[PDF] Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM - ELnet-RHfr

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Un chômage partiel bien partial

déclinaison locale du chômage partiel par accord d'entreprise. salariés statutairement divisés entre 4476 ouvriers



Métallurgie : accords nationaux (ouvriers ETAM ingénieurs

Les catégories de salariés concernées par les accords (OETAM ingénieurs et cadres) sont mentionnées dans les référen-ces notamment en tête de chapitre Accord national « champ d’application des accords nationaux » OETAM : accord national du 16-1-79 étendu par arrêté du 1-8-79 JO 18-8-79 complété par avenant du 13-9-83 étendu



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