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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-076-07-2018
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2018
Sommaire
Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) (3 pages)Page 3DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc (1 page)Page 7 R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc (1 page)Page 9PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS (5 pages)Page 11 D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY (4 pages)Page 17 D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030 (2 pages)Page 22 R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190 (2 pages)Page 25 R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191 (2 pages)Page 28 R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192 (2 pages)Page 31 R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193 (2 pages)Page 34 R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194 (2 pages)Page 37 D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-284 (2 pages)Page 40SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2018-07-06-001 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (176 pages)Page 43 D77-2018-07-06-002 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (70 pages)Page 220 D77-2018-07-06-003 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (5 pages)Page 291 2Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001
Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)3
ARRETE N°2018-117
portant prolongation du renouvellement de -teds sisà Vaux le Pénil (77) géré par
REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
VU L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-7 et L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la sante publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;VU ion et notamment son article L. 242-4 ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général -de-France ;VU êté n° 2012--de-France en
Ile-de-France 2013-2017 ;
VU le édico-sociale 2013-2017 ;
VU n° 2017-461 -de-France en
date du 20 décembre 2017 établissant le programme interdépartementalPRIAC) 2017-2021 pour la
région Ile-de-France ; VU 079-2010 en date du 1er juin 2010, modifié, autorisant la création du service -teds à titre expé capacité de 8 places, pour des usagers âgés de 0 à 20 ans, présentant des troubles du er juin 2010 ;VU 2015-
structure expérimentale pour une durée de trois ans ;VU 2017-du SACS
VU expérimental par les autorités compétentes ;Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)4
2CONSIDERANT -
familles, les établissements et services médico-sociaux à caractère2-1 du même code
renouvellement de leur autorisation ;CONSIDERANT
services médico-sociaux à caractère expérimental relèvent de -1 du code , sous réserve du caractère favorable CONSIDERANT évaluation du dispositif expérimental doit être menée par les autorités compétentes ;CONSIDERANT que, par conséquent,
-7 du code de l sociale et des familles ;ARRETE
ARTICLE 1er :
Laspécialisé (SACS) Uni-teds, sis 949 avenue Saint Just à Vaux-Le-Pénil (77000), géré par
(78220), est accordée pour une durée de 2 ans.ARTICLE 2 :
Ce service, à caractère expérimental, de 8 places et est destiné à prendre en charge des usagers âgés de 0 à 20 ansARTICLE 3 :
Le -teds est répertorié dans le
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :FINESS : 77 001 809 1
Code catégorie : 377
Code(s) discipline : 935
Code(s) clientèle : 437
FINESS du gestionnaire : 78 002 185 3
Code statut : 61
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)5
3ARTICLE 4 :
Tout changement important dans
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 :
La Déléguée Départementale de Seine-et-Marne dIle-de-France est chargée , publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.Fait à Paris, le 29 juin 2018
Le Directeur Général
Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)6
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001
Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN
DUFOUR.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité
de micro-entrepreneur, à 77166 EVRY GREGY SUR YERRE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc7PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2330
Portant Récépissé de déclaration
d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839643038Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 13 juin 2018 par Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité de
micro-entrepreneur, pour l"organisme service à la personne dont l"établissement principal est situé 5 CHEMIN
DU BREUIL 77166 EVRY GREGY SUR YERRE et enregistré sous le N° SAP839643038 pour les activités
suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 25 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,
Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc8
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-26-001
Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA
SOUHAILA_.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BEN SLAMA Souhaila à 77680 ROISSY EN BRIE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc9PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2331
Portant Récépissé de déclaration
d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839457470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 26 juin 2018 par Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l"organisme BEN SLAMA Souhaila dont l"établissement principal est situé 16 avenue
Lesage 77680 ROISSY EN BRIE et enregistré sous le N° SAP839457470 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Garde d"enfant de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 26 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,
Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc10
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-002
CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS
AVIS CDAC Auchan Drive à SERRIS
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS11
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS12
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS13
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS14
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS15
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS16
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-001
CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY17 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY18 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY19 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY20 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY21PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-003
DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB03022 1PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
&0 &' (+ 1 2% 12 '2 ",-./0,13&+ %4 &5+ 1 &5, ",-./0,1+1% +4& (4'&5+ (6 ",-./0,1+& +$5$ 4'3& '&&&5+ &'&57$ &5, ",-./0,1 4 &5, ",-./0,1+&'3& $&8 $$ 1
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5&$$,3&4&$&%$
&$5&5$3&& 15B(, +020"2"-1-",&&(+"esdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] biographie jeanne-marie de chanville
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