[PDF] Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM - ELnet-RHfr

Quels sont les accords nationaux de métallurgie ?

Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES M ?Accord du 29-1-2000 non étendu Accord national relatif aux salaires ?Accord national OETAM du 13-7-83 modifié par avenant du 17-1-91 étendus par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91

Quels sont les accords nationaux relatifs à la classification des emplois ?

Accords nationaux relatifs à la classification des emplois ?OETAM : accord national du 21-7-75 modifié par avenants du 30-1-80 et du 4-2-83 étendus par arrêté du 28-4-83, JO 1-6-83, par avenant du 25-1-90 étendu par arrêté du 23-4-90, JO 4-5-90, et par avenant du 10-7-92 étendu par arrêté du 19-11-92, JO 27-11-92

Quel est le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie ?

Champ d’application?Entreprises ayant conclu un accord d’entreprise situées en France métropolitaine, relevant du champ d’application des accords nationaux de la Métallurgie (v. l’étude MÉTALLURGIE: CHAMP D’APPLICATION) et figurant sur des listes annexées à l’accord. ?Art. 3

Quel est le délai de prévenance pour la métallurgie ?

Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES M Travail à temps partiel?Délai de prévenance à respecter par l’employeur en cas de modification de la répartition des horaires : 3 jours.