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30 avr. 2021 Du 10 au 20 juin 2021 : les élections des délégués des salariés auront lieu dans des bureaux de vote dédiés.

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de l'institution. 476 % des établissements ont déclaré avoir des délégués du personnel au. 30 juin 1985; ces établissements regroupent 73

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GUIDE DES ÉLECTIONS

PROFESSIONNELLES

DES DÉLÉGUÉS DES SALARIÉS

2 | C o m m i s s i o n C a p i t a l H u m a i n d e l a C F C I M

SOMMAIRE

3 | C o m m i s s i o n C a p i t a l H u m a i n d e l a C F C I M

Le présent guide a pour objet d'informer les entreprises adhérentes de la CFCIM sur le

calendrier et les différentes étapes du processus des élections professionnelles des délégués

des salariés prévues du 10 au 20 juin 2021 et qui doivent respecter l'ĠchĠancier suiǀant :

Avant le 30 avril 2021 : l'employeur est tenu d'Ġtablir les listes Ġlectorales ; Le 30 avril 2021 : les listes électorales doivent être affichées ; Du 30 avril au 07 mai 2021 : les réclamations portant sur les listes électorales doivent

ġtre prĠsentĠes dans un dĠlai de 8 jours suiǀant l'affichage des listes électorales ;

Du 30 avril au 09 mai 2021 : l'employeur est tenu de rĠpondre auǆ rĠclamations dans les 10 jours suivant l'affichage des listes ; Du 10 au 17 mai 2021 : les salariés ont le droit de former des recours contre les listes

électorales par requête enregistrée, sans frais, auprès du tribunal de première

instance ;

Du 18 mai au 01 juin 2021 : les candidatures doivent être déposées auprès de

l'employeur contre quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46