................................................................... 134
2.2.mais se normalise dans les services en France .................................................................................. 136
2.3.-crise ........................................................................................................................................... 138
3. Des risques pèsent encore sur la reprise ................................................................................... 141
3.1.mais pourraient être provisoires ................................................................................................................. 141
3.2. La situation financière des entreprises en France a été relativement préservée
......................... 1443.3. .............................. 147
Chapitre 4 Le dispositif " MaPrimeRé » ......................................................................... 151
1. Un dispositif de massification des travaux de rénovation ............................................. 151
1.1. Stratégies de rénovation du parc immobilier ......................................................................................... 151
1.2. Présentation du dispositif .............................................................................................................................. 157
2. Déploiement à date et enseignements .......................................................................................... 164
2.1.de rénovation énergétique ............................................................................................................................ 164
2.2. ..................................................................................................................... 167
2.3. Impact de la prise en compte des aides sur la rentabilité privée
des investissements ........................................................................................................................................ 177
2.4. de serre ................................................... 184
3. Constats et évaluations futures ......................................................................................................... 187
3.1. Premiers constats ............................................................................................................................................. 187
3.2. Évaluations futures ........................................................................................................................................... 189
Table des matières
FRANCE STRATÉGIE 11 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Chapitre 5 Le dispositif " Rénovation énergétique des bâtimentspublics » ............................................................................................................................................................................. 193
1. Présentation et objectifs attendus du dispositif .................................................................... 195
1.1. Le plan de relance renforce le soutien financier à la rénovation énergétique
........................................ 1951.2. du soutien visant à massifier les travaux
de rénovation ...................................................................................................................................................... 197
2. en cohérence avec un objectif de relance rapide
......................................................................................................................................................... 202
2.1. État
a été allouée malgré plus de 6 000 dossiers à instruire en moins de trois mois .................... 202
2.2. Rénovation des bâtiments des collectivités territoriales ................................................................... 212
2.3. ................................. 212
3. Premiers constats et recommandations ...................................................................................... 217
3.1. Premiers constats ............................................................................................................................................. 217
3.2. Évaluations futures ........................................................................................................................................... 217
Chapitre 6 Les dispositifs "
et à la » et " Industrie du futur » ............................. 2211. Présentation des dispositifs ................................................................................................................. 221
1.1. Contexte général ............................................................................................................................................... 221
1.2. Présentation du dispositif " S
» .................................................................................................................................................... 225
1.3. Présentation du dispositif " Industrie du futur » ................................................................................... 233
1.4. ............................................................................. 2382. Évaluation du dispositi et la modernisation
..................................................................................................................................................... 239
2.1. Caractéristiques des bénéficiaires ............................................................................................................. 239
2.2. ...................................................................................................... 244
2.3. Quels impacts attendus du dispositif ? .................................................................................................... 249
3. Évaluation du dispositif " Industrie du futur » ........................................................................ 254
3.1. Caractéristiques des projets soutenus ..................................................................................................... 254
3.2. ...................................................................................................... 259
3.3. Quels impacts attendus du dispositif ? .................................................................................................... 260
4. Premiers constats et recommandations ...................................................................................... 263
Chapitre 7 Le plan " 1 jeune 1 solution » ................................................................................. 267
1. Présentation ...................................................................................................................................................... 267
1.1. Cadrage stratégique ........................................................................................................................................ 267
Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 12 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr1.2. Bénéficiaires ciblés et gouvernance ......................................................................................................... 283
2. Déploiement à date ...................................................................................................................................... 289
2.1. Point ............................................................................ 289
2.2. ................................................................................................................. 292
2.3. L ............. 297
2.4.et les places supplémentaires de formation ...................................................................................................... 311
3. in itinere ................ 323
3.1. Un quasi-
à Pôle emploi sont encore nombreux ....................................................................................................... 323
3.2.des jeunes ayant bénéficié des dispositifs ............................................................................................. 325
Chapitre 8 Mesures additionnelles ................................................................................................... 327
1. Pilier Écologie .................................................................................................................................................. 327
1.1. Les ................................................................... 327
1.2. ................................... 340
1.3. ....................................................................................... 348
1.4. .................................. 352
2. Pilier Compétitivité ....................................................................................................................................... 358
2.1. Les mesures de renforcement des fonds propres............................................................................... 358
2.2. Les mesures de réduction des impôts de production ........................................................................ 365
3. Pilier Cohésion ................................................................................................................................................ 374
3.1.de longue durée (APLD) et FNE-Formation .......................................................................................... 374
3.2. Gouvernance, objectifs et enjeux ............................................................................................................... 379
ANNEXES ................................................................................................................................................................................ 385
Annexe 1 Lettre de mission ................................................................................................................................ 387
Annexe 2 Mesures de France Relance financées par les fonds européens ................ 389Annexe 3 Présentation détaillée des plans de relance européens étudiés ................... 393
Annexe 4 ......................................................... 411Annexe 5 Montants des forfaits MaPrimeRé............................................................................... 413
Annexe 6 Mesurrieurs à MaPrimeRé .................... 415 Annexe 7 Bilan des aides et travaux ............................. 419Table des matières
FRANCE STRATÉGIE 13 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.frAnnexe 8 Pvus pour les projets
de rénovation des bâtiments publics .................................................................................... 423
Annexe 9 Caractéristiques financières des entreprises bénéficiaires avant-crise ... 425Annexe 10 Les trois priorités du dispositif " 1 jeune 1 solution » .......................................... 429
Annexe 11 Recours à pprentissage et situation socioéconomique du foyer ........... 435 Annexe 12 Impact des aides exceptionnelles sur les recrutements en alternance .... 439 Annexe 13 Suivi de deux cohortes de jeunes inactifs avant et pendant la crisesanitaire ................................................................................................................................................... 447
Annexe 14 Acronymes ........................................................................................................................................... 451
FRANCE STRATÉGIE 15 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.frSYNTHÈSE
2021 et installé au printemps 2021. Il p
-19, avec une composition adaptée pour refléter les dimensions sociales et écologiques du plan de cien membre du directoire de la Banque centrale inclut des représentants des commissions des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, Commissariat général au développement durable - CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Str européens. Dans sa lettre de mission1 datée du 3 avril 2021, le Premier ministre demande au comité indique que cette liste pourrait inclure les mesures suivantes : la rénovation énergétiquedes logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de
soutien à la demande de véhicules propres, la baisse des impôts de production, les prêts formation et la pri " 1 jeune 1 solution » et jouter les mesures suivantes1 Voir Annexe 1.
Premier rapport
FRANCE STRATÉGIE 16 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Pour ce premier rapport1, le comité a choisi - économique du plan de relance dans une perspective européenne (Chapitres 1 à 3), ainsique sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des
logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à
1 jeune 1 solution »,
(Chapitres 4 à 7). Un dernier chapitre présente les autres mesures qui seront évaluéesultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisants à ce stade pour
porter une première appréciation sur celles- dans la limit1. Présentation macroéconomique et comparaison européenne
Annoncé par le président de la République lors de son allocution du 14 juillet 2020, France Relance a pour vocation de prendre le relais des mesures de soutien financier aux de ce plan de soutenir la croissance économique pour - demain, en particulier à la transition écologique et à la transformation numérique. 100le plan de relance est structuré autour de trois volets possédant chacun des objectifs propres : " Écologie Compétitivité » (34 milliards) et " Cohésion » (36 milliards).
À la fin août 2021, 47 % de France Relance ont déjà été engagés, avec un taux
similaire pour chacun des volets (292021 pour chacun des trois volets : ils se sont notamment traduits par la proposition
" plan de relance », inscrite au projet de loi de finances pour 2022. Afin de maintenir en loi de finances rectificative de fin de gestion qui sera examinée par le Parlement en novembre 2021. Au vu des engagements et des redéploiements permis par la réactivité du pilotage de France Relance,2021 semble atteignable.
1 Les données macroéconomiques et microéconomiques présentées ici ont été extraites au plus tard le 10
octobre 2021.Synthèse
FRANCE STRATÉGIE 17 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Une ampleur comparable à celle des plans de relance des principaux plans de relance allemand, espagnol et britannique. Le plan italien se distingue par une enveloppe de 12 points de PIB.Pour les É
distinguer : chacun des États membres peut recevoir des subventions de la Facilité européenne pour la reprise et la résilience. Leur montant total dépend de quatre critères, prenant ce fait, parmi les quatre États membres étudiés dans ce rapport recevraient les montants les plus importants de subventions européennes (5,6 et 3,8 (respectivement 1,6 et 0,8 point de leur PIB) ; contrairemtoutes contribué au contre respectivement 60 % et 78 ; parmi les É Commission européenne, qui financeront plus de 50 % de son plan de relance. Chacun des ÉE a présenté à la Commission européenne un plan national de relance et de résilience (PNRR) regroupant les investissements et les dépenses en quête de financement européen. Le PNRR précise aussi un ensemble mentionnés dans le PNRR sont issus de France Relance ; les objectifs indiqués dans le PNRR sont ainsi cohérents avec ceux de France Relance. Des orientations générales convergentes, des priorités différentes selon les ÉtatsLe parangonnage réalisé par le secrétariat du comité, sur la base notamment des
informations transmises par les services économiques de la Direction générale du Trésor, indique que les contenus des plans de relance des pays européens partagent des thématiques communes n et la -Uni, dont laPremier rapport
FRANCE STRATÉGIE 18 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr convergences apparaissent également entre les plans français et allemand en matière de % du PIB dans les deux pays artificielle, les technologies quantiques, la santé, etc.). Les États ont retenu cependant des priorités différentes qui reflètent, pour partie, des situations économiques différentes avant-rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (11 % de son plan contre 6,7 % en
France et 1,6 % en Allemagne) ainsi que les transports, les mobilités vertes et le ferroviaire (19 % de son plan contre 8,7 % en France et 10 % en Allemagne). En matière de fiscalité,la France, qui se distinguait dès avant-crise par un niveau élevé des impôts de production1,
est le seul pays à inclure dans son plan une baisse de ces prélèvements (10 milliards temporaires de TVA et, uniquement dans le cas du Royaume-Uni, à la mise enquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] LES CLOCHES DE GUILLAUME APOLLINAIRE COMMENTAIRE COMPOSE SUR CE POEME MERCI DE M'AIDER
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