[PDF] le Guide des intermittents du spectacle

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Le Guide des

Annexes 8 et 10

POUR COMPRENDRE LES NOUVELLES RÈGLES

L"Afdas est l"opérateur de compétences de la culture, des industries créatives et récréatives. L"Afdas accompagne les talents, soutient et développe les compétences des professionnels et des entreprises des secteurs qu"elle représente. Mais bien au-delà de ses prérogatives d"opérateur de compétences, l"Afdas est aussi un point de rencontres, un vecteur de synergies entre tous les acteurs de la formation. Grâce à son rôle stratégique, l"OPCO a l"ambition de faire grandir les individus et à travers eux, l"ensemble des secteurs.

RÉVÉLER TOUS LES TALENTS

a1

3LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Concentré d"informations utiles !

Nicolas Marc, éditeur

PHILIPPE ANESSAUT

SUPPLÉMENT AU NUMÉRO 95

Directeur de la publication : Nicolas Marc. Rédaction : AMise en page : ÉPublicité : au support.

4LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

Vous avez le statut

Tout contrat par lequel

w

Sont considérés comme artistes

w

Vous êtes

Durée et contrat de travail, conventions collectives,

5LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

nombre de droits (rémunération mini

Contrats des intermit

En droit du travail, la règle générale est pour lesquels, dans certains w

Vie professionnelle

Vérifiez vos contrats !

Conclu pour une durée déterminée,

6LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

lesquels le recours au CDD d"usage peut

La durée du travail

w w

Les conventions

Numéro d"objet,

L"employeur d"intermittents du spec

7LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

syndicats d"employeurs (article L. 2231-3)

Impôts et frais

Vos frais

Les informations qui suivent portent sur

Vie professionnelle

8LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

des artistes lyriques et des choristes, et

1.La déduction des "frais réels

w

Les abattements pour frais professionnels

La déduction forfaitaire pour frais

9LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

à 14%. Sont également concernés les frais w w w

Vie professionnelle

10LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Vie professionnelle

en vue d"obtenir un engagement (DB 5 F w w w

11LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

w w

2.La déduction des "frais

3.L"option pour le "régime

Vie professionnelle

Le FNAS et le CASTP : vos comités d"entreprise

w w

12LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

D w w

Les salariés intermittents de l"annexe 8

́, que la fonction que

Vos droits

Les annexes 8 et 10 de la convention de l"assurance

13LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

déclarations Pôle emploi que le libellé w w

Sont considérés comme artistes du

Tout contrat par lequel une

» (C. trav., art. L. 7121-3).

Les conditions

Annexes 8 et 10

14LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

du champ d"application du régime

Les démarches

Les justificatifs

w w

15LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La condition

w w w?Le décompte des heures

Annexes 8 et 10

16LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Les périodes retenues

w

17LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

titre d"un contrat de travail conclu avec w

Annexes 8 et 10

Droits d"auteur

Les droits d"auteur et les droits

18LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Vous devez justifier d"une période de

Votre période

w w

Le montant de votre allocation

Votre allocation journalière brute

19LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

heures (annexe 10). Si vous justifiez de

Le démarrage de

w w w

• Calcul de la franchise totale

Elle correspond à un nombre de jours

(nombre de jours travaillés dans la PRA

Annexes 8 et 10

20LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

La franchise congés payés est plafonnée

• Calcul de la franchise mensuelle

w

• Calcul de la franchise totale

• Calcul de la franchise mensuelle

Franchise salaires totale / nombre de mois

Toute franchise mensuelle non appliquée

L"examen de vos

• À votre demande, lorsque vous atteignez

(Salaires de la période x

21LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

employeur, justificatif Sécurité sociale,

Vous avez la possibilité de solliciter un

2e cas :

• Le droit d"option

Annexes 8 et 10

22LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

• La régularisation d"un rechargement

3e cas :

1. La clause de rattrapage

• Conditions pour en bénéficier

23LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

exemple : chômage volontaire), la clause

• Modalités pour en bénéficier

• Que se passe-t-il en cas d"une réadmis

24LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Annexes 8 et 10

Le régime social et fiscal

L"allocation d"aide au retour à l"emploi

2. L"allocation spécifique de solidarité

3. La clause de sauvegarde

26LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Guso

Les grands principes

Le Guso,

Le Guso est un service gratuit mis en place

27LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

sion de spectacles ne pourra se prévaloir

à la différence du

Comment votre

Guso

Et votre contrat

La DUS que vous transmet votre

́ aux parties

28LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Guso du règlement des cotisations sociales.

Côté intermittent...

Sur le site Guso.fr

C"est la pierre angulaire du dispositif :

?ce au télérèglement. ayez le réflexe Audiens La protection sociale professionnelle est une création continue

Pour le remboursement de vos frais

médicaux, pensez à la complé mentaire santé dédiée aux intermittents.

0 173 173 590

Pour votre visite médicale, le suivi de

votre santé au travail ou encore vous informer sur les risques professionnels liés à votre activité: www.cmb-sante.fr Pour réaliser un bilan de santé spécifique aux professionnels du spectacle afin de prévenir les pathologies liées à vos métiers :

0 173 173 394

Pour vous renseigner sur votre

couverture, y compris pendant vos périodes d"inactivité, en cas d"incapa- cité temporaire totale de travail (ITT), d"invalidité 3 e catégorie ou de?décès :

0 173 173 921

Artistes et techniciennes, découvrez

votre accompagnement maternité spécifique.

0 173 173 465

Pour connaître vos droits à une

période de congé, vous immatriculer et effectuer votre demande de congé annuel :

0 173 173 434

ou conges-spectacles.audiens.org

Pour vous informer, recevoir un relevé

de situation dès 35 ans, reconstituer votre?carrière, bénéficier d"un entretien information retraite personnalisé à partir de 45?ans...

0 173 173 755

Pour faire de cette étape une expé-

rience positive, réfléchir à votre projet de vie, participez à nos réunions d"information et d"échange.

0 173 173 726

Une aide financière pour la garde de

votre enfant, jusqu"à ses 4?ans, quel que soit le mode de garde.

0 173 173 343

Tout l"accompagne ment

Audiens et les contacts utiles

sur www.audiens.org , découvrez

Audiens Le Média, le

nouveau mgazine culture et protection sociale d"Audiens : www.audienslemedia.org

© Erwan Floc"h

30LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

FPS P our comprendre la genèse du

Les conditions

Le Fonds de

Le Fonds de professionnalisation et de solidarité

31LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

personne physique et non pas morale.

Le volet indemnisation

Le volet professionnel

FPS

Un accompagnement spécifique

Le Fonds de Professionnalisation et de

32LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

FPS et favorise la coordination par Audiens

Garde d"enfants : une aide pour les

Les artistes et techniciens du spectacle

33LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Maternité

Les droits des

Pour les intermittentes, l"indemnisation pendant la grossesse

Entamé dans les années 2010, le combat

Pour prendre

ou ou ou ou

34LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Audiens

T out salarié a droit à une retraite

Quand pouvez-vous

Le moment de votre départ en retraite

Le suivi de

Dans le cadre de l"information aux actifs,

Comment demander

1. Effectuer sa demande auprès de la

La retraite,

Audiens est le groupe de protection sociale de la culture,

35LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

la date de départ souhaitée. Vous pouvez

2. Audiens vous envoie des documents

3. Audiens calcule le nombre de points

4. Audiens vous envoie une notification

5. Le paiement de la retraite intervient

Les documents

Audiens

Vous êtes

1948

L"âge de départ en retraite

36LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Audiens

Audiens : l"accompagnement solidaire

Que vous soyez en activité ou retraité,

w w w

Le nouveau Pôle santé Bergère,

Le Pôle santé Bergère a récemment

Information et prise de rendez-vous :

www.guso.fr

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel permet aux employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle, d'effectuer, en une seule fois, les déclarations et le paiement des cotisations sociales de leurs salariés du spectacle (artistes, techniciens) pour le compte des Organismes de Protection Sociale suivants : Afdas, Audiens, CMB, les Congés Spectacles, Unédic et Urssaf.

Depuis le 1

er janvier 2019, le Guso reverse le montant du prélèvement à la source à l"administration fiscale. GUSO i

PES - novembre 2019

38LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Congés Spectacles

Une caisse spécifique

Quelles sont

Congés payés,

Les congés payés constituent un droit pour tout salarié,

39LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Congés Spectacles

chaque année, est de 15,40% en 2019.

Comment obtenir

Vos certificats

Les conditions pour

Profitez d"un billet

Le billet annuel de congés payés

40LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Congés Spectacles

Et sur le plan fiscal ?

Les indemnités versées par les Congés

Qu"entend-on

Comment demander

Combien allez-vous

Le paiement

41LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Afdas L "Afdas a été créé en 1972 à l"ini

Le plan de

w

Formation :

L"Afdas est l"organisme incontournable en matière vivant ou réalisateur : 88 jours de travail. w w w

42LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Afdas

Où se renseigner et déposer son dossier ?

Vous devez contacter et transmettre

43LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Afdas les modalités d"organisation permettent

Le compte personnel

w w w

Professionnelles) ;

w w

Bénéficier d"un conseil

44LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Afdas

Le Compte personnel de formation -

Le nouveau dispositif de financement

45LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

CMB

Les obligations

Les obligations

La visite

Chaque intermittent du spectacle doit passer une visite

Une visite d"information

Comment passer

w w

46LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

CMB

47LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Prélèvement à la source

Le taux personnalisé

Comment se calcule

Impôt sur

Comme tous les salariés, les intermittents du spectacle

à 50% du SMIC mensuel imposable (624

w w w w

48LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Prélèvement à la source

49LE GUIDE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Prélèvement à la source

Barême 2019 des taux non personnalisés

w w w

Revenus mensuels nets

Revenus mensuels nets

ET SES SUPPLÉMENTS

OUI

Je choisis ma durée 2 ans 1 an

France métropolitaine

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MODE DE RÉGLEMENT

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Une facture justificative vous sera adressée.

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En 2018, la SPEDIDAM a participé

au financement de 40 000 manifestations (festivals, concerts, théâtre, danse), contribuant activement

à l"emploi de milliers d"artistes

qui font la richesse et la diversité culturelle en France.quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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