[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

View - Download BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

Previous PDF

Next PDF

N o

2014-2

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Pierre-Antoine MOLINA,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 février 2014

sommaire chronologique sommaire thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 FÉVRIER 2014. - INTÉRIEUR 2014-2 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

3 septembre 2013

Arrêté du 3 septembre 2013

portant dissolution de la brigade motorisée de Bernay (Eure) .... 145

25 septembre 2013

Décision n

o

42077/GEND/RGNPC/BAP/CH du 25 septembre 2013

portant attribution, en

2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ... 196

27septembre2013

Décision n

o

39521 RGLR/BAP/SCHANCEL du 27septembre2013

portant attribution, en

2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres?individuel, collectif et exceptionnel ... 223

10 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013

portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Caudan (Morbihan) ........................................................................ ................................................. 146

25novembre2013

Arrêté du 25novembre2013

portant dissolution du laboratoire photographique central et du service technique de la communication de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ............... 147

Arrêté du 25novembre2013

portant nomination à l'emploi fonctionnel des commandants de police au titre?du 2 e ?semestre 2013 ........................................................................ .............. 148

3 décembre 2013

Décision n

o 83 du 3 décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................................................

............... 256

Décision n

o 2712 du 3
décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................ ............................................. 259

Décision n

o

10927 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

de l'air ........................................................................ ........................................................ 261

Décision n

o

15295 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ........................................................................ ................................. 263

Décision n

o

17516 du 3

décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ........................................................................ ................................. 265

15 FÉVRIER 2014. - INTÉRIEUR 2014-2 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

20932 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................................ ................................. 267

Décision n

o

22800 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Franche-Comté ........................................................................

................. 270

Décision n

o

23838 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................ ..................................................... 274

Décision n

o

24087 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer -?branche "?personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?» ........................................................................ ................................... 276

Décision n

o

24090 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer -?branche "?personnel servant en ambassade?» .................... 282

Décision n

o

24158 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Haute-Normandie ........................................................................

............. 284

Décision n

o

25041 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Champagne-Ardenne ........................................................................

........ 288

Décision n

o

28701 du 3

décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne ........................................................................ ............................. 292

Décision n

o

30107 du 3

décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Basse-Normandie ........................................................................

.............. 295

Décision n

o

32888 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année? 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde

républicaine -?branche "?infanterie?» ........................................................................

.......... 298

Décision n

o

32889 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde

républicaine -?branche "?cavalerie?» ........................................................................

........... 301

Décision n

o

32890 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde

républicaine -?branche "?orchestres-chœur de l'armée française?» ..................................... 303

Décision n

o

33123 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ........................................................................ ............................. 304

Décision n

o

36358 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ........................................................................ ......................... 309

Décision n

o

44209 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ........................................................................ ............................... 314

Décision n

o

48011 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................................................................

....... 320

15 FÉVRIER 2014. - INTÉRIEUR 2014-2 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

52876 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Nord?-?Pas-de-Calais ........................................................................

......... 325

Décision n

o

52878 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 329

Décision n

o

55243 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................

.. 331

Décision n

o

55267 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ........................................................................ ............................ 334

Décision n

o

57473 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................

............... 340

Décision n

o

59142 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................................................

................... 345

Décision n

o

75127 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de l'établissement

central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale -? branche "?administrative?» ........................................................................ ....................................... 349

Décision n

o

77880 du 3 décembre 2013

portant inscription au tableau d'avancement pourquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] Biographie format PDF - France

[PDF] Biographie français

[PDF] BIOGRAPHIE FRASER Antonia Marie Antoinette

[PDF] BIOGRAPHIE Frédéric DUCLOS peintre impressionniste

[PDF] Biographie Hartmut Rohde - Hartmut Rohde - Automatisation

[PDF] biographie help-cliquez ici

[PDF] Biographie Hermann Gmeiner

[PDF] biographie Hubert Robert

[PDF] Biographie I REMEMBER WHEN (UNIVERSAL), sortie le 25 février

[PDF] Biographie Iane Roulleau - France

[PDF] Biographie Inglenook - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

[PDF] BIOGRAPHIE INTEGRALE DE JACQUES DELORS - France

[PDF] Biographie intervenants - France

[PDF] Biographie Jean-Claude Poitras

[PDF] BIOGRAPHIE JEAN-DOMINIQUE GIULIANI Haut fonctionnaire - France