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Numéro 12 - 15 juin 2014

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

LE RECUEI

L

DES ACTES ADMINIST

RA

TIFS PEUT ÊT

R

E CONSU

L

TÉ À L"HÔTEL DU DÉPARTEMENT

52, AVENUE DE SAINT-JUST - 13256 MARSEILLE CEDEX 20

ATRIUM - BÂT. B - DERRIÈRE L"ACCUEI

L CENTRALDEPARTEMENT

DES

BOUCHES

DU -R

HÔNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DU R ECUEI L N

° 12 - 15 J

UIN 2014
PAGES

COMMISSION

PE R M A NENTE DU

CONSEI

L G ENE RAL

-Compte-rendu de la réunion du 23 mai 2014 ..................................................................................................

........................... 7 DI R

ECTION

G ENE RAL E DES SE

RVICES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

S ervice de la gestion des carrières et des positions

-Arrêté n° 14/15 du 19 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Georges Buisson, Chef du Service de

l"Administration, des Ressources, du Pilotage et de l"Evaluation d e la Direction Générale Adjointe de la Solidarité ................ 50

-Arrêté n° 14/16 du 19 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Eric Bertrand, Directeur Général Adjoint de la Solidarité .................................................................................................

.. 52

-Arrêté n° 14/17 du 19 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Gilbert Gaudin, Directeur de la Communication

, de la Presse et des Evènements .................................................................................................

.............................................. 53

-Arrêté n° 14/18 du 19 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel Bono, Directeur des Ressources Humaines ..................................................................................................

..... 55

-Arrêté n° 14/19 du 26 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques Collomb, Directeur de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique ..................................................................................................

......................... 66 -Arrêté n° 14/20 du 26 mai 2014 donnant délégation de sign ature à Madame Valérie Foulon, Directeur Enfance-Famille ....... 72 S ervice des relations sociales et de la prévention

-départemental .................................................................................................

........................................................................... 78

SERVICE DES SEANCES

- délégation de fonction et de signature .................................................................................................

...................................... 82

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES S ervice accueil familial

adultes ..................................................................................................

......... 117

Martigues .................................................................................................

..... 118 - ......................................................................... 119 handicapées

- SAMSAAD ADMR 13 à Salon de Provence ..................................................................................................

............................. 120 DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

ET DE LA SANTE PUBLIQUE

S ervice des modes d'accueil de la petite enfance

-Arrêté du 10 avril 2014 nommant le Président et les membres de la Commission consultative paritaire départementale .................................................................................................

............................................................ 121

-Marseille ..................................................................................................

...... 122

DIRECTION ENFANCE-FAMILLE

- .................................. 124 ................................................................ 129

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE

ET DU DEVE L

OPPEMENT

DIRECTION DES ROUTES

S ervice aménagement routier concessionnaires et occupants du domaine public routier départemental ................................................................................. 130

-Arrêté du 19 mai 2014 portant règlementation temporaire de la circulation sur la route départementale n° 36 - commune

d"Arles .................................................................................................

.......... 132 DI R

ECTION

G ENE RAL E A D J OINTE DE LA CONST R

UCTION

DE L' ENVI R

ONNEMENT,

DE L' EDUC

ATION ET DU PATRIMOINE

DIRECTION DE LA GESTION, DE L"ADMINISTRATION ET DE LA COMPTABILITE S ervice des marchés - ..................... 134

DIRECTION DE L"ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION

D irection adjointe des études

-Marseille ..................................................................................................

...... 135 7

COMMISSION

PE R M A NENTE DU

CONSEI

L G ENE RAL C

OMPTE-

R

ENDU DE

LA RÉUNION DU 23 MAI 2014

DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

1 - M M ichel A MIE L / MME L

ISETTE

N AR DUCCI lidaire et Insertion Active (ESIA) - A décidé :

- d'allouer à l'association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA) une subvention d'un montant de 50.000,00 €, relative au renou-

vellement de plans d'accompagnements individuels et collectifs de structures d'insertion par l'activité économique accueillant des béné-

ration n°132 de la Commission Permanente du 12 avril 2013. 2 - M M ichel A MIE L / MME L

ISETTE

N AR DUCCI (APEQ) - A décidé :

- d'attribuer à l'Association pour l'Emploi dans les Quartiers (APEQ) une subvention d'un montant de 41.274,00€ pour la mise en oeuvre

3 - M M ichel A MIE L / MME L

ISETTE

N AR DUCCI tion Centremploi - A décidé :

- d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention correspondante conforme à la convention type d'action d'insertion,

adoptée par délibération n° 132 de la Commission Permanente du 12 avril 2013. 4 - M me Josette SPO R TIE LL O BE R T RA ND Subvention pour le forum des seniors du CCAS d'Arles

M. SCHIAVETTI ne prend pas part au vote.

5 - M me Josette SPO R TIE LL O BE R T RA ND toire

à celle de 2013, pour leurs dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire, soit une dépense to

tale de 405 184 €.

Mme GARCIA, MM. SCHIAVETTI, BORE, RAIMONDI,

LE DISSES, VIGOUROUX, AMIEL, VULPIAN,

LIMOUSIN, GACHON ne prennent pas part au vote.

8 6 - M me Josette SPO R TIE LL O BEquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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