[PDF] Guide méthodologique - Autorité de contrôle prudentiel et de

Quel est le rôle de l’autorité de contrôle prudentiel ?

Résumé : ACPR, mission et rôle. L’autorité de contrôle prudentiel (ACPR) veille à la présentation de la stabilité du système bancaire et financier et la protection des clients, assurés de tous les établissements des secteurs financiers et de l’assurance, soumis à son contrôle permanent.

Qu'est-ce que le contrôle prudentiel ?

Le dispositif de supervision prudentielle apparaît comme l’application d’un programme global de gestion des risques (Miller, 1990) ; le paradoxe est que l’assurance est elle-même un pilier de sécurité (Ewald, 1991 ; Weisbrod, 2006) : le contrôle prudentiel consiste donc à sécuriser une technologie de sécurité.

Qu'est-ce que l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ?

L' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ( ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017 1.

Pourquoi la réforme du contrôle prudentiel a-t-elle évolué dans le secteur de l’assurance ?

Dans le secteur de l’assurance, la réforme du contrôle prudentiel accompagne cette transformation, mais ne la crée pas. La superposition des normes et réglementations de sécurité financière a déjà produit un environnement propice à l’émergence des approches par les risques. Pour autant, l’explosion du contrôle des risques ne va pas sans paradoxes.