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TROISIÈME ÉDITION

Andrew Coyle

Helen Fair

En collaboration avec le

Comité international de la Croix-Rouge

Manuel destiné au personnel pénitentiaire

TROISIÈME ÉDITION

L'Institute for Criminal Policy Research

Gérer les prisons dans le respect des droits de l'homme

World Prison Brief,

World Prison Brief

Le Comité international de la Croix-Rouge

Les deux premières éditions du présent manuel (2002 et 2009) ont été publiées par

l'International Centre for Prison Studies (ICPS). En 2014, l'ICPS a été intégré à l'Institute for

Criminal Policy Research (ICPR), lui-même rattaché à la Birkbeck School of Law de l 'Université de Londres. Ce manuel est disponible en 19 langues. Plusieurs versions tradui tes peuvent être téléchargées gratuitement sur le site www.prisonstudies.org.

Il est régulièrement utilisé par des organisations intergouvernementales et d'autres organismes

internationaux dans leur travail de réforme pénitentiaire. Le Comité international de la Croix-

Rouge (CICR) soutient activement le manuel depuis sa création, et en a nancé des traductions

en vue d'élargir sa portée à différents pays. Nous sommes très heureux que le CICR ait pu

participer directement à cette troisième édition, ainsi qu'à sa traduction en français.

Le présent manuel est également utilisé par les gouvernements et les administrations pénitentiaires de plusieurs pays comme outil d'élaboration de stratégies de réforme. Par ailleurs,

nous nous réjouissons de l'accueil que les professionnels pénitentiaires de première ligne à

travers le monde ont réservé aux deux premières éditions, qui constituent une aide pratique dans

leur travail quotidien.

Le manuel ayant fait la preuve de son succès, le contenu principal de cette troisième édition

demeure en grande partie inchangé. Cependant, la dernière décennie a vu émerger de nouvelles

normes internationales et régionales ainsi que le développement de la jurisprudence concernant le recours à l'incarcération. Par exemple, cette évolution se traduit de façon mani feste par la révision de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, aujourd'hui connu sous l'appellation " Règles Nelson Mandela » (2015). Dans la mesure du possible, cette nouvelle édition tient compte de tous ces changements Nous remercions tout particulièrement le Dr Jessica Jacobson, directrice de l'ICPR, et Catherine Heard, directrice du Programme mondial de recherche sur les prisons à l'ICPR, ainsi que Mary Murphy, conseillère du CICR pour les questions de détention et ses collègues au CICR , ainsi que Catherine Deman, pour leurs contributions à la présente édition.

Andrew Coyle

Professeur émérite en études pénitentiaires

University of London

Helen Fair

Chargée de recherche, Institute for Criminal Policy Research

Birkbeck, University of London

par le Comité international de la Croix-Rouge Depuis plus d'un siècle, le CICR visite des lieux de détention et s'entretient en privé avec les détenus pour s'assurer que leurs droits fondamentaux sont respectés et que leurs besoins essentiels sont satisfaits dans le respect de leur dignité. Un autre aspect capital de l'action menée par le CICR en milieu carcéral est le dialogue condentiel qu'il entretient avec les autorités chargées de répondre à ces besoins -essentiellement le personnel et l'administration pénitenti aires-, avec lesquelles il discute des recommandations pratiques pour les aider à faire face aux problèmes humanitaires constatés.

Il est en effet de la responsabilité des autorités de prendre en compte les vulnérabilités

engendrées par la privation de liberté, dès lors que les détenus so nt du jour au lendemain coupés de leur famille et de leur communauté et dépendent de l' administration pénitentiaire

pour satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Cette mission - déjà un dé en soi - l'est

encore davantage dans les pays en proie à un conit armé ou à une autre situation de violence,

où le CICR est souvent actif en détention. Depuis sa première édition, en 2002, le manuel Gérer les prisons dans le respect des droits

de l'homme fait partie des outils régulièrement utilisés par le CICR lorsqu'il discute avec le

personnel pénitentiaire de ce que signie concrètement traiter les détenus -condamnés ou prévenus- avec humanité. En 2009, la deuxième édition du manuel se réjouissait du fait que de plus en plus de systèmes pénitentiaires s'ouvraient à des inspections externes par des organismes nationaux et internationaux. Dans le même temps, au regard d'événements marquants de l'époque,

il avait été jugé nécessaire de rappeler que le respect de la dignité humaine devait être au

cœur de toutes les interactions avec les détenus et que la torture et les mauvais traitements étaient strictement interdits. Cette deuxième édition comportait aussi des nouveaux chapitr es consacrés aux prisonniers sous haute sécurité et aux détenus de nat ionalité étrangère, dont le nombre croissant était déjà, et reste aujourd'hui, préoccupant.

La présente édition -la troisième-, à laquelle le CICR est heureux d'avoir contribué sur

base de son expérience des lieux de détention à travers le mond e, permet de promouvoir les importants développements apportés par les normes internationales les plus récentes en matière de détention - les Règles Nelson Mandela (2015) et les Rè gles de Bangkok (2010). Le CICR salue notamment les dispositions qui étendent le champ des infor mations qui doivent

être consignées pour chaque détenu, an de mieux garantir le respect de leurs droits. Il s'agit

par exemple des données facilitant le maintien des liens familiaux ou garantissant l'accès à un conseil juridique dans les délais requis et à un procès équitable. Cette nouvelle édition comporte également une série de disposit ions relatives aux soins de santé en détention, extraites des Règles Nelson Mandela. Ces di spositions insistent sur la

responsabilité primordiale de l'État en la matière. Elles soulignent également que les relations

entre les professionnels de la santé et les détenus sont soumises aux mêmes normes déontologiques et professionnelles que celles qui s'appliquent aux patients au sein de la société, et insistent sur l'importance d'a ssurer la continuité des soins et la prise en charge rapide des urgences médicales, sur la nécessité d'obtenir le consentement

éclairé du détenu quant au traitement préconisé, ainsi que sur l'obligation de tenir à jour le

dossier médical de chaque détenu pendant toute la durée de sa détention et d'en assurer la condentialité. Cette édition met aussi en lumière les besoins spéciques des femmes et

des lles, ainsi que d'autres groupes particulièrement vulnérables en détention, et rappelle la

nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur des enfants, non seulement dans

toute décision relative à leur privation de liberté, mais également concernant la détention d'un

parent dont ils sont dépendants.

Ce manuel incorpore également la dénition précise de l'isolement cellulaire établie par les

Règles Nelson Mandela, ainsi que les limitations et mesures de contrôle strictes préconisées

à l'égard de cette pratique et d'autres formes extrêmes de privation de liberté. Il rappelle que

les fouilles, en particulier les fouilles personnelles, doivent être limitées au strict nécessaire

et préconise de faciliter l'accès des détenus à des mécanis mes efcaces de requête et de plainte. Il explique ce que sont les inspections et les investigations e fcaces dans les prisons et

pourquoi elles sont nécessaires, en particulier en cas d'allégation de torture. Le manuel précise

également les critères à retenir pour le recrutement et la formation, à tous les échelons, du

personnel pénitentiaire. Le CICR est pleinement conscient que la mise en œuvre de ces règles et d'autres normes applicables en détention est un dé considérable pour les me mbres du personnel pénitentiaire. Bien souvent, ils ne disposent que d'infrastructures mal adaptées à leur mission, qui la compliquent au lieu de la faciliter. Les ressources qui leur sont allouées sont souvent insufsantes pour le nombre de détenus placés sous leur responsabilité, et ils ne savent pas toujours ce qui est, en n de compte, attendu d'eux et de l'ins titution qui les emploie. Nous espérons que ce manuel, qui explique en quoi consiste concrètement le respect de la dignité humaine dans le travail carcéral, apportera soutien et encouragement aux

administrations et au personnel pénitentiaires qui ont à cœur de traiter les détenus avec

humanité. Nous espérons également qu'il incitera les nombreuses autres instances qui ont

le pouvoir et la responsabilité d'améliorer les conditions de vie dans les prisons à prendre

des mesures à cet effet. Pour sa part, le CICR continuera à soutenir les efforts dans ce sens chaque fois qu'il en aura l'occasion et partout où il le pourra

Dominik Stillhart

Directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge 1

Introduction page9

2 Les principes de bonne gestion pénitentiaire page13 3 Le personnel pénitentiaire et la gestion des prisons page17 4

Interdiction absolue de la torture page35

5

La dignité de la personne page42

6

Les détenus et la santé page50

7 La gestion de prisons sécurisées, sûres et bien organisées page61

8 Le traitement des détenus sous haute sécurité page76 9 Les procédures, sanctions et mesures disciplinaires page84 10 Les activités constructives et le reclassement social page92 11

Le contact avec le monde extérieur page103

12 Les détenus de nationalité étrangère page111 13

Les requêtes et plaintes page115

14

Reconnaître la diversité page121

15

Les procédures d'inspection page125

16 Les prévenus et autres personnes détenues sans condamnation page133 17

Les détenus mineurs et jeunes page143

18

Les femmes en prison page149

19 Les détenus à perpétuité et à long terme page157 20

Les détenus condamnés à mort page162

Annexe

page166

Références

page169 1

À qui

s'adresse le manuel

Ce manuel est destiné à aider toutes les personnes qui entrent en contact avec les prisons. Les

lecteurs seront des fonctionnaires dont le portefeuille couvre la responsabilité des prisons, les ofciels

qui travaillent dans les ministères de la Justice et d'autres ministres concernés par les questions

relatives aux prisons, ainsi que les organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l'Europe, les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé ; l'Organisation of American States, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en

Europe, l'Union africaine et l'Union

européenne. Il intéressera également les nombreux groupes de la société civile et organisations

non gouvernementales qui œuvrent dans le secteur pénitentiaire. Il doit être mis à la disposition des

détenus, dans la mesure du possible. Mais son public principal se compose des personnes qui travaillent directement avec les prisons et avec les détenus. Parmi elles, citons le s administrateurs

pénitentiaires nationaux et régionaux. Et en priorité, il est destiné à ceux qui sont effectivement

employés dans les prisons et qui sont en contact quotidien avec les d

étenus.

Un ensemble

de principes clairs Les sujets couverts dans ce manuel démontrent la complexité de la gestion des prisons ainsi que les compétences très diverses que les personnes chargées de leur gestion doivent pos séder. Les questions couvertes montrent qu'il existe un ensemble de facteurs communs représentant un modèle de bonne gestion des prisons. Il n'est cependant pas suf sant d'examiner ces sujets de manière abstraite. Il est important de les ancrer dans un ensemble de principes clairs.

Comme ce manuel est destiné à être appliqué dans tous les systèmes carcéraux du monde, il est

essentiel que l'ensemble de principes qui doit être utilisé comme point de référence puisse être

appliqué à tous les pays. Ces principes ne doivent pas être basés sur une culture spécique, ou

sur les normes qui sont acceptées dans un seul pays ou une seule région. Le manuel respecte cette exigence en prenant comme point de départ de chaque chapitre les normes internationales pertinentes sur les droits de l'homme.

Normes

internationales Ces normes ont été acceptées par la communauté internationale, généralement par l'intermédiaire des Nations Unies. Les principaux instruments concernant les droits de l'homme,

comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif

aux droits économiques, sociaux et culturels, sont des traités exécutoires qui engagent tous les

États qui les ont ratiés ou qui y ont accédé. La plupart d'entre eux contiennent des références au traitement des personnes privées de liberté. En outre, certains instruments internationaux s'intéressent spéciquement aux détenus et aux

conditions de détention. Les normes plus détaillées présentées dans ces principes, règles minima

ou directives constituent un complément précieux aux principes généraux des traités internationaux.

Ces instruments sont les suivants

: Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le

traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) (2015), Ensemble de principes pour la protection

de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détenti on ou d'emprisonnement (1988), Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990), Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mes ures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2010) et Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (1985). Enn, certains instruments concernent spéciquement les membres du personnel qui travaillent avec les personnes

privées de liberté, par exemple, le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

(1979), les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personne l de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus co ntre la torture et autres peines

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1982), et les Principes de base sur le recours à la

force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l' application des lois (1990).

Normes

régionales

Ces normes internationales sont complétées par des instruments régionaux relatifs aux droits

de l'homme. En Europe, il s'agit de la Convention pour la protection des droits de l'homme et

des libertés fondamentales (1953), de la Convention européenne pour la prévention de la torture

et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1989) et des Règles pénitentiaires

européennes (1987, révisées en 2006). La Convention américaine sur les droits de l'homme est

entrée en vigueur en 1978 alors que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur en 1986.

Les organes judiciaires régionaux sont un point de référence utile pour évaluer la mesure dans

laquelle les États mettent en œuvre les normes internationales. Dans les Amériques, la Cour

interaméricaine des droits de l'homme remplit ce rôle, en Europe c'est la Cour européenne des

droits de l'homme qui assume des fonctions similaires.

Observateurs

internationaux Au sein des États membres du Conseil de l'Europe, le respect des normes relatives aux droits de l'homme dans les lieux de détention est également surveillé par le Comité pour la prévention

de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, dont les rapports ont gagné

en importance au l des années. En 1997, la Commission africaine d es droits de l'homme et des peuples a nommé un Rapporteur spécial sur les conditions dans les prisons. En 2002 les Nations

Unies ont adopté le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Entré en vigueur en

2006, ce protocole a établi un système de visites régulières des lieux de détention, effectuées par

un sous-comité nommé par le Comité des Nations Unies contre la torture et complétées par des

visites régulières et détaillées organisées par des groupes nationaux d'inspection indépendants.

LégitimitéCe manuel sur la bonne gestion des prisons tire sa légitimité de sa solide assise en matière de

normes internationales sur les droits de l'homme, lesquelles sont reconnues dans le monde entier.

Tout au long de la seconde moitié du XX

e siècle, le principe d'application universelle des droits de l'homme a été de plus en plus largement accepté. Ce principe est né non pas des théoriciens et intellectuels, mais des horreurs de la Seconde Guerre mondiale. De temps à autre, des manquements peuvent survenir dans la pratique, mais l'intention ét ait de mettre tout en œuvre pour appliquer ces normes sans exception. Les détenus ne devaient pas

être exclus de ces droits.

D'ailleurs, plusieurs d'entre eux concernent spéciquement les personnes privées de liberté.

Au début du XXI

e siècle, certains ont tenté d'argumenter que les menaces qui pèsent actuellement sur la paix et la sécurité dans le monde sont d'un e telle sévérité que les normes des droits de l'homme élaborées au cours des 50 dernières années du XX e siècle ne peuvent plus être considérées comme universelles. On ne pourrait notamment plus les appliquer à certaines personnes détenues, accusées ou même soupçonnées de représenter une menace pour la sécurité nationale ou internationale. Il s'agit d'un grave malentendu et il est important de démontrer que le respect des normes des droits de l'homme universels est plus nécessaire que jamais dans un monde incertain et

gagné par l'insécurité. Il est essentiel de protéger les personnes qui, quelles que soient les

circonstances, sont privées de liberté. Il s'agit d'une mesure non seulement nécessaire, sur le

plan éthique, pour tous ceux et celles auxquelles il incombe, au nom de la société, de priver certaines personnes de liberté, mais qui est également importante pour rappeler à tous ceux qui vivent dans une société démocratique les fondements de la dé mocratie et de la liberté.

Expérience

pratique Les responsables pénitentiaires ne doivent pas se contenter de connaître ces normes

internationales et de s'y référer. Pour qu'ils puissent les mettre en œuvre dans le cadre de

leur travail quotidien, ces responsables doivent pouvoir interpréter et appliquer ces normes en

situation réelle. Le présent manuel les aidera précisément dans cette démarche. Sa légitimité

à cet égard découle de l'expérience pratique des personnes ayant particip

é à sa rédaction. Le

principal auteur du manuel a notamment occupé le poste de directeur de prison pendant 24 ans. Un groupe consultatif international, dont tous les membres avaient une grande expérience de travail dans les prisons de différentes régions du monde, a par ailleurs fourni un soutien considérable à la rédaction de la première édition du manuel. En voici la liste fi M. Riazuddin Ahmed, Inspecteur général adjoint des prisons, Hydera bad (Inde) fi Richard Kuuire, Directeur général, Service pénitentiaire du Ghana fi Julita Lemgruber, ancienne Directrice générale des prisons de l'État de Rio de Janeiro (Brésil) fi Patrick McManus, ancien Directeur du Kansas Department of Corrections (États-Unis) fi Dmitry Pankratov, Directeur adjoint de l'Académie de droit et de gestion, ministère de la

Justice (Fédération de Russie)

Le respect

des droits de l'homme - un principe inhérent à la bonne gestion des prisons Ce manuel démontre dans de nombreux chapitres l'importance de la gestion des prisons dans un contexte éthique, qui respecte l'humanité de toutes les personnes en contact avec le milieu pénitentiaire : les détenus, le personnel pénitentiaire et les visiteurs. Conformément aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ce cadre éthique doit s'appliquer de manière universelle. Il existe également une raison plus pragmatique justiant cette ap proche de la gestion des prisons : celle-ci fonctionne. Cette stratégie n'implique pas une gestion libérale ou laxiste des prisons. Les membres du groupe consultatif originellement chargé du manuel, ainsi que ceux

ayant participé à sa rédaction, ont travaillé dans certaines des prisons les plus difciles du

monde. Ils étaient convaincus que ce style de gestion était le plu s efcace et le plus sûr pour

gérer les prisons. L'expérience a montré à maintes reprises que les professionnels pénitentiaires

de première ligne de différents pays, quelle que soit leur origine culturelle, voient cette stratégie

d'un bon œil. En effet, celle-ci établit un lien entre les normes internationales et le travail quotidien

du personnel d'une manière immédiatement reconnaissable. Elle souligne en outre que le concept des droits de l'homme n'est pas simplement un autre sujet à ajouter au programme de formation. Il s'agit plutôt une notion omniprésente dans la bonne gestion des prisons et qui en fait partie intégrante.

Outils supplé-

mentaires Ont récemment été publiés plusieurs ouvrages utiles s'intér essant à certaines questions couvertes dans ce manuel. En voici les principaux

fi Pratique de la prison : du bon usage des règles pénitentiaires internationales, publié en 2001

par Penal Reform International, Londres (deuxième édition) fi Les droits de l'homme et les prisons : Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire, publié en 2005 par le Haut-Commissariat des Nations

Unies aux droits de l'homme, NewYork et Genève

fi Medical Investigation and Documentation of Torture: A Handbook for Health Professionals, publié en 2005 par le Human Rights Centre, University of Essex (Royaume-Uni)

fi Mise en place et désignation des mécanismes nationaux de prévention, publié en 2006 par

l'Association pour la prévention de la torture fi Manuel sur la gestion des dossiers des détenus, publié en 2008 par l'Ofce des Nations

Unies contre la drogue et le crime, NewYork

fi Handbook on Prisoners with Special Needs, publié en 2009 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, NewYork fi Protocole facultatif à la Convention des NationsUnies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : manuel de prévention, publié en 2010 par

l'Association pour la prévention de la torture, Genève, et l'Institut interaméricain des droits

de l'homme, SanJosé (CostaRica) (édition révisée) fi Manuel à l'intention des directeurs de prison - Outil de formation de base et programme d'étude à l'intention des directeurs de prison, fondés sur les normes et règles internationales, publié en 2010 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime,

NewYork

fi Handbook on the International Transfer of Sentenced Persons, publié en 2012 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, NewYork Manuel sur les stratégies de réduction de la surpopulation carcérale, publié en 2013 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridi que dans le système de justice pénale, publié en 2013 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York Eau, assainissement, hygiène et habitat dans les prisons, publié e n 2013 par le Comité international de la Croix-Rouge, Genève Prisons and Health, publié en 2014 par l'Organisation mondiale de la Santé, Copenhague Handbook on Women and Imprisonment, publié en 2014 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York (deuxième édition) The Torture Reporting Handbook, publié en 2015 par l'University of Essex, Ro yaume-Uni (deuxième édition) Handbook on the Management of High Risk Prisoners, publié en 2016 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York

Manuel sur la gestion des détenus extrémistes violents et la prévention de la radicalisation

violente en milieu carcéral, publié en 2016 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York Handbook on Anti-Corruption Measures in Prisons, publié en 2017 par l'Ofce des Nations

Unies contre la drogue et le crime, New York

Feuille de route pour l'élaboration de programmes de réadaptation en milieu carcéral, publié

en 2017 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vienne Évaluer le respect des Règles Nelson Mandela: Liste de contrôle à l'intention des mécanismes d'inspection interne, publié en 2017 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York

Manuel d'introduction pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des délinquants,

publié en 2018 par l'Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime, New York

L'avenirBien que ce manuel cherche à être complet dans les sujets qu'il aborde, il est impossible d'être

exhaustif lorsqu'on traite un sujet aussi complexe. Il a fallu faire des choix dans l'identication des

principales caractéristiques de la gestion des prisons. Nous avons co nscience que de nombreux

problèmes survenant en milieu pénitentiaire ne sont pas traités dans ce manuel. L'ICPR invite les

lecteurs à formuler des recommandations à l'égard des points qui pourraient être ajoutés dans une

éventuelle future édition.

Note sur la

terminologie

Détenus

Dans certaines juridictions, différents termes sont utilisés pour désigner différents groupes

de détenus. Les expressions " prévenus », " en cours de jugement » ou " placé en détention provisoire » peuvent désigner les personnes qui attendent leur procès, lesquelles sont souvent qualiées de " détenus

Dans le présent manuel, le terme "

prison » a été utilisé pour désigner tous les lieux de détent ion et "

détenu », pour décrire toutes les personnes détenues dans ces lieux. Le contexte dans lequ

el ces termes sont utilisés s'éclaircira au l de la lecture.

Prisons

Dans certaines juridictions, différents termes sont utilisés pour indiquer si les lieux de détention

sont destinés aux prévenus, aux condamnés ou aux individus pour lesquels s'applique nt différentes conditions de sécurité. Aux États-Unis, par exemple, les lieux de détention qui

accueillent des prévenus attendant leur procès auprès d'un tribunal de basse instance ou des

personnes condamnées à des peines de courte durée, portent généralement le nom de " jails » (prisons) alors que les lieux qui accueillent des détenus condamné s portent souvent le nom de "

correctional institutions » (établissements correctionnels). Dans la Fédération de Russie,

il n'existe qu'un petit nombre de prisons, car ce terme désigne les établissements carcéraux

présentant le plus haut niveau de sécurité. Les établissements destinés aux autres condamnés sont généralement appelés " colonies pénitentiaires ». 2

La liberté de la personne est l'un des droits les plus précieux de tous les êtres humains. Dans

certaines circonstances, les autorités judiciaires peuvent décider qu'il est nécessaire de priver

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