Contrat de séjour
17 déc. 2019 Le présent contrat est conclu entre : ... pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Mirande et d'autre part avec le service de soins.
CONTRAT DE SÉJOUR
Le présent contrat est conclu à compter du ……./……./… L'établissement s'engage alors à vous orienter sur un autre centre ... de la part du Rosier Rouge.
CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD Grenade Cadours
17 janv. 2019 Le présent Contrat de Séjour est conclu entre : ... Et d'autre part : ... une partie variable le tarif dépendance
Contrat de séjour EHPAD
Le présent contrat est conclu entre : D'une part : D'autre part la psychologue intervient au niveau de l'accompagnement de la fin de vie. Elle.
CONTRAT DE SÉJOUR
La participation de l'usager et/ou de son représentant légal est obligatoirement Le présent Contrat de séjour est conclu entre : ... Et d'autre part.
La nécessaire articulation entre le projet personnalisé et le contrat
Avenant au contrat de séjour signé le……….. Le présent contrat est conclu entre : D'une part…… Et d'autre part…… Il a
EHPAD PRATEL IZEL
L'EHPAD PRATEL IZEL est un établissement faisant partie du Centre Hospitalier Bretagne Le contrat de séjour est conclu entre : ... D'autre part.
CONTRAT DE SEJOUR
26 nov. 2004 Le présent contrat est conclu entre : ... D'autre part : ... Le séjour dans le service de « la personne accueillie » est conditionné par une ...
Contrat de séjour Etablissement dHébergement pour Personnes
Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part. L'EHPAD du Centre Hospitalier d'Allauch
CONTRAT DE SEJOUR
Le présent contrat est conclu entre : D'une part Monsieur ou Madame … D'autre part
CONTRAT DE SEJOUR
dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de
prise en charge prévu par -4 . ».Le présent contrat est conclu entre :
représenté par Nadine PALLAS, agissant en qualité de directrice, Et Agissant en qualité de représentant légal de la " personne accueillie »Le séjour dans le service de " la personne accueillie » est conditionné par une orientation administrative de la
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :Article 1 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée de la notification de la Commission Départementale des Droits pour
Article 2 : OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
la personne accueillie Assurer le bien être et la sécurité de " la personne accueillie », ssion, son autonomie et sa capacitéà se socialiser,
Soutenir sa scolarité ou sa formation professionnelle, selon ses aptitudes, Associer la famille (ou son représentant légal) de " la personne accueillie ».SESSAD La Passerelle
Article 3 : PRESTATIONS DE PRISES EN CHARGE
fournir à " la personne accueillie ».- recueillir les besoins, souhaits, et attentes de " la personne accueillie » et de son représentant légal,
- évaluer les potentiels et les capacités de " la personne accueillie », propose, selon les besoins : - des prestation - des prestations éducativesCes actions constituent le Projet Personnalisé d'Accompagnement de la personne accueillie qui sera annexé au
présent contrat.Article 4 : LES CONDITIO
Article 5 : ENGAGEMENT DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ET DE SON REPRESENTANT LEGALAfin de garantir les droits de " la personne accueillie » et de sa famille, et plus particulièrement de recueillir le
la personne accueillie e qui concerne : Le représentant légal de " la personne accueillie : - la personne accueillie » et le dossier administratif,- favoriser la participation de " la personne accueillie » aux activités et prestations proposées dans le
cadre de son Projet Personnalisé d'Accompagnement, " la personne accueillie ». Article 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION FINANCIERES DE LA PERSONNE ACCUEILLIEPour fonctionner, le service reçoit une dotation financière globale arrêtée chaque année par les différentes
caisses de régime de prévoyance. Article 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE REVISION DU CONTRAT DE SEJOUR les mêmes conditions que le présent contrat. Article 8 : CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT DE SEJOURLe contrat de séjour peut être résilié soit à la demande du représentant légal de " la personne accueillie » :
- en cas de désaccord sur le contenu du Projet Personnalisé d'Accompagnement, - en cas de changement de domicile, - en cas de force majeure, soit par le : - la personne accueillie » qui mettent en péril le bon fonctionnement du service et notamment la sécurité des usagers ou du personnel, - la personne accueillie » qui mettent en danger sa propre sécurité,- en cas de désaccord fondamental, après saisine et décision de la Commission des Droits pour
re le service et le représentant légal de "la personne accueillie ». Article 9 : MODALITES DE RECOURS EN CAS DE DESACCORD ENTRE LA PERSONNE ACCUEILLIEET LE SERVICE.
En cas de désaccord et dans la mesure où une conciliation interne ne serait pas suffisante, le représentant légal de
" la personne accueillie » pourra faire appel à une " personne qualifiée » extérieure pour faire valoir ses droits,
conformément au décret.Article 10 : CLAUSES DE CONFORMITE
Article 11 : CE DE SIGNATURE DE
En cas de refus de signature par le représentant légal, ce présent document prend la forme26 novembre 2004.
Signatures :
La personne accueillie, Le représentant légal, La directrice,2 rue Saint-Martin
47510 FOULAYRONNES
Tél : 05 53 48 29 04 - Fax : 05 53 87 27 08
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