[PDF] Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Qu'est-ce que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ?

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) Etendu par arrêté du 11 août 2022 JORF 2 sept. 2022 IDCC 16 Signataires

Quels sont les avenants du transport routier ?

Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005 Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005

Comment améliorer le régime de prévoyance des salariés des entreprises de transport routier de voyageurs ?

Engagement consubstantiel Les partenaires sociaux décident d'améliorer de façon consubstantielle le régime de prévoyance des salariés des entreprises de transport routier de voyageurs. Un accord collectif complétant ledit régime est donc soumis à signature simultanément au présent avenant de revalorisation des rémunérations. Versions Versions

Quels sont les avenants du transport sanitaire ?

Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004 Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004 Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004 Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004 Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires