[PDF] Un roi de guerre sur terre et sur mer en Europe et dans le Monde

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UNIVERSITÉ PARIS-EST

Thèse de doctorat

philosophie

DEMELEMESTRE Gaëlle

LES MÉTAMORPHOSES DU

CONCEPT DE SOUVERAINETÉ

(XVI

è-XVIIIè SIÈCLES)

Thèse dirigée par DELSOL Chantal

Soutenue le 30 juin 2009

Jury :

MANENT Pierre

MATTÉI Jean-François

FIAT Éric

1 Aujourd"hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à

obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d"obligation est une

forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVI è siècle à travers la pensée de Bodin,

dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l"obéissance absolue et

inconditionnée des " francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés

démocratiques modernes ? L"indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer

la souveraineté du peuple ? C"est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour

traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIII

siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs

publics avec la liberté humaine. L"obligation d"obéir à laquelle nous sommes tenus par l"autorité

souveraine n"est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté ? Et tout pouvoir ne

tend-il pas, par nature, à s"hypertrophier ? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs

droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté ? L"étude la république fédérale

américaine permet d"appréhender l"interaction particulière qui existe entre une certaine

représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et

entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés

comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu"où peut-on alors aller dans

la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu"elle

inaugure ? THE METAMORPHOSIS OF THE CONCEPT OF SOVEREIGNTY (16th-18th centuries) Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which

we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised

in the 16 th century with Bodin"s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How

this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the " free subjects » to the

Sovereign, also pertains to modern democratic societies ? Are the indivisibility and transcendence

of this power appropriate to express people"s sovereignty too ? Identifying a first metamorphosis of

this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18 th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn"t the

obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty ?

Isn"t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive ? How to ensure both the

preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen"s coexistence in a society ? The

study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power"s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated ?

Souveraineté absolue / Souveraineté limitée / Souveraineté divisée / Centralisation politique /

Centralisation administrative / Droits politiques / Droits de l"homme / République unitaire / République fédérale / Fédération de fédérations Absolute Sovereignty / Limited Sovereignty / Divided Sovereignty / Political Centralization / Administrative Centralization / Political Rights / Human Rights / Unitarian Republic / Federal

Republic / Federation of Federations

Institut H. Arendt, 5 bd Descartes, Champs-sur-Marne, 77454 Marne-La-Vallée Cedex 2 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION...................................................................................................................p. 13

PREMIERE PARTIE : DE LA FORMALISATION DU CONCEPT DE SOUVERAINET É PAR BODIN À SES TRADUCTIONS POSSIBLES AU XVI è

SI È CLE .............................................................................................................................p. 24

Chapitre 1 - L"émergence du concept politico-juridique de souveraineté chez

Bodin.................................................................................................................................p. 28

1 - Définition et caractéristiques de la souveraineté

...............................................p. 30

1A/ La centralisation des compétences politiques......................................p. 31

1A1/ L"invention d"une nouvelle forme de pouvoir politique.........p. 32

1A2/ La puissance de commandement posée comme postulat........p. 34

1B/ L"unicité de la compétence souveraine.................................................p. 39

1B1/ L"indivisibilité du pouvoir souverain......................................p. 40

1B2/ L"allégeance absolue de tous les intermédiaires administratifs à

la figure souveraine.........................................................................p. 46

1C/ Le pouvoir souverain : un pouvoir absolutiste, mais pas totalitaire.....p. 49

1C1/ La question du bonheur exclue du secteur des compétences

politiques.........................................................................................p. 50

1C2/ La distinction essentielle entre l"espace public et la sphère

privée...............................................................................................p. 55

1C3/ L"inconditionnalité du pouvoir souverain : les prémisses

juridiques des formes totalitaires du XX

è siècle ?...........................p. 60

1D/ La souveraineté est-elle la forme archétypale du pouvoir politique ? Ce

que recouvre la thèse de la perpétuité de la souveraineté...........................p. 61

2 - Le cadre de pensée naturaliste sollicité par le concept de souveraineté

.............p.69

2A/ La famille, " vraie source et " vraie image » de la République...........p. 70

2A1/ L"absence de pertinence du référentiel individualiste pour

penser la République.......................................................................p. 71

2A2/ La valeur heuristique de la famille pour la souveraineté.......p. 73

2B/ La Justice, horizon téléologique de la République...............................p. 78

3

Conclusion du premier chapitre...............................................................................p. 82

Chapitre 2 - La tension entre la conceptualisation juridique de la souveraineté et

ses implications politiques.....................................................................................p. 85

1 - Des "

droits et marques » de souveraineté : la Majestas du Souverain .............p. 86

1A/ " Qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu, duquel il est

l"image » sur terre.......................................................................................p. 86

1B/ La Majesté du Souverain peut-elle représenter le corps politique ?....p. 94

2 - Les conséquences politiques de l"absolutisme du commandement souverain

..p. 96

2A/ Pourquoi la souveraineté ne figurait-elle pas dans les cadres de pensée

antiques ?....................................................................................................p. 97

2A1/ Des êtres naturels relevant d"une ontologie commune...........p. 99

2A2/ La cité athénienne des V

è-IVè siècles : un exemple d"une

structuration synergique du pouvoir politique..............................p. 102

2B/ Pourquoi est-il juridiquement incohérent de partager la

souveraineté ?...........................................................................................p. 107

2B1/ Le juriste face au politique : " il ne saurait y avoir et n"y a

jamais eu de gouvernement mixte »............................................. p. 108

2B2/ La distinction entre la forme de République et forme de

gouvernement................................................................................p. 113

2C/ Le citoyen face au sujet : une re-politisation de l"existence

humaine ?..................................................................................................p. 117

3 - Une compréhension volontariste de la loi

.......................................................p. 123

3A/ " Si veult le Roi, si veult la Loi »......................................................p. 124

3A1/ La légalité de la souveraineté peut-elle être questionnée ?.p. 125

3A2/ La loi comme expression du commandement souverain......p. 128

3B/ Peut-on critiquer la légitimité du commandement souverain ?.........p. 131

Conclusion du deuxième chapitre..................................................................................p. 135

4 Chapitre 3 - La souveraineté comme unité d"action organisée : la pensée

politique d"Althusius...........................................................................................p. 138

1 - La

communicatio, base de toute relation sociéto-politique .............................p. 141

1A/ Une tentative de redéfinition de l"objet du savoir politique..............p. 143

1A1/ La vie symbiotique (ou la sociabilité) comme objet primordial de

la politique.....................................................................................p. 145

1A2/ La communicatio, condition de possibilité de la sociabilitép. 147

1A3/ Le développement de la vie juste comme sens ultime du droit

souverain.......................................................................................p. 149

1B/ La portée épistémique de la communicatio.......................................p. 154

1B1/ Le souci premier du respect des conditions de sociabilité pour

chaque homme...............................................................................p. 155

1B2/ La richesse et la diversité de la vie collective ressortant d"une

analyse philosophique de la communicatio..................................p. 158

1C/ L"axiologie corporative de la consociatio universalis ou République sous

l"angle des différentes communautés de biens, de fonctions et de droit...p. 163

1C1/ Les réalités sociétales privées.............................................. p. 164

1C2/ Les formes d"association publique....................................... p. 167

2 - La juste répartition des fonctions et des droits dans l"association

universellep. 175

2A/ La souveraineté, principe dynamique à la base de l"organisation globale

du peuple...................................................................................................p. 177

2B/ L"absence d"antagonisme, dans la République, entre l"universitas et la

societas......................................................................................................p. 181

2C/ Les membres du gouvernement et le jus regni...................................p. 186

Conclusion du troisième chapit

re : Les avantages politiques et les fragilités constitutives

de la définition althusienne du gouvernement comme pouvoir subsidiaire......................p. 192

Conclusion de la première partie . ..............................................................................p. 195

5 DEUXIÈME PARTIE : LE CONCEPT DE SOUVERAINET É À L" É PREUVE DES

DROITS DE L"HOMME...............................................................................................p. 202

Chapitre 1 - La limitation et la normativité révolutionnaires introduites par les Droits de l"homme dans la théorie du pouvoir souverain...................................p. 207

1 - L"acte révolutionnaire d"établir une Déclaration des droits de l"homme : le droit

d"avoir des droits....................................................................................................p. 210

1A/ L"opération première d"ouverture sans condition de droits-liberté à la

nature humaine..........................................................................................p. 212

1B/ L"acte révolutionnaire de concevoir la finalité gouvernementale comme

garante de la conservation des Droits de l"homme...................................p. 217

2 - La réception controversée de la Révolution française à l"étranger : une

Disputatio

en pro et contra .......................................................................................................p. 223

2A/ A quel homme se réfère la Déclaration des droits de l"homme ?.......p. 225

2B/ Les pièges et dangers inhérents au concept de "Droits de l"homme"

soulignés par Burke...................................................................................p. 234

3 - La métamorphose du concept de souveraineté : l"émergence d"une nouvelle forme

de société ................................................................................................................p. 239

6 Chapitre 2 - Les paradoxes de la République française, entre les anciens principes aristo-monarchiques et la nouveauté de ceux de la démocratie......p. 251

1 - Le modèle institutionnel de la souveraineté de la nation suivi par les

révolutionnaires.......................................................................................................p. 252

1A/ Les conséquences d"une légitimité non encore acquise du principe

démocratique.............................................................................................p. 254

1A1/ L"ouverture première des assemblées représentatives et la

crispation finale générée par la peur collective............................p. 255

1A2/ Découler la Constitution de l"universalité des Droits de

l"homme : l"ultime tentative de légitimation de l"Assemblée

nationale........................................................................................p. 259

1B/ La Loi fondatrice des libertés, mais auto-justificative.......................p. 260

2 - L"occultation des nouveaux objets de réflexion fournis par le mouvement

révolutionnaire........................................................................................................p. 265

2A/ La liberté individuelle est-elle première ou relève-t-elle d"une

autorisation ?.............................................................................................p. 266

2B/ La souveraineté du peuple n"a-t-elle pas de limite ?..........................p. 271

3 - Le parachèvement de la centralisation administrative

.......................................p. 276

3A/ Les conséquences sociales de la tradition absolutiste........................p. 277

3B/ L"état social impuissant à générer une réelle liberté sociale ou

politique.....................................................................................................p. 282

7 Chapitre 3 - En quel sens un peuple peut-il être souverain ?............................p. 285

1 - La démocratie comme pouvoir de la Loi incarnant la volonté générale

............p. 287

1A/ L"incarnation du peuple souverain par le règne du pouvoir législatifp. 288

1B/ Le légalisme engendré par cette conception du pouvoir politique....p. 290

1B1/ L"absoluité et l"indivisibilité du pouvoir de la Loi................p. 291

1B2/ La croyance en un lien déductif entre règne de la Loi, justice et

bonheur..........................................................................................p. 299

1C/ L"extériorité maintenue entre le pouvoir souverain et les hommes qu"il

gouverne....................................................................................................p. 305

1D/ La Loi comprise comme visée du bien commun aux citoyens..........p. 310

2 - Concilier le citoyen et l"individu, défi de la démocratie : Le développement

républicain américain..............................................................................................p. 316

2A/ L"introduction de bornes juridiquement assurées face à l"exercice du

pouvoir souverain......................................................................................p. 316

2A1/ La liberté individuelle face à la liberté civique....................p. 318

2A2/ La préexistence du droit sur l"Etat, deuxième borne extérieure

au pouvoir......................................................................................p. 326

2B/ La limitation interne du pouvoir par une construction institutionnelle

dynamique.................................................................................................p. 328

2B1/ La création d"un pouvoir de représentation réelle................p. 329

2B2/ Comment institutionnaliser le pouvoir pour qu"il s"auto-

limite ?...........................................................................................p. 337

2B3/ Une séparation non étanche des pouvoirs............................p. 341

Conclusion de la deuxième partie......................................................................p. 345

8 TROISIÈME PARTIE : LA FORME F É D É RALE DU CONCEPT DE

SOUVERAINET É : AVANTAGES ET FRAGILIT É S ..............................................p. 350

Chapitre 1 - L"invention de la " République composite », fédérale et étatique,

par où " l"on fit plier les règles de la logique » ..................................................p. 353

1 - Peut-on gouverner si l"on divise le pouvoir souverain

?....................................p. 354

1A/ Diviser la souveraineté : Un contre-sens théorique dont l"efficience

pratique valide la possibilité.....................................................................p. 355

1B/ Le pouvoir central peut-il avoir une légitimité ?................................p. 363

2 - Compétences politiques et gestion administrative : les autonomisations

nécessaires...............................................................................................................p. 370

2A/ L"émergence de la distinction entre gouvernement fédéral et

décentralisation administrative.................................................................p. 371

2B/ De l"incidence des situations sociales sur l"institution politique.......p. 377

2C/ La liberté d"entreprendre posée comme norme des compétences

gouvernementales......................................................................................p. 380

3 - Le rôle crucial de l"égalitarisme anthropologique dans la forme républicaine

moderne de la souveraineté.....................................................................................p. 388

Conclusion du premier chapitre........................................................................p. 396

9 Chapitre 2 - Peut-on déterminer les limites objectives à la souveraineté ?.....p. 398

1 - Les attitudes du pouvoir dans leur interférences avec l"individu

.......................p. 401

1A/ Le contre-sens d"un usage paternaliste de la souveraineté et ses

dangers......................................................................................................p. 402

1A1/ La pensée de limites externes au pouvoir.............................p. 403

1A2/ La confusion des registres moraux et politique par l"attitude

gouvernementale paternaliste.......................................................p. 407

1A3/ Incidences anthropologiques et sociales de l"attitude

paternaliste....................................................................................p. 408

1B/ Les potentialités de la réalité anthropologique...................................p. 412

1B1/ L"émiettement social provoqué par un pouvoir paternalistep. 413

1B2/ Quelle liberté faut-il laisser aux hommes ?..........................p. 416

1B3/ La précision de la place de l"Etat par une analyse libérale des

replis identitaires...........................................................................p. 418

1C/ La société des individus : des hommes par nature raisonnables ?.....p. 420

1C1/ La redéfinition libérale du rôle de l"Etat..............................p. 421

1C2/ La thèse d"une rationalité anthropologique originaire retrouvée

par la protection de la liberté individuelle...................................p. 425

1C3/ La pensée d"une sociabilité naturelle a-politique................p. 431

2 - Sous quelles conditions la liberté peut-elle faire contrepoids aux prétentions du

pouvoir souverain ? ................................................................................................p. 434

2A/ La critique de la forme confédérale et ce qui s"en dégage comme objet du

gouvernement fédéral...............................................................................p. 437

2A1/ La faiblesse démocratique de la forme confédérale.............p. 439

2A2/ Construire institutionnellement les conditions du développement

social..............................................................................................p. 443

2A3/ Comment parvenir à neutraliser les déterminations particulières

de l"acte gouvernemental ?............................................................p. 449

2B/ Une conception libérale des droits de l"homme, mais dont la conséquence

sera la déduction d"une attitude gouvernementale fédérale.......................p. 452

2B1/ La valorisation des " droits de propriété » : accent libéral

irréductible de la pensée fédérale américaine ? ..........................p. 454

2B2/ Les faiblesses de la république représentative en regard de la

protection des droits subjectifs......................................................p. 462 10

2C/ La république fédérale démocratique américaine : un repositionnement

du problème des interférences entre pouvoir et liberté.............................p. 467

Conclusion du deuxième chapitre....................................................................................p. 478

11 Chapitre 3 - Le fédéralisme comme mode d"organisation du pouvoir politique :

Idée régulatrice ou chimère idéologique ? .............................................................p. 481

1 - Une forme d"organisation politique favorisant le mouvement fédératif

............p. 483

1A/ A quoi renvoie la dénomination de Saint Empire romain

germanique ?.............................................................................................p. 485

1B/ La constitution d"un espace politique et social par le moyen du

Bund..........................................................................................................p. 490

1B1/ La diversité sociale et politique abritée par l"empire...........p. 491

1B2/ La création par les villes du Bund........................................p. 494

1C/ Les autres formes de mouvements associatifs...................................p. 502

2 - L"organisation politique sollicitée par la forme de l"empire germanique

..........p. 508

2A/ Un empereur qui n"est pas souverain.................................................p. 510

2B/ Le pouvoir de la Diète d"Empire........................................................p. 517

2B1/ La nécessité pragmatique de la reconnaissance par les seigneurs

de l"autorité supérieure de l"empereur...........................................p. 517

2B2/ L"empire répond-t-il à la définition bodinienne d"une République

aristocratique ?.............................................................................p. 520

2B3/ De la distinction entre commander et contraindre...............p. 524

3 - L"idée d"une fédération de fédérations : la fragilité des formes de vie collective

consensuelles...........................................................................................................p. 528

3A/ Les tentatives impériales en vue de construire un espace commun

indépendant des pouvoirs dynastiques......................................................p. 529

3B/ L"incidence du droit germanique sur la particularisation des membres de

l"empire.....................................................................................................p. 531

Conclusion du troisième chapitre..................................................................................p. 535

Conclusion de la troisième partie .......................................................................p. 538

CONCLUSION GÉNÉRALE....................................................................................p. 538

BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................................p. 546

12

INTRODUCTION

L"invention du concept de souveraineté par Bodin au XVIè siècle va transformer

intégralement la compréhension que l"on pouvait avoir de la vie politique d"une collectivité.

Alors que l"exercice du pouvoir était encore à disposition des vassaux les plus puissants, en

sus du Souverain, la souveraineté va le concentrer en un seul point. Elle cristallisera toutes les

compétences politiques, pour en légitimer la détention exclusive par le Souverain, en l"exposant sous la forme d"une théorie juridique du pouvoir politique. Et nous conservons encore aujourd"hui la souveraineté pour exprimer l"essence de l"appareil d"Etat. Et cependant, qu"avons-nous pu conserver du droit absolu, indivisible et perpétuel de commander introduit par le concept de souveraineté ? Comment le comprendre dans un paysage politique où le pouvoir est au service des individus et maintenu dans des bornes constitutionnelles ? L"absoluité de la souveraineté obligeant à considérer l"ensemble des individus comme de

" francs sujets », comment la modernité a-t-elle pu se la réapproprier, alors que la norme de

notre légalité est la liberté humaine ? Nous proposons de faire, dans ce travail, une généalogie du concept de souveraineté, en l"étudiant à partir de son fondateur, Bodin, pour en suivre les transformations lors de sa confrontation avec l"introduction des droits de l"homme, provoquées par les deux révolutions américaine et française. Le XVI è et le XVIIIè siècles vont successivement l"infléchir pour le rendre adéquat au gouvernement d"individus libres et égaux. Mais il sera continuellement

tiraillé par la frontière très mince entre la théorie politique et l"approche juridique, et nous

verrons qu"à ne pas bien distinguer les compétences respectives de ces deux savoirs, le fait politique par excellence - le pouvoir - s"en trouve altéré. Car est-ce à la cohérence

rationnelle, logique, de la théorie qu"il faut se référer pour penser l"institution politique d"une

collectivité ? Nous verrons qu"à rebours de cette intuition, l"adaptation complète du pouvoir à

la liberté humaine sera engendrée par la république fédérale créée par les Américains, en

contradiction avec l"un des traits essentiels du concept de souveraineté - son indivisibilité -.

Par cette ultime métamorphose, le pouvoir politique, hautement problématique, se verra

désincorporé, pour être partagé entre des acteurs dont aucun ne peut prétendre l"incarner. Ce

tableau semble donc inverse de celui proposé par Bodin ; et pourtant, le fait de la souveraineté

est toujours présent. Comment se transforme dès lors ce concept pour pouvoir toujours être descriptif du pouvoir politique structurant les sociétés démocratiques modernes ? 13 Contrairement au pouvoir politique dont il est possible de faire l"épreuve dès l"émergence des premières formes d"organisations collectives, quelles qu"elles soient, la

souveraineté s"inscrit dans un cadre historique, juridique et institutionnel particulier. Au XVIè

siècle, les pouvoirs des rois sur leurs territoires se voyaient minés de deux côtés. D"une part,

ils étaient disputés par deux puissances extérieures à prétention universelle, l"Empire et

l"Eglise, dont ils ont dû se distinguer pour se légitimer ; d"autre part, ils étaient en lutte, sur le

plan interne, avec les pouvoirs exercés par des vassaux jaloux et peu enclins à se voir contester leur droit d"utiliser leur propre puissance. L"exercice d"un pouvoir particulier sur un

territoire défini n"est pas acquis, puisque la logique impériale, encore prédominante à cette

époque, se caractérisait par sa nature universaliste, dépassant de ce fait l"idée de frontière. Et

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