[PDF] Papiers des chefs de lEtat. IVe République (1947-1959)

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Papiers des chefs de l'Etat. IVe République (1947-1959)

Répertoire (4AG/1-4AG/718)

Par F. Adnès

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2001
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives n ationales

2

Préface

Notices biographiques

Liens :

Liens annexes :

Notices biographiques

Archives nationales (France)3

INTRODUCTION

Référence

4AG/1-4AG/718

Niveau de description

fonds

Intitulé

Papiers des chefs de l'Etat. Ive République

Date(s) extrême(s)

1947-1959

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Si les équipes ministérielles ont témoigné de quelque permanence, le massacre des premiers ministres a fait

qu'aucun d'eux ne pouvait se maintenir au pouvoir. En face de ce personnage perpétuellement changeant, le président

de la République demeurait immuable, étant seul à avoir, depuis le début, connu et suivi toutes les affaires, toutes les

négociations, dans un courant interrompu. Quand il y avait crise, puis reprise de l'action politique après rupture de

charge, c'était l'Élysée seul qui, pour enchaîner, offrait une rampe solide à quoi s'accrocher.

André Siegfried

De la IVe à la Ve République au jour le jour, Paris, Plon, 1958, p. 201.

Cet inventaire présente à l'historien des sources de nature extrêmement différente, reflet des multiples

activités de la présidence de la République de 1947 à 1958, et dont l'intérêt déborde souvent le cadre assigné à celle-ci

par la Constitution du 27 octobre 1946. Apparaît ici en premier lieu bien sûr l'institution elle-même, les travaux et les jours de ceux qui la

composaient, mais aussi à travers eux une image de la France et du monde sous la IVe République qui, même un peu

filtrée, se révèle cependant très intéressante.

Avant leurs versements aux Archives nationales, échelonnés de 1978 à 1999, les documents avaient été dans

leurs grandes lignes organisés par les services dont ils émanaient et par le service des Archives de la Présidence Les

états sommaires de versement furent réalisés par Albert Couturier, Félix Laffé et Jacques Lalyre. . De ce grand fonds

d'environ neuf-cent trente cartons à l'origine, mises à part certaines lettres et demandes d'interventions qui ont été

échantillonnées, seuls les doubles - très nombreux - ont été éliminés.

Aux Archives nationales, les documents connurent ensuite leur classement définitif, selon un plan calqué

pour l'essentiel sur l'organigramme de la présidence de la République Voir en annexe de l'inventaire 4 AG :

organisation de la présidence de la République et attributions de ses membres sous la IVe République pages . . Il en fut

établi l'inventaire que voici.

D'après le texte constitutionnel de 1946 le président de la République, premier personnage de l'État, élu par le

Parlement donc émanation suprême de la nation toute entière, se situe au-dessus des fonctions législative, exécutive et

judiciaire. En étroite relation avec elles cependant, gardien des principes fondamentaux de la Constitution du pays, il

est chargé de veiller à ce qu'en ces différents domaines tout leur soit conforme. Les moyens dont il dispose pour cela -

notamment la présidence de maints conseils et comités - contribuent à renforcer considérablement la position en

théorie assez faible qui est la sienne en régime parlementaire. Car, la constitution et son application sont évidemment

deux choses différentes. Et dès l'origine, les circonstances, la personnalité du Président, son autorité morale et son

Archives nationales (France)4

travail conférèrent à la fonction présidentielle une importance et un rayonnement que n'avaient pas prévu les

constituants de 1946, eux qui parfois proposèrent même sa suppression.

Pourtant, même après tant d'articles, d'études et de livres publiés depuis plus de quarante ans Voir

notamment André Siegfried, De la IVe à la Ve République au jour le jour, Paris, Grasset, 1958, ou Pierre Nora,

Introduction générale au

Journal du Septennat. 1947-1954, de Vincent Auriol, tome I : 1947, pages XIII à LXIX, Paris,

Armand Colin, 1970. , après tant de prises de position qui montrent et démontrent son rôle, bien des idées

abusivement reçues ont encore cours aujourd'hui à propos de la Présidence sous la IVe République. Les archives

présentées ici, qu'il est indispensable de compléter notamment par le Journal et les papiers privés de Vincent Auriol

conservés en 552 AP, font apparaître au contraire - en filigrane parfois seulement, il est vrai, ou à demi-mot - le

caractère essentiel de cette institution qui, aux heures les plus sombres du régime, fera même figure de véritable

"Institut du cancer" Ce mot est de Pierre Nora. Introduction générale au

Journal, page XIX. .

Tiennent une place importante dans ce fonds les dossiers illustrant la fonction de représentation du président

de la République, fonction loin d'être négligeable - en particulier par ses conséquences politiques en France et à

l'étranger - et qui a d'ailleurs tant frappé les esprits que nombre d'entre eux ne retinrent qu'elle.

Tous ces documents retraçant les voyages, déplacements, audiences, réceptions et cérémonies diverses, avec

les textes de discours et les photographies, offrent sous une apparence trompeusement futile un portrait de la France

de l'époque, de sa civilisation, de ses crises et difficultés aussi, portrait extrêmement contrasté, des villes détruites et

des restrictions de l'après-guerre aux grands succès économiques et aux fêtes les plus raffinées de l'Élysée ou de

Rambouillet. Ces documents révèlent aussi l'entourage des présidents, les lieux où ils apparaissaient et laissent deviner

les influences, influences perceptibles aussi par l'analyse des emplois du temps et agendas présidentiels.

Dès le début de son septennat en effet, Vincent Auriol, désireux de modifier l'image de la Présidence héritée

de la IIIe République, institution ressentie comme lointaine et compassée, utilisa les manifestations publiques comme

instrument de sa politique. Le 31 janvier 1947, lors d'une visite en banlieue parisienne, il définissait d'emblée son

programme : "Entre le peuple et ses élus à quelque échelon qu'ils soient il doit y avoir communication permanente de

pensées et de volonté. J'irai d'ailleurs partout à travers la France pour réaliser l'unité nationale, mobiliser toutes les

forces vives du pays, entendre les doléances, exposer la politique nationale et internationale de la France, et, entre les

élus de la population être le trait d'union permanent qui fera la force de notre pays" Vincent Auriol,

Journal du

Septennat. 1947-1954, tome I : 1947, Paris, Librairie Armand Colin, 1970, pages 41-42. . Ainsi, affranchi en ces

occasions de la règle du contre-seing ministériel, il pût s'exprimer librement, exhorter, et ... combattre lui-même les

attaques contre le régime, n'étant pas seulement "un président qui préside" mais aussi en ces occasions "un président

qui gouverne", ne dédaignant pas de se faire, selon sa propre expression, "le propagandiste numéro 1 de l'action

nationale".

René Coty, s'il se glissa sans difficulté dans les structures mises en place par son prédécesseur, adoptera une

attitude à cet égard plus réservée. Ayant notamment une conception très extensive de l'irresponsabilité du chef de

l'État et du contre-seing ministériel, il opta personnellement pour un "effacement volontaire" Voir Francis de Baecque,

René Coty, tel qu'en lui-même, Nancy, Presses universitaires de Nancy, Les Éditions STH, 1991. En particulier le

chapitre "Un septennat écourté", pages 179 à 289. .

Les archives des conseils et comités présidés par le président de la République sont également, à des degrés

divers, parmi les plus intéressantes de ce fonds puisque loin de se cantonner dans leur rôle d'arbitre, les présidents de

la IVe République y exercèrent largement - trop selon certains - leur magistrature d'influence.

Les conseils des ministres tout d'abord. Le Président, fait nouveau, est tenu par la Constitution de 1946, d'en

faire établir et d'en conserver les procès-verbaux de séances. Vincent Auriol de surcroît, établit la coutume de choisir

les participants au Conseil, de mettre au point l'ordre du jour et le texte final du procès-verbal. Source essentielle, ces

douze cartons d'ordres du jour et procès-verbaux sont toutefois à compléter par le

Journal du Septennat qui en rend

compte et les commente, et par les dossiers du secrétaire général du gouvernement chargé par le président du Conseil

de préparer les séances.

Le journal de René Coty quant à lui, de 1954 à 1958, se fait très lacunaire, ne donnant pratiquement aucun

renseignement d'ordre politique.

Archives nationales (France)5

Ainsi apparaît dans le domaine de l'écrit, une différence essentielle entre les deux présidents de la IVe

République, et qui détermine largement bien sûr la nature des archives transmises aux historiens. Le premier, par

tempérament et dans la perspective de ses mémoires, écrit d'abondance, note et annote, enregistre tout ce dont il est

témoin, allant jusqu'à fixer ses "impressions" et à constituer cet important fonds de papiers "privés" parallèle à celui de

la présidence de la République. Le second au contraire estime que ses actes doivent être entourés d'un certain secret

et, à partir du jour où il accède à la Présidence, laisse en toutes choses très peu de traces écrites de ce qu'il fait ou

connaît. "Dès les premières réunions, écrit son ancien collaborateur Francis de Baecque, il nous demande

expressément de ne pas tenir un journal quotidien" Voir Francis de Baecque, op. cit. . René Coty de surcroît n'effectua

qu'un quinquennat. L'on ne doit donc pas s'étonner d'être en présence d'un corpus de nature et d'importance très

différente d'un président à l'autre.

Les dossiers du Comité de la Défense nationale et ceux du Conseil supérieur de la magistrature, autres

instances présidées par Vincent Auriol et René Coty, illustrent bien également cette disparité des sources.

Les dossiers de séances du Comité de la Défense nationale, dont les plus anciens datent de décembre 1945,

sont ceux du Président lui-même. Ceux du secrétaire général militaire, doubles exacts des premiers ont été éliminés.

Infiniment plus abondants et mieux élaborés sous la présidence Auriol que sous la présidence Coty, présentés ici par

un inventaire très détaillé, ils appellent peu de remarques. L'historien intéressé par les questions militaires et

stratégiques, les problèmes de défense en Europe et outre-mer, ou les guerres de décolonisation, complétera ces

documents en particulier par les budgets de la Défense nationale et par la correspondance du secrétariat général

militaire de la Présidence conservés en 4 AG, ainsi que par les archives du cabinet militaire du président de la

République versées au Service historique de l'armée de terre à Vincennes.

Autre institution présidée par le président de la République : le Conseil supérieur de la magistrature. Créé en

1946, il représente l'une des grandes structures mises en place sous la IVe République et pour le Président, l'une des

charges à tous égards les plus lourdes, en même temps que l'un des plus beaux fleurons de sa couronne.

Premier dans l'ordre judiciaire, celui-ci a le devoir d'assurer la bonne organisation et l'indépendance de la

justice. Il exerce aussi, librement, la grande fonction régalienne du droit de grâce, "l'exercice du droit de grâce - la plus

délicate et parfois la plus angoissante des prérogatives présidentielles" Voir

Journal du Septennat, tome VI : 1952,

Paris, Librairie Armand Colin, 1978, page 754. . Textes officiels, lettres, notes et études constituent donc les dossiers de

travail du Président, consacrés à l'organisation et aux réformes de la justice en France et dans l'Union française, à la

nomination et au statut des magistrats, aux procès de l'épuration ou de la décolonisation. Les dossiers de séances du

Conseil, souvent très annotés, abordent les mêmes thèmes. Ils sont subdivisés en trois sous-dossiers correspondant à

ses trois commissions : la commission d'administration, de discipline et de la France d'outre-mer, la commission du

personnel et enfin la commission des grâces, avec ses terribles recours pour les condamnés à mort, où dès 1947 à

travers les écrits et les décisions du président Auriol, se laisse pressentir l'abolition de la peine capitale en France. Les

dossiers du secrétariat du Conseil, versés en 1999 seulement aux Archives nationales, complètent l'ensemble.

Ce fonds des papiers de la Présidence représente donc une source essentielle pour l'histoire de la justice sous

la IVe République. C'est par eux de surcroît, que l'on perçoit sans doute le plus directement et le plus violemment les

mutations, les crises, les affrontements et les guerres de l'époque.

Les archives du Haut Conseil de l'Union française sont de composition assez comparable à celles du Conseil

supérieur de la magistrature. Institué également par la Constitution du 26 octobre 1946, ayant "pour fonction

d'assister le gouvernement dans la conduite de l'Union" Voir Titre VIII de la Constitution du 26 octobre 1946. , le Haut

Conseil représenta lui aussi une part très importante des activités et ... des soucis des présidents de la IVe République

et de leur entourage. À côté des dossiers retraçant la difficile mise en place institutionnelle se trouvent conservés ici les

dossiers de sessions et des dossiers thématiques par pays ou régions susceptibles d'intéresser maints historiens pour

les études les plus diverses. En ce qui concerne l'Union française tout particulièrement, il conviendra une fois encore

d'avoir recours en complément à ces sources au fonds des papiers privés et au

Journal de Vincent Auriol d'une grande

richesse en ce domaine.

Après les archives des Conseils, celles du secrétariat particulier du président Auriol sont parmi celles qui

rendent le mieux compte de ses centres d'intérêt, de son action et - bien sûr - des problèmes de l'époque.

Archives nationales (France)6

Réapparaissent ici en de très riches dossiers de notes, correspondance et études l'essentiel des questions auxquelles il

se consacra dès les premières années de sa députation : assemblées et problèmes constitutionnelles, affaires

étrangères, économie et finances, information, justice, monde d'outre-mer, organisation et réforme administrative,

conflits sociaux. Ces différentes rubriques pourraient d'ailleurs constituer une table des matières de son fonds privé.

Sous la présidence de René Coty, des dossiers comparables à ceux-là n'existent pas. Ses notes et

correspondance, de toute façon infiniment moins abondantes et d'un caractère moins politique, sont le plus souvent

classées chronologiquement ici et là, en particulier parmi les archives du secrétariat général de la présidence et du

cabinet.

Ces dernières quant à elles n'ont pas été différenciées dans le plan de classement, car il est apparu très vite

qu'un distinguo aurait trahi la réalité passée au lieu de l'éclairer. Une même affaire étant en effet souvent traitée par

l'un ou l'autre, au gré des circonstances, un dossier peut très bien comporter à la fois les signatures de membres du

secrétariat général et du cabinet. Francis de Baecque résume d'ailleurs les choses, en écrivant qu'"il n'y avait en fait ni

secrétariat général ni cabinet, mais une équipe légère de collaborateurs personnels travaillant sans structure

administrative au niveau de la Présidence" Voir Francis de Baecque, L'Administration française, Paris, Armand Colin,

1973, Page 60. .

Les archives de ces deux instances réunies représentent un ensemble de deux-cent dix-sept cartons parmi

lesquels, outre ceux déjà mentionnés, l'on retiendra en particulier les dossiers du conseiller juridique du président

Vincent Auriol, les dossiers de politique étrangère et de politique intérieure classés par pays, régions ou par thèmes,

ainsi que les notes d'information des Renseignements généraux datant de 1947 à 1953.

Du secrétariat de Madame Auriol et de Madame Coty, émane une importante correspondance, née en

particulier de son activité dans le domaine caritatif et social. Bien souvent cependant, les requêtes ne sont adressées ici

que pour mieux atteindre les présidents eux-mêmes. Non sans raison d'ailleurs puisque, lors de leur versement aux

Archives nationales, nombre de ces lettres apparaissaient par exemple à côté des demandes de remises de peines et des

recours en grâce examinés en Conseil supérieur de la magistrature.

Enfin, tiennent une place à part dans ce fonds les documents émanés des services de la Présidence. Parmi

ceux-là, il faut sans doute surtout noter les textes des discours officiels diffusés par le service de presse, les archives du

service photographique illustrant toute la vie de la présidence de la République de 1947 à 1958, le service de

l'Architecture et le service intérieur chargés respectivement des travaux et de l'organisation matérielle des résidences

présidentielles, lieux qui évoluèrent tant sous la IVe République.

Ainsi, on le voit, riches et variées sont les ressources documentaires de ce fonds des papiers des présidents et

de la présidence de la République sous la IVe République. Il possède aussi bien sûr - comme tout fonds - ses limites.

En effet le service des Archives de la Présidence, à cette date encore presque embryonnaire, s'il conserva un

volume considérable de documents, ne pût sans doute empêcher certaines disparitions ou destructions.

Par ailleurs, les échanges oraux étaient faciles au sein de cette institution "légère" que demeurait la présidence

de la République à une époque où de surcroît, l'usage déjà habituel du téléphone appauvrissait d'autant les archives.

De plus, les traces écrites de l'action personnelle du président Vincent Auriol - élément essentiel - sont quant

à elles, nous l'avons dit, à rechercher surtout dans son Journal et dans son fonds privé, irremplaçables notamment par

leurs correspondances d'ordre politique et social Voir à ce propos l'introduction à l'inventaire du fonds 552 AP. .

Enfin, à des degrés divers et de diverses manières selon les deux présidents, l'écrit de toute façon, ne peut

rendre compte de leur inlassable stratégie de persuasion et d'influence, dans le cadre de cette Constitution de 1946, où

selon le mot de Vincent Auriol, le président "avance masqué".

Malgré cela cependant, 4 AG représente évidemment la source essentielle pour l'histoire d'une institution, ô

combien digne de retenir l'attention des historiens.

Si elles intéressent directement l'histoire institutionnelle, l'histoire de la justice, la politique intérieure et la

politique étrangère, ces archives se révèlent également précieuses pour l'histoire de la vie quotidienne et l'histoire

sociale de la France et de l'Union française à une époque charnière du XXe siècle. "Somme toute, la présidence de la

République n'est pas pour suivre la vie du pays un mauvais observatoire : même si les rumeurs de la rue ne lui

parviennent qu'assourdies et comme réfractées à travers les épais rideaux des palais officiels, elle ne les ignore pas."

Archives nationales (France)7

René Rémond, Préface au Journal du Septennat, tome I, page IX. Le fonds 4 AG n'est pas entièrement librement

communicable.

Déjà consulté par quelques historiens, source essentielle ou source complémentaire pour maintes études, ce

corpus est bien loin d'avoir épuisé ses richesses.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

1. Nous exprimons notre reconnaissance à ceux qui ont participé à l'établissement

de ces sources complémentaires : Agnès d'Angio, du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie ; Françoise

Banat, du ministère de la Justice ; Sylvie Barot, des Archives municipales du Havre ; Marie Bessi et Yves Builly, de

l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ; Odile Bouttier, de la Banque de France ; Frédéric Cépède, de l'Office

universitaire de recherches socialistes (OURS) ; Philippe Cérez, du Sénat ; Claude Charlot, de la Préfecture de police de

Paris ; Jean-Pierre Defrance, du ministère de l'Intérieur ; Dominique Devaux, du Centre des archives contemporaines

de Fontainebleau ; Jacques Dion, du Centre des archives d'outre-mer ; Odile Gaultier-Voituriez, de la Fondation

nationale des Sciences politiques ; Martine Jennesson, du Sénat ; Christophe Marquez, des Archives communales de

Muret ; Élisabeth Olive, de la Section des missions des Archives nationales ; Josette Péret, du ministère de l'Intérieur ;

Michel Quétin, de la direction des Archives de France ; Édtih Reta, de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ; Pascal

Raimbault, du Centre d'accueil et de recherches des Archives nationales (CARAN) ; Claire Sibille, du Service historique

de l'armée de terre ; Bernadette Suau, des Archives départementales de Haute-Garonne ; Élisabeth Verrière, de

l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ; Bruno Ricard, du Centre des archives diplomatiques ; Bernard Vuillet, de la

Section des missions des Archives nationales ; Françoise Watel, du ministère des Affaires étrangères.

Sont mentionnées ici des sources françaises qui, à l'image des fonds 4 AG, 452 AP et 552 AP eux-mêmes, intéressent

non seulement la présidence de la République de janvier 1947 à janvier 1959 et les présidents Vincent Auriol et René

Coty, mais également leurs domaines d'activité essentiels tout au long de leur carrière. Bien qu'assez large, cette

recension ne se prétend pas exhaustive.

ARCHIVES DE FRANCE

Archives nationales

Site de Pierrefitte-sur-Seine

60, rue des Francs-Bourgois 75141 Paris Cedex 03

Accueil du public au CARAN 11, rue des Quatre-Fils 75141 Paris Cedex 03

C. Assemblées nationales.

7488-7775. Projets de lois et propositions. 1914-1919.

8255-8271. Lois et résolutions. 1914-1919.

14631-15831. Travaux des commissions et sous-commissions, projets et propositions de lois et de résolutions,

questions écrites et orales. 1919-1958. F 1a Ministère de l'Intérieur : administration générale (Objets généraux).

3201. Gouvernements et problèmes constitutionnels à la Libération. 1944-1946.

4731-4741. Notes d'information des Renseignements généraux sur la vie politique et sociale française : débat

constitutionnel d'août 1946, élections, référendum du 13 octobre 1946, candidats à la présidence de l'Assemblée

nationale et à la présidence de la République, partis politiques, agitation sociale et grèves. 10 juillet 1946-novembre

1947.
F 1c II

Ministère de l'Intérieur : administration générale (Esprit public, élections, conseils généraux, conseils

d'arrondissement). 111
B

. Élections à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1946 en Haute-Garonne : analyses et résultats. 1946.

113
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. Élections à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1946 en Seine-Inférieure : analyses et résultats. 1946.

135. Dossier consacré à Vincent Auriol parlementaire. 1914-1936.

136. Dossier consacré à René Coty parlementaire. 1923-1935.

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146. Rapports du préfet de Haute-Garonne. 1945-1958.

154. Rapports du préfet de Seine-Inférieure. 1945-1958.

618-619. Voyages du général de Gaulle. 1950-1959.

620. Référendum de 1958 : textes législatifs, circulaires, documents préparatoires et correspondance diverse. 1958.

750. État d'urgence en Algérie et référendum de 1958 : textes officiels, notes et correspondance. 1955-1961.

F 7 Ministère de l'Intérieur : Police générale. Fichier central de la direction générale de la police dit fonds " Panthéon " :

15932-15933. Léon Blum et ses activités politiques : SFIO, présidence du Conseil, Front populaire, déplacement et

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. Édouard Herriot : carrière politique, activité au sein du parti radical-socialiste, relations avec l'Union

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15981. Georges Mandel : activités avant guerre, Massilia, internement à Vals-les-Bains en même temps que Vincent

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. Jules Siegfried. Activités de député-maire du Havre, conférence sur les habitations ouvrières à bon marché,

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Non cotées à l'heure où paraît cet ouvrage : photographies de voyages présidentiels. 1947.

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Secrétariat général du Gouvernement et services du premier ministre.

672. Documentation réunie en vue de l'établissement du budget 1947 : situation économique et financière générale de

la France, blé, charbonnages, salaires et crédits militaires. 1946-1947.

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3031-3033. Haut Conseil de l'Union française. 1950-1954.

3034-3045. Affaires allemandes et autrichiennes, Indochine, Afrique du Nord. 1945-1955.

3046-3068. Questions économiques, défense nationale, réarmement, Communauté européennes de défense (CED).

1944-1959.

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79-80. Dénonciation de Vincent Auriol pour trafic d'influence et corruption ; renseignements sur l'internement

administratif à Pellevoisin. 1940-1942.

1 AG. Archives des présidents de la IIIe République.

102. État des dépenses de la présidence de la République. 1940-1948.

113-118. Notes d'information des Renseignements généraux. 1932-1940.

135. Cabinets ministériels, crises ministérielles, grèves et manifestations. 1932-1940.

142*, 144*. Inventaire du mobilier du palais de l'Élysée. 1881-1960.

3 AG. Archives du général de Gaulle avant 1959.

Fonds 3 AG 1/1-372. Le général de Gaulle et la France libre, Londres et Alger. 1940-1944.

Fonds 3 AG 4/1-124. Le général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française. 1944-

1946.

5 AG/1. Archives du général de Gaulle président de la République.

Archives nationales (France)9

703. Déjeuner en l'honneur du président René Coty à l'occasion de la transmission des pouvoirs au général de Gaulle,

8 janvier 1959 ; déjeuner en l'honneur du président Vincent Auriol. 2 février 1959.

704. Déjeuner en l'honneur du président René Coty. 28 avril 1959.

5 AG/2. Archives du président Georges Pompidou.

846-853. Présidences d'honneur et patronages accordés par le président de la République. 1947-1974.

72 AJ. Seconde Guerre mondiale.

125-127, 525-533. La Haute-Garonne pendant la guerre. 1939-1981.

520. Papiers Félix Gouin, président de l'Assemblée consultative : textes politiques et réformes, lettres et rapports

échangés avec des membres du parti socialiste, témoignages de F. Gouin. 1941-1944.

536-540. Papiers du gouverneur Laurentie comportant des lettres échangées avec E. Labonne, P.O. Lapie, C. Mécheri,

J. Moch, M. Moutet et des notes, correspondance et études sur l'Union française, l'ONU et le Conseil de tutelle. 1943-

1952.

115AJ. Fonds René Coty.

BB 18 . Correspondance générale de la division criminelle.

3725-4190. Dossiers par année concernant les grandes questions politiques et judiciaires de la période : agitation

sociale, grèves, manifestations, opinion publique, fraudes diverses, problèmes de l'outre-mer, sûreté de l'État, offenses

envers des hommes d'État. 1947-1953.

7080-7083. Dossiers thématiques : affaires financières, atteintes au crédit de l'État, fraudes fiscales, trafic sur l'or et

les devises, spéculation illicite et hausse des prix. 1936-1938.

7084-7190. Affaires financières, trafic sur l'or et les devises. 1945-1955.

7090-7106. Trafic des piastres, avec notamment plainte de Paul Auriol. 1953-1955.

BB 24

Grâces et amnisties.

2393-2395. Décrets d'amnistie. 20 octobre 1947-23 décembre 1957.

BB 27

Fichier de la division criminelle.

Fichier des grâces. 1947-1949.

AV. Sources orales.

6 AV 810 et 6 AV 963. Témoignages de Daniel Mayer. 25 octobre 1984 ; 1er et 18 juin 1990.

Fonds du ministère de l'Intérieur.

770358/1-9, 14, 860020/23-24, 79-97. Voyages officiels des présidents Auriol et Coty. 1947-1958.

820599/77-79. Bulletins mensuels d'information des Renseignements généraux sur la situation politique,

économique et sociale. 1955-1958.

840085/12. Troubles et manifestations de rue à l'occasion de la visite officielle du président Coty au Vatican en mai

1957.

860020/23-24. Voyages officiels et privés des présidents Auriol et Coty et de personnalités étrangères. 1947-1958.

900112/1-6. Films réalisés par le service central de l'Identité judiciaire sur les voyages des présidents Auriol et Coty.

1950-1954.

940276/1-3, 5. Photographies prises lors des voyages officiels des présidents Auriol et Coty et lors de visites de

personnalités étrangères. 1947-1958.

Fonds du ministère de la Justice.

86 0136. Dossiers de recours en grâce. 1946-1947.

97 0344. Dossiers de condamnés à mort. 1947-1953.

Archives personnelles et familiales

307 AP . Raoul Dautry.

162-200. Bilan de l'Occupation, déminages, dommages de guerre et reconstruction. 1944-1948.

317 AP. Louis Marin.

32. Documentation sur Vincent Auriol.

331 AP. Pierre-Olivier Lapie.

1-2. Journal. 1946-1958.

Archives nationales (France)10

3. Notes prises en conseils des ministres. Décembre 1946, juillet 1950-juillet 1951.

4. Notes et correspondance, en particulier sur l'ONU. 1949-1950.

382 AP. René Cassin.

20-21. Conférence du désarmement : travaux ayant trait notamment à la sécurité internationale, aux Anciens

Combattants et au désarmement, au contrôle des armements nationaux. 1924-1934.

23. Guerre civile espagnole : documentation, appels et déclarations, relations avec les comités et les mouvements

d'aide au gouvernement républicain. 1936-1939.

71-72. Assemblée consultative provisoire : création, procès-verbaux des séances et travaux des commissions

notamment sur la réforme de la Constitution et la réforme de l'État, la législation et les pouvoirs en France à la

Libération. 1942-1944.

73-75. Gouvernement provisoire : projets de nationalisations, notes et observations sur les problèmes

constitutionnels. 1944-1947.

78. Révision du procès du maréchal Pétain : note sur la requête, relations avec les Anciens Combattants et volontaires

juifs. 1950-1952.

404 AP. Paul Devinat.

1. Entretien avec Chantal de Tourtier-Bonazzi, conservateur aux Archives nationales. 14 février-21 mars 1980.

1-3. Le secrétaire d'État à la présidence du Conseil. Septembre 1948-octobre 1949.

11. Défense nationale. 1948-1951.

12. Commissions sur l'Indochine. 1949-1955.

19-21. Affaires allemandes, Europe et Communauté européenne de Défense (CED). 1951-1952.

22-25. Afrique du Nord. 1950-1957.

26-29. Outre-mer. 1949-1964.

424 AP. Joseph Paul-Boncour.

12. Politique étrangère, notamment Société des Nations (SDN) et Défense nationale. 1924-1928.

14. Travaux à la SFIO, désarmement. 1928-1930.

456 AP. Édouard Depreux.

2. Interventions dans les assemblées, notamment à propos de la Constitution de 1946 et de l'affaire des généraux.

1944-1946 et 1950.

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