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Article 1 Section 2 of the United States Constitution: The House of Representatives shall be composed of Members chosen every second Year.



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Nov 4 2014 ARTICLE II. Distribution of Powers. Section 1. The powers of the government shall be divided into three distinct departments: legislative



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2 hereby establish the World Health Organization as a specialized agency within the terms of Article 57 of the Charter of the United Nations.



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  • Quel est l'article 3 de la Constitution ?

    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
  • Quel est le titre de l'article 4 ?

    L'article 4 de la Constitution de la cinquième République fran?ise fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite du rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie.
  • C'est le Conseil des ministres, où siègent uniquement le chef du gouvernement et les ministres, qui est compétent en matière d'orientations stratégiques de la politique de l'État, de révision de la Constitution, des projets de lois organiques, des orientations générales du projet de loi de finances, d'amnistie, des
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