ETUDE DE DANGERS
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE
NOGENT-SUR-OISE
Version n° 2,
Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012
Réalisé par : Validé par :
D. CITEAU E. CUVELIER
KALIÈS - KAR 11.25.
V2 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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CONTEXTE DE L'ETUDE
La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée par Arrêté Préfectoral
en date du 31/07/2006 à exploiter un centre de tri (DIB, bois, papier/carton, plastiques, pneumatiques,
ferrailles, verre, gravats, amiante lié, DD et DEEE) sur la commune de NOGENT-SUR-OISE (Oise, 60). Dans le cadre de son projet d'extension du périmètre d'exploitation, et d'une augmentation des capacités du centre de tri, VPNN projette de déposer un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter pour son site de NOGENT-SUR-OISE.La présente Etude de Dangers a pour objectif de présenter les différents risques liés aux activités et
aux produits ainsi que les mesures de maîtrise du risque associées, et fera partie intégrante du Dossier
de Demande d'Autorisation d'Exploiter déposé par l'exploitant. Elle est effectuée en application des
Livres V des parties législative et réglementaire du Code de l'Environnement. Le dossier est articulé de la façon suivante : description sommaire du site et des installations, analyse du retour d'expérience, identification et caractérisation des potentiels de dangers,évaluation des risques,
caractérisation et positionnement des différents phénomènes et des accidents potentiels,performances attendues des Mesures de Maîtrise des Risques et justification des mesures organisationnelles et techniques,
résumé non technique. Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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Ce dossier a été réalisé par :
Dora CITEAU Ingénieur Environnement et Risques IndustrielsINSA de Rouen
Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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SOMMAIRE
1.-DESCRIPTION SOMMAIRE DU SITE ET DES INSTALLATIONS ............................................................ 7
2.-IDENTIFICATION DES DANGERS ET EVALUATION DES RISQUES .................................................. 10
2.-1.-ANALYSE DES INCIDENTS ET ACCIDENTS PASSES .......................................................................
102.-2.-RISQUES INTERNES ........................................................................
.................................................... 182.-3.-RISQUES EXTERNES ..................................................................
......................................................... 352.-4.-SYNTHESE DES DANGERS ET DES RISQUES SUR LE SITE ........................................................... 46
3.-EXAMEN DETAILLE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS ........................................................ 48
3.-1.-METHODOLOGIE .......................................................................
........................................................ 483.-2.-EXAMEN DETAILLE DE L'AM 1 : INCENDIE DU STOCKAGE DE BALLES
CARTONS/PLASTIQUES DE 950 M
3 ............................ 543.-3.-SYNTHESE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS ................................................................... 61
4.-PERFORMANCES ATTENDUES DES MESURES DE MAITRISE DU RISQUE ..................................... 63
5.-JUSTIFICATION DES MESURES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES .................................. 66
5.-1.-ORGANISATION DE LA SECURITE ........................................................................
........................... 665.-2.-MOYENS DE PROTECTION ........................................................................
........................................ 695.-3.-MOYENS D'INTERVENTION .....................................................................
......................................... 74ANNEXE
............................................................................... 78SOMMAIRE DES FIGURES
FIGURE 1 : PLAN DE MASSE EN CONFIGURATION FUTURE ..................................................................... 9
FIGURE 2 : LOCALISATION DES PARATONNERRES ET RAYONS DE PROTECTION ASSOCIES ....... 41 FIGURE 3 : EXTRAIT DE LA CARTE DU PPRI DE L'OISE - SECTION BRENOUILLE / BORAN-SUR-OISE ....................................................................... ................................................... 43FIGURE 4 : CARTOGRAPHIE DE L'ACCIDENT MAJEUR 1 ........................................................................
55FIGURE 5 : NOEUD PAPILLON DE L'AM 1 ........................................................................
............................. 57 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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LISTE DES SIGLES
DD Déchet Dangereux
DDAE Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter DEEE Déchet d'Equipement Electrique et ElectroniqueDNDNI Déchet Non Dangereux Non Inerte
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGNR Gazole Non Routier
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du LogementMMR Mesures de Maîtrise des Risques
POS Plan d'Occupation des Sols
VPNN VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE
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Afin de ne pas surcharger le corps de texte de la présente étude des dangers (EDD), les informations
relatives à l'Analyse Préliminaire des Risques (APR) et celles relatives à la modélisation des scénarios
sont placées, chacune, dans une annexe spécifique. Le logigramme ci-après illustre l'articulation entre
ces 3 parties dans le cadre de la méthodologie de l'étude des dangers.Corps de texte de l'EDD : son
objectif est de renseigner de l'existence ou de l'absence d'Accident Majeur Potentiel (AMP)APR : réalisé sous forme de
tableaux présentant les phénomènes dangereuxLes distances des effets
sortent-elles des limites de propriété du site ?Le Corps de texte de l'EDD
mentionne l'absence d'Accident Majeur PotentielModélisation
des phénomènes dangereuxBesoin de déterminer si
les effets de certains phénomènes dangereux sortent des limites de propriété du site ?La Gravité dans les tableaux APR
est complété par un " / »La gravité est cotée selon
la grille issue de l'Arrêté ministériel du29 Septembre 2005
L'analyse des Accidents
Majeurs Potentiels est
réalisée dans le Corps de texte de l'EDDLa Gravité dans les
tableaux APR est complétée par le résultat Non Oui Non OuiDonnées d'entrée pour l'APR :
Retours d'expérience des accidents
sur site ou similaire (recherche Barpi)Le Corps de texte de l'EDD
mentionne l'absence d'AccidentMajeur Potentiel
Oui NonY-a-t'il des scénarios
conduisant à des AMP ? Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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1.- DESCRIPTION SOMMAIRE DU SITE ET DES INSTALLATIONS
La société VPNN exploite un centre de tri sur la commune de NOGENT-SUR-OISE. Elle projette d'étendre son exploitation à une parcelle voisine et d'augmenter ses capacités pour ses activités de tri/valorisation/transfert.Les installations actuelles sont les suivantes :
DENOMINATION R
EPERE SUR LE PLAN
DE MASSE
Réception et expédition
des déchets Pont à bascule 1 Bâtiment Chaîne de tri Stockage et tri des DNDNI 2 Ligne de broyage et de mise en balles 3Stockage de balles 4
Bâtiment DEEE Stockage de DEEE 5
Bâtiment Déchets
Dangereux Stockage de déchets dangereux 6
Bâtiment Containers et
archives Stockage de containers vides et d'archives 7Zone de broyage du
bois Stockage et broyage du bois 8 Stockages extérieurs Stockage d'amiante liée 9Stockage de gravats 10
Stockage de déchets non dangereux inertes 11
Stockage de ferrailles 12
Stockage de verre 13
Utilités Stockage de GNR et pompe de distribution associée 14Stockage de gaz inflammable 15
Chaudière 16
DEEE : Déchet d'Equipement Electrique et ElectroniqueDNDNI : Déchet Non Dangereux Non Inerte
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Les nouvelles installations sont présentées dans le tableau ci-dessous. DENOMINATION R
EPERE SUR LE PLAN
DE MASSE
Bâtiment
Déconditionneur Ligne de déconditionnement des biodéchets 17 Stockages extérieurs Stockage de déchets verts 18 Stockage d'ordures ménagères 19Stockage de refus de biodéchets 20
FIGURE 1 : PLAN DE MASSE EN CONFIGURATION FUTURE
1 2 3 4 4 4 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 18 19 20 16 14 15 20 mEmprise actuelle
Extension
Installations existantes
Installations entrant dans
le cadre du projet 17 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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2.- IDENTIFICATION DES DANGERS ET EVALUATION DES RISQUES
2.-1.- ANALYSE DES INCIDENTS ET ACCIDENTS PASSES
2.-1.-1.- Description des incidents et accidents survenus sur le site
Au vu des données transmises par l'exploitant, aucun incident ou accident ayant des conséquences à l'extérieur du site n'a été recensé.2.-1.-2.- Description des incidents et accidents survenus sur des installations
comparables Une recherche a été effectuée sur la base " ARIA » du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) (DPRR/SEI/BARPI). Cette requête a été réalisée, sur la période 2006-2010, en se basant sur : CENTRE DE TRI le code NAF 38.11.Z " Collecte de déchets non dangereux » le code NAF 38.32.Z " Récupération de déchets triés »BROYAGE DU
BOIS le code NAF 38.21.Z " Traitement et élimination de déchets non dangereux » combiné au mot clé " bois », les mots clé " broyage » et " bois ». Les évènements recensés par le BARPI figurent en annexe 1. Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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a) Code NAF 38.11 Z - Collecte de déchets non dangereux Sur les 127 événements recensés sur la période 2006-2010,20 se sont produits sur des centres de tri similaires
au site VPNN. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.PHENOMENE
DANGEREUX
INSTALLATION / NATURE DES
PRODUITS
EVENEMENT INITIATEUR CONSEQUENCES
Incendie
17 cas Aire de stockage de DEEE
(zone de transit avant démantèlement) Acte de malveillance 2 casDégâts humains
Dégâts matériels
Dégagement de fumées
Ecoulement des eaux
d'extinction dans le réseau d'assainissementStockage extérieur
Trémie de compactage Présence d'une fusée de détresse non détectéeStockage de DIB Feu couvant
Stockage d'encombrants non
valorisablesInconnu
13 cas
Stockage de déchets plastiques
Benne de compactage de
déchets (plastiques et cartons)Stockage de DIB
Camion stationné contenant
des DIBFosse contenant des ordures
ménagèresBâtiment abritant des palettes,
des détritus et des cartonsBâtiment de stockage de
papierNon précisé
Radiation
3 cas Réception de déchets
provenant d'un centre hospitalier Détection de radioactivité lors du passage de la benne sous le portique3 cas Pas de conséquences
Réception de DEEE
Emission
toxique1 cas Chaîne de tri Objets non conformes
(bouteilles neuves de chlorociprine) Dégâts humains Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISEKALIÈS - KAR 11.25.
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Les graphiques ci-dessous présentent la répartition des incidents et des accidents selon l'évènement initiateur et le phénomène dangereux. Le phénomène dangereux principalement observé au niveau de centres de tri de déchets non dangereux couverts par le code NAF 38.11 est l'incendie. A noter également la détection de déchets contenant des éléments radioactifs.Les évènements initiateurs ne sont
identifiés que dans un tiers des cas. Concernant les incendies, il s'agit d'actes de malveillance ou d'erreur de tri. Un cas de feu couvant est également recensé. 14% 9% 10% 5% 62%REPARTITION DES ACCIDENTS SELON LEUR EVENEMENT INITIATEUR
Détection de radioactivité
Acte de malveillance
Erreur de tri
Feu couvant
Inconnu
81%14% 5% REPARTITION DES ACCIDENTS SELON LEUR PHENOMENE DANGEREUX
Incendie
Radiation
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