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1

Production

Obligations quantitatives

Exercice 2014

www.csa.fr 3

SOMMAIRE

Contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles 4 Contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques 5

Annexes 6

Tableau - Contribution au développement de la production audiovisuelle 6 Tableau - Contribution au développement de la production cinématographique 11 Listes des oeuvres audiovisuelles déclarées par les chaînes hertziennes 14

Listes des oeuvres cinématographiques préfinancées déclarées par les services non cinéma 112

4 I. Contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

Au titre de l'exercice 2014, 41 déclarations d'éditeurs ou groupements d'éditeurs nationaux

assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle ont été examinées.

- sept déclarations de groupe mettant en commun leurs engagements : o France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 3

Corse Via Stella) ;

o Lagardère (Canal J, Gulli, June, La chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top, Mezzo,

RFM TV et Tiji) ;

o NRJ (NRJ 12, Chérie 25) ; o TF1 (TF1, HD1, NT1, TMC, Histoire, Stylia, TV Breizh, Ushuaïa TV) ; o Canal+ (Canal+, Comédie+, Jimmy, Maison+, Piwi, Planète, Planète CI, Planète A&E, Planète Thalassa, Seasons et Télétoon) ; o AB (AB 1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Encyclo, Escales, Mangas et

Toute l'Histoire) ;

o Disney (Disney Channel, Disney Junior, Disney XD) ; - une déclaration d'un groupement de services (services de cinéma) : OCS ; - 33 déclarations d'éditeurs soumis à titre individuel : o dont sept chaînes hertziennes gratuites : 6Ter, D8, D17, M6, Numéro 23,

RMC Découverte, W9 ;

o et 26 chaînes payantes : 13

ème Rue, Campagne TV, Cap Canal, Demain, Game

One, J One, KTO, La chaîne théâtres, L'Enorme TV, M6 Music, Ma Chaîne Etudiante, Melody, Men's up TV, Montagne TV, NoLife, NRJ Hits, Paris Première, Série Club, Telesud, Téva, TF6, Trace Africa, Trace Tropical, Trace Urban, TV5

Monde, Voyage.

Les tableaux pages suivantes dressent un récapitulatif des obligations et investissements réalisés par

les éditeurs de services au titre de l'exercice 2014, au regard des éléments fournis au Conseil et sous

réserve de changement de qualification pour les oeuvres non encore diffusées au moment de

l'examen de la déclaration. 5

Direction des programmes/DCM

II. Contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques

Au titre de l'exercice 2014, 23 éditeurs ou groupements d'éditeurs nationaux étaient assujettis à des

obligations de contribution à la production cinématographique. - Dix-neuf services autres que de cinéma : o Quatorze services hertziens gratuits : 6Ter, D8, France 2, France 3, France 4, Gulli, HD1, M6, NRJ 12, Numéro 23, NT1, TF1, TMC, W9 ; o Cinq services " payants » : Paris Première, Téva, TF6 (qui a cessé d'émettre le

31 décembre 2014), TV Breizh et TV5 Monde.

- Quatre services ou groupements de services de cinéma : Canal+, Ciné+, OCS et

AB Cinéma.

Les tableaux pages suivantes dressent un récapitulatif des obligations et investissements réalisés par

ces éditeurs de services au titre de l'exercice 2014. 6 Contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

Editeurs

Assiette de l'obligation

Ensemble des oeuvres

(% du CA)

OEuvres patrimoniales

(% du CA)

Indépendance (% des obligations)

Engagements conventionnels

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Ensemble des oeuvres

OEuvres patrimoniales

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

6Ter 10,318 M€ 15%

1,547 M€ 16%

1,662 M€ 9%

0,928 M€ 10,5%

1,092 M€ 70%

1,083 M€ 70%

1,092 M€ 75%

0,696 M€ 106%

0,992 M€

Obligation de production inédite = 0,309 M€ (20% de OG) 0,278 M€ (30% de OP) Animation européenne EOF = 0,103 M€ (1% du CA) Animation avec producteurs indépendants = 0,928 M€ (9% du CA) Production inédite en HD = 0,749 M€ (100% des dépenses)

0,749 M€ 0,280 M€

0,401 M€

1,092 M€

0,749 M€

D8 82,662 M€ 15% 15,2% 8,50% 8,6% 70% 102% 75% 110,2%

12,399 M€ 12,558 M€ 7,026 M€ 7,103 M€ 8,679 M€ 12,658 M€

5,269 M€ 7,743 M€

D17 18,834 M€ 8% 9,2% 7,25% 9,0% 70% 159,4% 75% 175,9%

Obligation production inédite = 3 625 €

14 500 €

1,506 M€ 1,728 M€ 1,365 M€ 1,700 1,054 M€ 2,401 M€ 1,024 M€ 2,401 M€

7

Direction des programmes/DCM

Editeurs

Assiette de l'obligation

Ensemble des oeuvres

(% du CA)

OEuvres patrimoniales

(% du CA)

Indépendance (% des obligations)

Engagements conventionnels

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Ensemble des oeuvres

OEuvres patrimoniales

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

France

Télévisions 1 964,735 M€

20%

392,947 M€ 20%

396,284 M€

95%

373,299 M€

99%

389,421 M€

Documentaires EOF et européens avec producteurs indépendants = 87 M€ minimum

97,699 M€

hors documentaires régionaux

Groupe

Lagardère 80,504 M€ 10,659 M€ 11, 313 M€

6,226 M€ 8,073 M€ 7,708 M€ 8,051 M€ 4,669 M€ 6,165 M€

Animation OEuv EOF indépendantes 1% des ressources des éditeurs du groupe = 0,805 M€ et 6% des ressources et CA cumulés de Gulli, Canal J et Tiji) = 3,557 M€ MCM : documentaires, spectacles vivants et magazines EOF inédits avec producteurs indépendants = 0,064 M€

3,566 M€

3,566 M€

0,200 M€

M6 577,505 M€ 15%

86,625 M€ 15%

86,678 M€ 10,5%

60,638 M€ 10,5%

60,659 €

9%

51,975 M€ 9%

51,996 M€

Production inédite 2/3 de OG = 57,750 M€ Animation inédite avec producteurs indépendants 1% de l'assiette = 5,775 M€ dont

73,582 M€

5,785 M€

8

Direction des programmes/DCM

Editeurs

Assiette de l'obligation

Ensemble des oeuvres

(% du CA)

OEuvres patrimoniales

(% du CA)

Indépendance (% des obligations)

Engagements conventionnels

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Ensemble des oeuvres

OEuvres patrimoniales

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Animation (oeuv audio + oeuv cinéma) inédite avec des producteurs indépendants, 0,67% de l'assiette = 3,869 M€ Production inédite en HD 100 % de l'obligation en production inédite = 57,750 M€

5,785 M€

73,582 M€

Groupe NRJ

(NRJ12 / Chérie 25) 57,273 M€ 15% 16,9% 8,50% 8,9% 70% 70,2% 75% 84,5% NRJ 12 : Obligation production inédite = 1,994 M€

7,685 M€

8,591 M€ 9,702 M€ 4,868 M€ 5,087 M€ 6,013 M€ 6,027 M€ 3,651 M€ 4,112 M€

Chérie 25 : obligation HD = 1,221 M€

1,221 M€

N° 23 8,501 M€

7,5% 22,5%

75% 151,8% Obligation HD : intégralité des dépenses en préachat et parts coproduction

0,637 M€ 1,912 M€

0,478 M€ 0,967 M€ 1,215 M€ 1,215 M€

RMC

Découverte 7,880 M€ 15% 32,3% 10,5% 32,3% 70% 184,7% 75% 263,8% Obligation HD : Intégralité des dépenses en préachat et parts coproduction

1,182 M€ 2,548 M€ 0,827 M€ 2,548 M€ 0,827 M€ 2,183 M€ 0,620 M€ 2,183 M€ 1,821 M€ 1,821 M€

9

Direction des programmes/DCM

Editeurs

Assiette de l'obligation

Ensemble des oeuvres

(% du CA)

OEuvres patrimoniales

(% du CA)

Indépendance (% des obligations)

Engagements conventionnels

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Ensemble des oeuvres

OEuvres patrimoniales

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

TF1 sans HD1 :

1 358,455 M€

avec HD1

1 371,355 M€

12,5% (CA sans HD1)

+ 4,5M€

174,306 M€

12,7%

174,309 M€

Production inédite =2/3 de l'obligation 116,204 M€ 152,451 M€ 9,25% (CA avec HD1)

126,850 M€

9,3%

126,956 M€ Animation inédite =4,8% de l'obligation 8,366 M€

8,700 M€

Animation inédite

indépendante = 3,6% de l'obligation

6,275 M€ 6,700 M€ Obligation HD : 100 % de la production inédite 116,204 M€

Primes d'inédit : montant cumulé sur 2012 à 2014 = 1,3 M€

HD1 Inédit : 20% de sa contribution = 0,9M€ Obligation HD : 100 % de l'inédit = 0,9 M€

144,744 M€

1,3 M€

1,590 M€

1,590 M€

10

Direction des programmes/DCM

Editeurs

Assiette de l'obligation

Ensemble des oeuvres

(% du CA)

OEuvres patrimoniales

(% du CA)

Indépendance (% des obligations)

Engagements conventionnels

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Ensemble des oeuvres

OEuvres patrimoniales

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

Obligation

Réalisé

W9 92,967 M€ 15%

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