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1

Avril2015

RapportauPremierministre

deJackyRICHARD,Conseillerd'Etat

Rapportréaliséavecleconcoursde

PascalTROUILLY,Maîtredesrequêtes

2 3

SOMMAIRE

DEVELOPPERETPERENNISERL'APPRENTISSAGE

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

INTRODUCTION............................................................................................ 7

1Lamobilisationdesadministrationsdel'Etatdepuisl'automne2014 ....................12

2.2Lesvoiesd'unevalorisationdumaîtred'apprentissage ....................................24

4

2.2Rénover

concours,auxcorpsetcadresd'emploi delafonctionpublique:"quatrième etl'Etatrelativeaudéveloppementdel'apprentissagedanslafonctionpublique ....69 5 des composée(parordrealphabétique)de (IGAENR) généraledesaffairessociales(IGAS) travauxetdanslarédactiondurapport.

Mesremerciementsvont

l'élaborationdece

Conseild'Etat.

Paris,le17avril2015

JackyRICHARD

6 7

INTRODUCTION

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

alorsqu'ilpeineàenaccueillirunpetit danscesecteur? ministreparlettreendatedu24octobre2014. l'apprentissagedanslaFonctionpublique: dixͲhuitderniersmois 1 2 apprentisdans

Etpourtant,ils'agitdetoutcelaà

lafois.Celamériteexplication. 1 2 delaFonction desparcoursprofessionnels,janvier2013. 8 laRépublique, peineàatteindreles400000 3 ambitieuxrappeléplushaut. missiondoit chiffre»etatteindrelequotafixé. enjeuxdifférents métierssensibleset etdansses lafonctionpublique.Lamissionferades propositionsàcetégard. dela qu'ellesontpuémettre. (lycées surlepilotagedel'opération) 3 métropolitaine) 9 pratiquecommesurleplanjuridique. fonctionpubliqueouaménagerles signalées. C'est 10 11

PREMIEREPARTIE

4 ,l'apprentissagereprésente 5 .Lenombred'apprentis lasousͲ aux700 jeunesquis'ytrouventactuellement. vraiemobilisationestnécessaire. ensuitede danslafonctionpublique

1992comme"

le d'apprentisdanslesecteurpublic. 4 publiquedel'État(Source:DGAFP) 5 12 foisleurdiplômeobtenu.

étémenéeparallèlement

publics(Défense,Agriculture,Education nationale...).

Lamission

6 apprentisauseindeleurs septembre2015.

L'importancedel'identificationde

L'autonomiedegestiondes

d'apprentissage encoreauseindesgrandsopérateurs.

Lessecrétairesgénérauxdes

6 13 généraledesenseignementsscolaires 7 làoùilasapleineutilité. fonctionpublique.Rappelonsqueleprojetest social.Néanmoins,la publiques,aétél'occasionde territoriauxethospitalierset l'ensembledesemployeurs généralduCSFPT,JeanͲRobert 7 cesétablissements. 14 favorableà manièrespécifique,à d'affinerl'Etatdeslieux d'années(63%en2003).Lequart

Cedialogueaconduitauconstatquela

desquelsceluidufinancementdelaformation. d'êtresoulignés: statutairedu26janvier1984; 15 8

ème

concours). visdesconseilsrégionaux; parexemple,outreles4

èmes

d'emploienquestion. plusdemilleétablissementspublicsde

France(FHF),

concernerles sociétésprivées. 8 selonun puapprofondircettequestion davantage. 16 - qu'iln'yapasd'obstacleculturelàl'apprentissagedanscesétablissementsquisont fortementimpliquésdansd'autres typesdeformationenalternance, - qu'unsousͲeffectifchroniqueaffectecertainsmétiers(infirmiers,kinésithérapeutes, orthophonistes...), - quetouslesniveauxdequalificationsontprésents,etquederéellespossibilitésde quedanslesdeux unefaiblepartiechoisitensuitedepostuler nedoitpasêtresousͲestimée. engagementde question,danslesdélaisquiétaient emploi de del'offredesoins. mêmes présentrapportetqui 17 DEL 'ETATETDESESETABLISSEMENTSPUBLICS l'apprentissage.Ceux d'art; maintenance;mécanique,etc. comptabilisésdansles de moisdel'année2015.Apartir formeràpartirdelarentrée2016.

L'objectifglobal

del'enseignementsupérieuret delarecherche.

Certainsministèresont,

(parexemple:93%des IVet 18 l'exceptiondes généraledela 19

DEUXIEMEPARTIE

UNEFORMATIONDEQUALITE,AUMEILLEURCOUT

quidésignent quesilaformation davantage,quedanslesecteurprivé. en

MANIERECOMPLEMENTAIRE

que,d'unepart,l'onvoitmalqu'unetelle apprentissage. 20 financementetdeleurstatutjuridique professionnelles nationaleou professionnels)ouàdesuniversités. descapacités

Laloin°2005Ͳ32du18janvier

dansle hébergent. issusdelataxe delastructuredédiéeà l'apprentissage. l'apprentissageau seindelafonctionpubliquedel'Etat. largementassurée 21
laformationthéoriquedes apprentisdelafonctionpublique; jusqu'ausite théorique. motivation. aux contratsde sectionspécifique,surdes l'apprentid'obtenirsondiplôme.

Onlevoit,ladiversitédessituationsdes

c'estlaseconde 22

Eneffet,

unanimedel'importancede

2.1 Le rôle du maître d'apprentissage

d'apprentissage,qui par contratd'apprentissage. d'apprentissagedusecteurpublic 9 9 l'entreprisedescompétences d'apprentis.»

Propositionn°1

23
précisequ'unmaîtred'apprentissage conservesaportée. non

Missionsdumaîtred'apprentissage

humainesnotamment); nécessairesàl'obtentiondutitreou organiserletravaildel'apprenti; "misesensituation» CFA; compétences; disponibilitésnécessairesà avecleCFA.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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