[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 DU 16 AU 31

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14

DU 16 AU 31 JUILLET 2016

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14

Du 16 au 31 Juillet 2016

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour une action intitulée :

2016/2154

07/07/2016

- " Correspondant actions préventives » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 12

2016/2155

07/07/2016

- " Le sport au service de la citoyenneté » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 16

2016/2156

07/07/2016 - " Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus

exposés » à la commune de Cachan 20

2016/2157

07/07/2016 - " Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge

individualisées des publics frag ilisés » à la caisse des écoles de l'Hay-les-Roses 24

2016/2158

07/07/2016

- " Les jeunes et la communication numérique » à la commune du Kremlin-Bicêtre 28

2016/2159

07/07/2016 - " Accompagnement des jeunes exclus de l'établissement scolaire » à la commune du

Kremlin-Bicêtre

32

2016/2160

07/07/2016 - " Les enfants et la communication non violente » à la commune du Kremlin-Bicêtre

36

2016/2161

07/07/2016 - " Conférence - Débat » à la commune de Sucy-en-Brie

40

2016/2162

07/07/2016

- " Remobilisation scolaire » à la commune de Valenton 44

2016/2163

07/07/2016

- " Sur la voie » au Club sportif de Valenton 48

2016/2164

07/07/2016 - " Accompagnement des familles de jeunes auteurs d'actes de délinquance » à la

commune de Villejuif 52

2016/2165

07/07/2016 - " Prévention des risques internet et réseaux sociaux » à la commune de Villejuif

56

2016/2166

07/07/2016 - " Projet exclusion élèves collèges » à la commune de Villejuif

60

2016/2167

07/07/2016

- " En route vers l'emploi » à la commune de Villiers-sur-Marne 64

2016/2168

07/07/2016

- " Permanences d'un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie (PAD) » à la commune de Vitry-sur-Seine 68

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2169

07/07/2016

- " Sport, intégration, mixité et citoyenneté » à la commune de Vitry-sur-Seine 72

2016/2170

07/07/2016

- " Accès à l'emploi des décrocheurs scolaires » au groupement d'Intérêt Public d'Insertion Professionnelle d'Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry) 76

2016/2171

07/07/2016 - " Mise en place d'un programme de prévention de la délinquance et de la récidive :

vie des quartiers/parcours vers l'emploi renforcé individualisé - Prévention de la récidive » à la mission locale Bièvre Val-de-Marne 80

2016/2355

21/07/2016

- " En direction des jeunes exposés à la délinquance : prévenir les risques d'embrigadement » à la commune de Villejuif 84

2016/2356

21/07/2016

- " Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège » à la commune de Fresnes 88

2016/2357

21/07/2016

- " Correspondant Justice Ville » à la commune de Fresnes 92

2016/2358

21/07/2016

- " Chantier citoyen » à la commune de Fresnes 96

2016/2359

21/07/2016 - " Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville » à la

commune de Saint-Maurice 100

2016/2360

21/07/2016 - " Actions de médiations de proximité » à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

104
Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de :

2016/2377

22/07/2016

- Bonneuil-sur-Marne 108

2016/2378

22/07/2016

- Villecresnes 112

2016/2379

22/07/2016 - Périgny-sur-Yerres

115

2016/2380

22/07/2016

- Ablon-sur-Seine 118

2016/2381

22/07/2016 - Santeny

121

2016/2382

22/07/2016

- Orly 124

2016/2383

22/07/2016

- Charenton-le-Pont 128

2016/2384

22/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges

133

2016/2385

22/07/2016

- Sucy-en-Brie 137

2016/2386

22/07/2016 - Valenton

142

2016/2387

22/07/2016

- Maisons-Alfort 145

2016/2388

22/07/2016

- Alfortville 152

2016/2389

22/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés

158

2016/2449

27/07/2016

- Marolles-en-Brie 168

2016/2450

27/07/2016 - Mandres-les-Roses

171

2016/2451

27/07/2016

- Boissy-Saint-Léger 174

2016/2452

27/07/2016

- Limeil-Brévannes 178

2016/2453

27/07/2016 - Choisy-le-Roi

182

2016/2454

27/07/2016

- Vitry-sur-Seine 187

CABINET (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2455

27/07/2016

- Ivry-sur-Seine 196

2016/2456

27/07/2016

- Villeneuve-le-Roi 202

2016/2475

29/07/2016 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016/2455 portant désignation des délégués de

l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2016/2017 pour la commune d'Ivry-sur-Seine

206

2016/2275

13/07/2016 Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2016
209

2016/2276

13/07/2016 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 368

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2447

27/07/2016

Portant ouverture de l'enquête publique relative à la construction d'une piste cyclable et à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges 454

2016/2473

29/07/2016

Portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant l'aménagement de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif 458

2016/2483

29/07/2016 Relatif au financement de la mise en oeuvre des mesures foncières (délaissement)

prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune de

Vitry-sur-Seine

459
Instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques pour la commune de :

2016/2484

29/07/2016

- Charenton-le-Pont 463

2016/2485

29/07/2016

- Maisons-Alfort 468

2016/2486

29/07/2016 - Saint-Mandé

474

2016/2487

29/07/2016

- Saint-Maur-des-Fossés 479

2016/2488

29/07/2016 - Saint-Maurice

484

2016/2489

29/07/2016

- Boissy-Saint-Léger 489

2016/2490

29/07/2016

- Bonneuil-sur-Marne 495

2016/2491

29/07/2016 - Limeil-Brévannes

502

2016/2492

29/07/2016

- Mandres-les-Roses 508

2016/2493

29/07/2016

- Marolles-en-Brie 513

2016/2494

29/07/2016 - Santeny

518

2016/2495

29/07/2016

- Sucy-en-Brie 523

2016/2496

29/07/2016 - Villecresnes

529

CABINET (suite)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/2497

29/07/2016

- Ablon-sur-Seine 534

2016/2498

29/07/2016 - Chevilly-Larue

540

2016/2499

29/07/2016

- Ivry-sur-Seine 545

2016/2500

29/07/2016

- L'Haÿ-les-Roses 550

2016/2501

29/07/2016 - Thiais

555

2016/2502

29/07/2016

- Valenton 560

2016/2503

29/07/2016 - Villejuif

567

2016/2504

29/07/2016

- Villeneuve-Saint-Georges 572

2016/2505

29/07/2016

Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014/7632 du 1 er décembre 2014 modifié, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne 580

Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter-

prefectoral

N°75/2016/06/

01/003

01/06/2016

Portant adhésion de l'établissement public territorial " Paris-Est-Marne-et Bois » au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour le territoire de la commune de Saint-

Maur-des-Fossés

587

Inter-

prefectoral

DRE/BELP

N°2016/81

29/06/2016 Portant déclaration d'utilité publique au bénéfice de SNCF Réseau, emportant mise en

compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous (91), des travaux de réalisation du projet d'aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d'Antony, de

Rungis, de Massy (91) et de Wissous

591

2016/2342

18/07/2016

Portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de POLANGIS 598
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l'îlot :

2016/2481

29/07/2016

- HIJ-parcelles cadastrées sectio numéros 290 et 293 sis ZAC République à

Bonneuil-sur-Marne

603

2016/2482

29/07/2016

- E1-E2- parcelles cadastrées section BH numéros 485,491 et 496 sis ZAC Petit-Pré

Sablières à Créteil

604

Arrêté Date INTITULÉ Page

Extrait de

Décision

N°2016/4

20/07/2016

Accord et autorisation à la société Bouygues Immobilier de procéder à la modification substantielle de 3941 m2, d'un projet de création d'un ensemble commercial, situé au

120 avenue du Maréchal Foch à Créteil

605

2016/2416

22/07/2016 Modifiant l'arrêté n° 2014/5578 du 26 mai 2014 modifié, portant renouvellement

triennal du conseil départemental de l'Education nationale 606

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite)

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation du prix de journée pour l'année 2016 de :

Décision

Tarifaire

N° 819

13/07/2016

- C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE L'UDSM à L'Hay-les-Roses 610

Décision

Tarifaire

N° 1130

21/07/2016 - Centre de pré-orientation spécialisée à Gentilly

613

Décision

Tarifaire

N° 1170

20/07/2016

- Institut d'Education spécialisé à Champigny-sur-Marne 616

Décision

Tarifaire

N° 1211

28/07/2016

- EMP FONTENAY à Fontenay-sous-Bois 619

Décision

Tarifaire

N° 1213

28/07/2016 - IME Centre Emile DUCOMMUN à Fontenay-sous-Bois

622

Décision

Tarifaire

N° 1228

21/07/2016

- Ctre Reed prof vivre arcueil à Arcueil 625

Décision

Tarifaire

N° 1252

22/07/2016 - MAS D'Ormesson sur Marne à Ormesson-sur-Marne

628

Décision

Tarifaire

N° 1278

21/07/2016

- EMP - EMPRO de Champigny-sur-Marne à Champigny-sur-Marne 631

Décision

Tarifaire

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