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1 LES DROITS DE I·(1)$17 : QUELLES ACTIONS POUR LES

TRENTE PROCHAINES ANNEES ?

Présentation par Gwladys GANDAHO et Marie-Louise KOUGNON-DORÉ

INTRODUCTION

L'enfant est un être humain, jeune et vulnérable, avec des droits et une dignité. Sa reconnaissance en tant que sujet de droit devant bénéficier GH SURPHŃPLRQ VSpŃLILTXH V·HVP IMLPH MX ILO GX PHPSV HP V·HVP ŃRQŃUpPLVpe le 20 novembre 1989 avec l'adoption de la Convention des Nations

8QLHV UHOMPLYH MX[ GURLPV GH O·HQIMQP SOXV VRXYHQP appelée Convention

LQPHUQMPLRQMOH GHV GURLPV GH O·HQIMQP (CIDE).

La présente communication V·MUPLŃXOHUM essentiellement autour de quatre (4) points à savoir : - Les généralités sur les droits des enfants (I) ; - La présentation de la FHG( TXL UHVPH O·LQVPUXPHQP juridique par excellence en la matière(II) ; - La situation des enfants dans le monde (III) et, - I·MSSRUP GH O·$20) au respect des GURLPV GH O·HQIMQP SRXU OHV PUHQPH années à venir (IV)

I. *(1(5$IH7(6 685 I(6 G52H76 G( I·(1)$17

ʄ Étymologiquement, " enfant » vient du latin Infans signifiant " qui ne parle pas »B I·LQIMQV pPMLP ŃH TXH QRXV MSSHORQV XQ HQIMQP HQ NMV kJHB $XÓRXUG·OXL OH PHUPH © HQIMQP ª HVP NHMXŃRXS SOXV OMUJHPHQP HQPHQGX SXLVTX·LO HVP GpILQL SMU OM ŃRQYHQPLRQ GH O·ONU VXU OHV GURLPV GH O·HQIMQP comme étant " tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt » 2 " $X VHQV GH OM SUpVHQPH FRQYHQPLRQ XQ HQIMQP V·HQPHQG GH PRXP rPUH humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». (Art. 1er de la CIDE). F·HVP GMQV ŃH VHQV TXH QRXV XPLOLVRQV ŃH PHUPH PRXP HQ VLJQMOMQP LPPpGLMPHPHQP TXH OH VHXLO G·kJH Q·M ULHQ G·MNVROX j ŃHUPMLQV égards, RQ ŃHVVH G·rPUH HQIMQP SOXV P{P SMU H[HPSOH VL O·RQ HVP pPMQŃLSpB 0MLV on peut aussi le rester plus tard (par exemple, certaines mesures G·MVVLVPMQŃH pGXŃMPLYH SHXYHQP GXUHU ÓXVTX·j O·kJH GH YLQJP HP XQ MQVB ʄ IHV HQIMQPV Q·RQP SMV GH GURLPV VSpŃLMX[ A HOV NpQpILŃLHQP GHV PrPHV droits fondamentaux que tout autre être humain ² comme nous. Mais OHV HQIMQPV j O·LQVPMU G·MXPUHV JURXSHV VRQP UHŃRQQXV ŃRPPH M\MQP NHVRLQ G·XQH MPPHQPLRQ SMUPLŃXOLqUH HQ UMLVRQ GH OHXU âge et de leur vulnérabilité. Ils constituent un groupe pour qui le plein accès aux droits est souvent difficile parce-TX·LOV QH VRQP SMV ŃMSMNOHV G·MVVXUHU SMU HX[- mêmes leur protection. "Les enfants ne sont pas des mini personnes dotées de mini-droits, de mini-VHQPLPHQPV HP G·XQH PLQL-dignité humaine. Ils sont des êtres humains vulnérables avec des droits entiers qui requièrent davantage, pas moins, de protection [que les adultes] ". Maud de Boer-Buquicchio, ancienne Secrétaire Générale adjointe, Conseil de

O·(XURSH 2002-2012).

Quel instrument juridique fonde alors les actions des différentes parties prenantes à la promotion des droits des enfants?

Droits des enfants : rapide historique

A partir du 19e siècle, les enfants commencent à bénéficier G·XQH protection particulière. Diverses réglementations sont prises en matière GH PUMYMLO GH ÓXVPLŃH RX G·pGXŃMPLRQB HO IMXP PRXPHIRLV MPPHQGUH OH 20H VLqŃOH SRXU TXH GHV PH[PHV HQJORNMQP O·HQVHPNOH GH OHXUV GURLPV VRLHQP adoptés. Une Déclaration des droiPV GH O·HQIMQP HVP rédigée en 1923B HO V·MJLP GX premier texte international en la matière. Cette Déclaration, dite de Genève SURŃOMPH OHV SULQŃLSHV GH NMVH GH OM SURPHŃPLRQ GH O·HQIMQPB (OOH GHYLHQP OM FOMUPH IRQGMPHQPMOH GH O·8QLRQ LQPHUQMPLRQMOH GH secours aux enfants (UISE). Elle est adoptée en 1924 par la Société des

Nations (SDN).

Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle Déclaration des droits GH O·HQIMQP HVP MGRSPpH SMU O·2UJMQLVMPLRQ GHV 1MPLRQV XQLHV 218 OH

20 novembre 1959. Comme la Déclaration universelle des droits de

3 O·ORPPH MSSURXYpH RQ]H MQV SOXV P{P ŃHPPH GpŃOMUMPLRQ Q·M TX·XQH portée morale. (Q 1E78 OM 3RORJQH V·MSSX\MQP VXU OHV LGpHV GX SpGLMPUH SRORQMLV Janusz Korczak, propose aux Nations Unies un projet de Convention relative MX[ GURLPV GH O·HQIMQP LQVPUXPHQP TXL VHUMLP ŃRQPUMLJQMQPB (Q

1E7E SUHPLqUH MQQpH LQPHUQMPLRQMOH GHV GURLPV GH O·HQIMQP OM

FRPPLVVLRQ GHV GURLPV GH O·ORPPH GH O·218 PHP HQ SOMŃH XQ JURXSH ad hoc chargé de préparer la Convention. Le 20 novembre 1989 à New-York, après des années de débats et de travaux, la FRQYHQPLRQ LQPHUQMPLRQMOH GHV GURLPV GH O·HQIMQP (CIDE) est approuvée j O·XQMQLPLPp SMU O·$VVHPNOpH JpQpUMOH GHV 1MPLRQV XQLHVB Le 2 septembre 1990, la Convention entre en vigueur. HO V·MJLP j ŃH ÓRXU GX PUMLPp LQPHUQMPLRQMO OH SOXV OMUJHPHQP HP OH SOXV rapidement ratifié. Seuls les États-Unis se sont abstenus. En Europe, la France a été le deuxième pays après la Suède à ratifier la Convention, le 7 août 1990. II. LA PRESENTATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE

G(6 G52H76 G( I·(1)$17 (CIDE)

ʄ Adoptée le 20 novembre 1989 SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH GHV Nations Unies donc il y a 30 ans, la CIDE est la Convention la plus ratifiée sur Terre. 196 Etats O·RQP UMPLILp et se sont ainsi engagés à le mettre en application. Elle comporte 54 articles et 3 protocoles facultatifs, adoptés en 2000 et en 2011, à savoir : IH SURPRŃROH IMŃXOPMPLI j OM FHG( ŃRQŃHUQMQP O·LPSOLŃMPLRQ G·HQIMQPV dans les conflits armés Le protocole facultatif à la CIDE concernant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Le protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communication (mécanisme de dépôt de plainte individuelle en cas de violations de droits). Ce troisième protocole est particulièrement important car il permet de donner toute son effectivité à la Convention en offrant aux enfants un mécanisme de recours international en cas de violations de droit que O·H[HUŃLŃH GHV UHŃRXUV LQPHUQHV MX SM\V Q·MXUM SMV SHUPLV GH résoudre.

La portée juridique de la CIDE

4 La PLVH HQ ±XYUH de la CIDE repose exclusivement sur les Etats signataires (article 4), sans contrôle coercitiI GH OM SMUP G·XQH LQVPMQŃH internationale. Néanmoins, un comité spécifique a été mis en place en 1991 par les Nations-8QLHV MILQ GH YHLOOHU j OM PLVH HQ ±XYUH GH OM ŃRQYHntion/ F·HVP le FRPLPp GHV GURLPV GH O·HQIMQP, un RUJMQH G·H[SHUPV LQGpSHQGMQPV TXL VXUYHLOOH O·MSSOLŃMPLRQ GH OM FHG( SMU OHV ePMPV SMUPLHV MLQVL TXH OM PLVH HQ ±XYUH GHV 3URPRŃROHV IMŃXOPMPLIV j OM FRQYHQPLRQB Tous les États parties sont ainsi tenus de présenter au Comité des UMSSRUPV j LQPHUYMOOHV UpJXOLHUV PRXV OHV D MQV VXU O·MYMQŃHPHQP GH OM PLVH HQ ±XYUH GH OM ŃRQYHQPLRQB IH FRPLPp H[MPLQH ŃOMTXH UMSSRUP HP IMLP SMUP GH VHV SUpRŃŃXSMPLRQV SMU GHV UHŃRPPMQGMPLRQV j O·ePMP SMUPLH VRXV OM IRUPH © G·observations finales », et examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont ratifié les deux

Protocoles facultatifs.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives MX[ GURLPV GH O·HQIMQP VRXV IRUPH G·RNVervations générales, et organise des sessions de débat entre ses membres et avec des experts POpPMPLTXHV VXLYMQP OHV VXÓHPV G·MŃPXMOLPpB Les recommandations du Comité ont une valeur déclaratoire. QUELS SONT LES DROITS DES ENFANTS ENONCES PAR LA CIDE? La première partie de la CIDE, articles 1 à 41, énumère les droits que les ePMPV V HQJMJHQP j PHPPUH HQ ±XYUHB GpŃOLQMQP SRXU OHV PLQHXUV HQIMQP désigne les moins de 18 ans) les dispositions des déclarations des droits humains, la CIDE énonce les devoirs spécifiques des États et des VRŃLpPpV j O·pJMUG GHV HQIMQPV GHYRLUV GH SURPHŃPLRQ G·pGXŃMPLRQ GH VRLQ GH SURPRPLRQ" soit 41 dispositions qui sont un condensé de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels applicables aux enfants notamment : OH GURLP GH YLYUH HQ IMPLOOH G·rPUH HQPRXUp HP MLPp ; OH GURLP G·MYRLU XQ QRP XQH nationalité, une identité ; OH GURLP G·rPUH VRLJQp SURPpJp GHV PMOMGLHV HP GH OM malnutrition ;

OH GURLP j O·pGXŃMPLRQ ;

OH GURLP G·rPUH SURPpJp GH OM YLROHQŃH GH OM PMOPUMLPMQŃH HP GH

PRXPH IRUPH G·MNXV HP G·H[SORLPMPLRQ ;

le droit à un niveau de vie suffisant ; le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir ; 5 OH GURLP G·MYRLU XQ UHIXJH HP G·rPUH VHŃRXUX ;

OH GURLP GH ÓRXHU HP G·MYRLU GHV ORLVLUV ;

OH GURLP j OM OLNHUPp G·H[SUHVVLRQ HP GH SHQVpHB Ces droits peuvent se regrouper en 4 grandes catégories :

Droits à la survie

Ces droits couvrent les besoins les plus élémentaires de la vie. Ils englobent le droit à la vie, à une alimentation équilibrée, aux soins de santé et à des conditions de vie satisfaisantes, ainsi que le droit à un abri.

Droits au développement

FHV GURLPV HQJORNHQP GHV GURLPV HVVHQPLHOV SRXU TXH O·HQIMQP SXLVVH VH développer convenablement ² ŃRPPH OH GURLP j O·pGXŃMPLRQ OH GURLP MX ÓHX O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ OM OLNHUPp UHOLJLHXVH OH GURLP GH SMUPLŃLSHU

à des activités culturelles.

Droits à la protection

FHV GURLPV JMUMQPLVVHQP TXH O·HQIMQP VHUM SURPpJp ŃRQPUH toute pratique GMQJHUHXVH OHV PMXYMLV PUMLPHPHQPV O·H[SORLPMPLRQ OM YLROHQŃH OM guerre ou toute chose susceptible de le mettre en danger.

Droits à la participation

Ces droits garantissent que les enfants ont leur mot à dire dans toute décision les concernant. Leurs opinions doivent être entendues et prises HQ ŃRQVLGpUMPLRQB HOV GRLYHQP pJMOHPHQP SRXYRLU VH UpXQLU MYHŃ G·MXPUHV et exprimer librement leurs idées. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CIDE A PRENDRE EN COMPTE DANS

LA PROTECTION DES DROITS DE I·(1)$17

Quatre principes directeurs sous-tendent tous les articles de la FRQYHQPLRQ LQPHUQMPLRQMOH GHV GURLPV GH O·HQIMQP.

PRINCIPE 1 : LA PARTICIPATION

ʄ PRINCIPE 1 : LA PARTICIPATION

Les enfants sont des personnes à part entière et doivent bénéficier du respect de leurs opinions sur toute question qui les concerne. F·HVP OH sens de O·MUPLŃOH 12 GH OM ŃRQYHQPLRQB Article 12.1. " IHV (PMPV SMUPLHV JMUMQPLVVHQP j O·HQIMQP TXL HVP ŃMSMNOH GH GLVŃHUQHPHQP OH GURLP G·H[SULPHU OLNUHPHQP VRQ RSLQLRn sur toute TXHVPLRQ O·LQPpUHVVMQP OHV RSLQLRQV GH O·HQIMQP pPMQP G€PHQP SULVHV HQ considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » 6 Pour UNE RÉELLE PARTICIPATION LO HVP LQGLVSHQVMNOH G·pPMNOLU XQH UHOMPLRQ de confiance entre enfants et adultes, les derniers devant adhérer pleinement à la démarche. ʄ PRINCIPE 2 : LA PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS Le principe de non-discrimination RX G·pJMOLPp UHŃRXYUH GHX[ aspects importantsB I·XQ HP O·MXPUH VRQP HVVHQPLHOV SRXU YHLOOHU j ŃH TXH OHV HQIMQPV VRLHQP MXPMQP TXH SRVVLNOH HQ PHVXUH G·MŃŃpGHU MX[ PrPHV GURLPV HP possibilités. Un enfant ne devrait jamais être traité différemment en raison de caractéristiques qui ne sont pas pertinentes. Par exemple, le sexe, O·RULHQPMPLRQ VH[XHOOH RX O·MSSMUPHQMQŃH HPOQLTXH QH GRLYHQP SMV donner lieu à une différence de traitement.

3MUIRLV OHV NHVRLQV RX ŃMSMŃLPpV G·XQ HQIMQP SHXYHQP H[LJHU XQ

PUMLPHPHQP GLIIpUHQŃLp MILQ TX·LO RX HOOH SXLVVH bénéficier des mêmes possibilités que les autres. Dans ces cas, la non-discrimination entraîne la prise en compte de ces différences, souvent en apportant un soutien sous une autre forme que celle habituelle. (Q PMPLqUH G·pGXŃMPLRQ SMU exemple, un enfant avec une insuffisance cérébrale ne fera pas une pŃROH ŃOMVVLTXH PMLV XQH pŃROH VSpŃLMOLVpH MILQ G·MYRLU OM PrPH ŃOMQŃH G·MŃŃqV j O·LQVPUXŃPLRQ TXH O·HQIMQP VMQV OMQGLŃMSB ʄ PRINCIPE 3 : LE DROIT A LA VIE, A LA SURVIE ET AU DEVELOPPEMENT Tout enfant a un droit à la vie et le droit de développer ses aptitudes physiques et mentales. Les enfants doivent être protégés des menaces et des dangers auxquels ils sont exposés, comme la maltraitance, de graves privations ou la maladie. Il faut leur fournir tout ce qui est nécessaire pour leur bon développement et leur bien-être. $XŃXQ HQIMQP QH GHYUMLP rPUH SULYp G·XQ GURLP GRQP NpQpILŃLHQP G·MXPUHV HQIMQPV HQ UMLVRQ G·XQH ŃMUMŃPpULVPLTXH QRQ SHUPLQHQPHB Ex 8Q HQIMQP QH V·HVP SMV NLHQ ŃRPSRUPpB HO M pPp SULYp GH nourriture SHQGMQP XQH ÓRXUQpH HQPLqUHB 6RQ GURLP j OM QRXUULPXUH Q·M SMV pPpquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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