GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE
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11 Apr 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l'accès au ... https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/ ...
CONCEPTION ET RÉDACTION
Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), enSMUPHQMULMP MYHŃ OM GLUHŃPLRQ GHV $ŃOMPV GH OȢ(PMP HP OM GLUHŃPLRQ J©Q©UMOH OȢ(PSORL HP OM
Formation professionnelle
GRAPHISME
Direction des Affaires juridiques ȟ Département RessourcesDATE DE PUBLICATION
2022G52H76 IȢH0$*(
©Canva, ©Ministère de la Transition écologique, ©CRESS-Bretagne, ©Rawpixel, ©Redpixel - stock.adobe.com, ©Pixelot - stock.adobe.com 3SOMMAIRE
8PARTIE 1
Les considérations sociales dans la
commande publique, levier deOȢ©ŃRQRPLH VRŃLMOH HP VROLGMLUH
24PARTIE 2
IȢLQVHUPLRQ GHV SHUVRQQHV ©ORLJQ©HV
GH OȢHPSORL
97PARTIE 3
IM SURPRPLRQ GH OȢ©JMOLP© IHPPHV ȟ
hommes 131PARTIE 4
Les achats publics issus du commerce
équitable
168ANNEXES
4INTRODUCTION
G¨V 2007 OȢ(PMP M SXNOL© GHV JXLGHV VXU OHV ŃOMXVHV VRŃLMOHV GMQV la commande publique. Ces
RXPLOV GȢMŃŃRPSMJQHPHQP RQWquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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