[PDF] les clauses sociales - Ministère de l 'économie

Quelle est l'édition 2022 du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique ?

L’OECP publie, à destination des acheteurs publics, des acteurs de l’ESS et des entreprises, l'édition 2022 de son guide sur les aspects sociaux dans la commande publique.

Comment réussir la mise en œuvre d’une clause ?

Elaborer et de proposer aux entreprises attributaires des marchés les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause (embauche directe, mise à disposition, etc.) ; Suivre la bonne exécution des engagements des entreprises et des personnes bénéficiaires pour le compte de l’acheteur public prescripteur.

Quels sont les Nouveaux cahiers des Clauses Administratives Générales ?

Les nouveaux CCAG sont publiés ! Les nouveaux CCAG sont publiés ! Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.

Quels sont les outils de la dimension sociale dans le nouveau code de la commande publique ?

Ces outils ont tous été repris dans le nouveau code de la commande publique (CCP). La dimension sociale est même encouragée par l’article L. 2111-1 du CCP qui prévoit que la définition du besoin doit prendre en compte « des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale ».