[PDF] LE LABEL QUALITE FLI® - Guide des organismes de formation

View - Download LE LABEL QUALITE FLI® - Guide des organismes de formation

Previous PDF

Next PDF

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC)

LELABELQUALITEFLI®

Guidedesorganismesdeformationcandidats

Janvier2012

SOMMAIRE

IV.LesétapesdelalabellisationFLI®

1

ère

2 3 4 5 6 commissiondelabellisation 7

étape:Lerenouvellementdulabel

VI.Les

DOMAINE1:Gestiondel'organismedeformation

DOMAINE3:Accueildespublics

1

Lestextesderéférences

1. Ledécret2011Ͳ1266relatifàlacréationduLabelqualitéintitulé"Françaislangue

d'intégration»(JOdu12/10/2011)

2. L'arrêtéportantdéfinitionduréférentielduLabelqualité"Françaislangued'intégration»(JO

du30/11/2011)

3. Leréférentiel(annexéàl'arrêtédu25novembre2011)

4. L'arrêtéportantnominationàlacommissiondelabellisationqualité"Françaislangue

d'intégration»(JOdu30/11/2011)

Lafinalitédesacréation

difficultésliéesà qualitéFLI®auntripleobjectif: reconnaitrelaqualitéde promouvoir,

Lepérimètredesonapplication

et

Sonattribution

l'attribuesurpropositiondela

CommissiondelabellisationFLI.

l'audit. piècesetsursite,afin qualitéFLI®. 2

1. LesorganismesdeformationlabellisésFLI

2. Lesauditeursexternes

3. LaCommissiondelabellisation

1. LesorganismesdeformationlabellisésFLIayantpourrôlede:

dispenserlaformationFLIauxmigrants, délivrer

2. Lesauditeursexternesayantpourrôle:

d'établirlerapportd'auditqui refuser.

3. Lacommissiondelabellisationayantpourrôle:

surpiècesetsursite, cettedemande,lescritères quiontprévalulorsdesalabellisation,

LedispositifFLI®s'appuiesur3outils:

1. leréférentielFLI,

2. le"guidedesorganismesdeformationcandidatsaulabelqualitéFLI®",

3. le "guidedel'auditeurFLI". touslesélémentspermettant

àunedémarche

structurée, 3 deformation candidatetàl'organismeauditeur. http://www.immigration.gouv.fr

Ils'agitdu:

- Document"InformationpréalableàlacandidatureaulabelqualitéFLI" - FormulairedecandidatureaulabelqualitéFLI® - Documentdevisited'audit(DVA) - FormulairedecandidatureaurenouvellementdulabelqualitéFLI®. site. 4

L'organismedeformation

labellisation

1ͲChoisitunorganismed'audit

pourlaréalisationdelamission d'auditsursiteetsurpièces.

2ͲEnvoieàl'auditeuret

préalablementàlamission d'audit: lesdocuments préalablementrequis,

LaGAE(grilled'autoͲ

évaluation)renseignée.

3ͲEnvoieledocument

"Informationpréalableàla candidatureaulabelqualité

FLI"au

secrétariatdela siteetsurpièces.

2ͲEnvoieledossierdedemande

àlaCommissiondelabellisation

contenant: lerapportd'audit, larecommandationquantà lalabellisation, le"Formulairede candidatureaulabelqualité FLI" renseignéetsignépar l'organismedeformation candidat.

1ͲExaminelerapportd'auditet

larecommandationde labellisation.

2ͲProposeounonla

labellisationauministreen chargedel'intégration.

Envoi du document

" Informationpréalable

àlacandidatureaulabel

qualitéFLI"

COMMISSION

DE LABELLISATION FLI

- Demande de réalisation de la mission d'audit - Envoi des documents préalablement requis - Examen du rapport d'audit - Proposition au ministre - Réalisation de la mission d'audit - Envoi de la demande

ORGANISME

D'AUDIT

ORGANISME

DE FORMATION

CANDIDAT

Le Ministre de l'intégration

2 4 - Attribution du

Label qualité FLI

ou son refus - Notification de la décision 5 3 1 5

IV.LesétapesdelalabellisationFLI

1. L'autoͲévaluationdel'organismecandidat

2. L'organisationdelamissiond'auditsursite

3. Lapréparationàlamissiond'auditsursite

4. Ledéroulementdelamissiond'auditsursite

5. LedépôtdelacandidatureauprèsdelaCommissiondelabellisation

6. L'examendurapportd'auditetde

labellisation

7. Lerenouvellementdulabel

Significationdessigles:

CLCommissiondelabellisation

DVADocumentdevisited'audit

GAEGrilled'autoévaluation

GRAGrillederapportd'audit

MASSMissiond'auditsursite

OFOrganismedeformation

RARapportd'audit

6 1

ère

ACTIONACTEURDETAILS

1.1

Prendre

connaissancedu: "Guidede l'organismede formationcandidat aulabelqualitéFLI

®"OF

guide. candidatauLabelqualitéFLI 1.2

Procéderàl'autoͲ

évaluationOF Evaluerchaquecritèreduréférentiel:

évalué

pertinents.

Renseignerla

GAEàpartirdudocumentauformatExcel

lesite:http://www.immigration.gouv.fr devantêtrefournispoursonappui. 7 2

ACTIONACTEURDETAILS

2.1

Envoyerles

documentsà l'organismed'audit choisiOF Adresseràl'auditeur,préalablementàlamissiond'audit sursite,

ͲlaGAErenseignée,

Attention

LaMASSne

peutavoirlieuqu'aprèsl'envoides peuventêtreexigés. 2.2

ExaminerlaGAEAuditeur

2.3

DéterminerladateOF

et

Auditeur

ConvenirconjointementdeladatedelaMASS.

2.4 Informerl'OFAuditeur Confirmeràl'OFladatedelaMASSpartoutmoyen probant, déplacementdesauditeurs. 2.5

Confirmerl'arrivée

desauditeursAuditeur DeuxjoursavantledébutdelaMASS,l'auditeurdoit 8 3

ACTIONACTEURDETAILS

3.1

Informerles

personnelsetles apprenantsOF Informerlespersonnelsetlesapprenants:

ͲdeladatedelaMASS,

Ͳdesnomsdesauditeurs,

activitéslorsdelaMASS. 3.2

Assurer

l'accompagnement desauditeurs

OF désigneruneoudeuxpersonnesdel'OFpourcet

accompagnement, 3.3

Mettreàdisposition

lesdocuments nécessaires OF Préparerl'ensembledesdocumentsexigibleslistésdanslaGAE: d'évaluerunélémentexigible induitl'attributiond'unevaleur "0"aucritèreconcerné. 3.4

Choisirles

formations observables OF et Auditeurs Proposer(OF)letypedeformationàobserverqu'ilestimefaire pourenfairel'objetdeleurévaluation.

Valider(auditeurs)laproposition

del'OFetchoisirunoudes 9 4

ACTIONACTEURDETAILS

4.1

Accueillirles

auditeursOF Ledirecteurdel'OFousonreprésentantainsiqueles accompagnateursaccueillentlesauditeurs.

Unespaceleurestréservé.

4.2

Teniruneréunion

d'ouverturedela

MASSAuditeurs

et directeurde l'OF (ouson représentant) Noter(auditeurs)dansleDVAladateetl'heurededébutdela ainsi qu'auxaccompagnateursleplandelaMASS. l'ensembledesdocumentsexigibles 4.3

Déroulementdela

MASSAuditeurs

et OF Lesauditeursexaminentlesdocumentsmisàleurdisposition parl'OFetdoivent:

Ͳlesparapher,

Ͳlesdater.

datésildoitfournirleurcopie).

Sinécessaire,lesauditeurspeuvent:

signeront, travail,

Ͳnoterlesfaitsendétailen

casdenoncoopérationdes accompagnateurs.

Ͳlescourschoisisparl'OF,

delaMASS. 10 5

ACTIONACTEURPRECISIONS

5.1

Envoyerledocument

d'informationquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Culture scientifique et technologique

[PDF] Autoconsommation d énergie photovoltaïque

[PDF] LAMA. Initiateur. Présentation Centre thérapeutique ambulatoire pour usagers de drogues. Le projet compte 3 antennes. Objectifs

[PDF] ATELIER 1: Tourisme et territoires

[PDF] Secrétariat du Grand Conseil PL 11891-A

[PDF] Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion Bilan 2013/2014

[PDF] La fréquentation touristique en Gironde

[PDF] GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

[PDF] JANVIER 2014 RAPPORT D ENQUÊTE MINISTÈRE DU TOURISME, DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE

[PDF] N de dossier OSIRIS : Date de réception : / /

[PDF] Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux

[PDF] 3 ème. Pratiquer une démarche scientifique et technologique. Capacités

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION - PERIODE 2015-2020

[PDF] CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

[PDF] Séminaire de la Formation. 9 au 11 Juillet 2014