[PDF] Se former avec l INPI. Propriété industrielle. Formations 2012

Où se trouve l’INPI ?

Rebaptisé Office national de la propriété industrielle en 1902, il sera définitivement remplacé par l’INPI en 1951. Placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, l’INPI siège aujourd’hui à Courbevoie.

Quel est le rôle de l’INPI dans le droit de la propriété industrielle?

L’INPI dispose d’une place importante dans le développement des dispositifs concernant le droit de la propriété industrielle. Notamment, l’établissement a participé à la mise en place de politiques de protection industrielle dans le but d’innover et d’assurer une meilleure protection.

Quels sont les services de l’INPI ?

L’Inpi propose des services ciblés en fonction des besoins (Prédiagnostic PI, Programme Start Up sur 2 ans, Master Class PI…). ”Pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre nos recommandations en matière de PI, le Pass PI est un coup de pouce financier pouvant atteindre 3 000 euros”.

Quel est le rôle de l’INPI dans la protection industrielle?

En France, l’INPI joue un rôle essentiel dans la protection industrielle. Il est l’organisme qui gère à titre de compétence exclusive les brevets, les marques et les dessins et les modèles. Depuis 2014, L’INPI met à la disposition du public une vaste base de données relatives...