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3 Jul 2018 MINISTERE DE L'ECONOMIE ... juridiques de l'insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont ... ou à l'économie sociale et solidaire).



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s'interroger sur la pertinence des clauses sociales d'insertion formulaire non obligatoire disponible sur le site du ministère de l'économie :.



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22 Aug 2021 l'économie sociale et solidaire constituent un des leviers ... Journal officiel - JORF n° 0196 du 24/08/2021 (legifrance.gouv.fr).



PLAN NATIONAL POUR DES ACHATS DURABLES

Mobiliser les acteurs économiques autour des enjeux de l'achat durable intégrer des clauses sociales et environnementales les dispositions sociales ...



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23 Jul 2021 5-3-2 Utilisation des clauses sociales dans l'achat public . ... Par une lettre en date du 23 février 2021 le Premier ministre nous a ...



Modèle de note interne DGEFP

11 Apr 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l'accès au ... https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/ ...

1 2

CONCEPTION ET RÉDACTION

Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), en

SMUPHQMULMP MYHŃ OM GLUHŃPLRQ GHV $ŃOMPV GH OȢ(PMP HP OM GLUHŃPLRQ J©Q©UMOH OȢ(PSORL HP OM

Formation professionnelle

GRAPHISME

Direction des Affaires juridiques ȟ Département Ressources

DATE DE PUBLICATION

2022

G52H76 € IȢH0$*(

©Canva, ©Ministère de la Transition écologique, ©CRESS-Bretagne, ©Rawpixel, ©Redpixel - stock.adobe.com, ©Pixelot - stock.adobe.com 3

SOMMAIRE

8

PARTIE 1

Les considérations sociales dans la

commande publique, levier de

OȢ©ŃRQRPLH VRŃLMOH HP VROLGMLUH

24

PARTIE 2

IȢLQVHUPLRQ GHV SHUVRQQHV ©ORLJQ©HV

GH OȢHPSORL

97

PARTIE 3

IM SURPRPLRQ GH OȢ©JMOLP© IHPPHV ȟ

hommes 131

PARTIE 4

Les achats publics issus du commerce

équitable

168

ANNEXES

4

INTRODUCTION

G¨V 2007 OȢ(PMP M SXNOL© GHV JXLGHV VXU OHV ŃOMXVHV VRŃLMOHV GMQV la commande publique. Ces

RXPLOV GȢMŃŃRPSMJQHPHQP RQWquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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