Contrat de séjour
17 déc. 2019 Article.01 : Les conditions d'admission. Article 02 : La durée du séjour. Article 03 : La présentation du logement.
CONTRAT DE SEJOUR REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Les conditions d'admission intègrent également le respect de ce règlement de fonctionnement. IV. DURÉE DU SÉJOUR. Le présent contrat est conclu pour :.
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1 janv. 2021 d'un téléviseur qui sera installé gracieusement à disposition du résident. II. CONDITIONS D'ADMISSION. L'admission est prononcée par le ...
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CONDITIONS D'ADMISSION CONTRAT DE SÉJOUR UNITÉS DE SOINS. DE LONGUE DURÉE ... Toute admission nécessite la constitution d'un dossier :.
CONTRAT DE SEJOUR REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Les conditions d'admission intègre également le respect de ce règlement de fonctionnement. IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT. Les modalités de
CONTRAT DE SÉJOUR EN EHPAD ET USLD
Article 1 : Les conditions d'admission . Le contrat de séjour s'impose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées qui sont considérés ...
Contrat de Séjour
conditions d'admission. Article 1 : Objet du contrat de séjour. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident
Contrat de Séjour ou Document individuel de Prise en charge
CONDITIONS D'ADMISSION. Toute personne accueillie en Foyer d'Accueil Médicalisé doit être âgée de plus de 18 ans et être titulaire d'une décision de la
CONTRAT DE SÉJOUR
Les conditions d'admission sont : - Pour les résidents-accompagnants être proche d'un malade admis dans un hôpital en région parisienne et être domicilié en.
CONTRAT DE SEJOUR
Résidence « Le Ruban d'argent » - Contrat de séjour. SOMMAIRE. 1. CONTRACTANTS. 2. DUREE DU SEJOUR. 3. CONDITION D'ADMISSION. 3.1. Conditions générales.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAM Création Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
1Ce contrat de séjour a reçu un avis favorable du Conseil de la Vie Sociale le 20 novembre 2019.
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CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAMCréation Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
2Introduction
outes les conséquences juridiques qui en résultent.Textes de référence :
Loi n° 2002--sociale
Article L. 311-
t des Familles Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Règlement des aides et actions sociales et médico-sociales de Corse volet autonomie- Délibération du 25 juillet 2019.La loi n°2002-2 -sociale impose
Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit conclu entre notre établissement et la personne accueillie. - ce contratrespect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations des bonnes pratiques
Il est établi avec toute personne accueillie ou avec son représentant légal au plus tard dans
Le contra
La cadre socio-éducative ou la direction sont à la disposition du résident (ou sa famille ou
son représentant légal) pour faciliter la compréhension. La participation de la personne ( ou famille
ou reprLe contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal
En cas de non signature
du présent contrat par la personne ou son représentant légal, ce document vaudra documentindividuel de prise en charge (contrat unilatéral) conformément à 1 du Décret n° 2004-
1274 du 26 Novembre 2004.
La personne accueillie peut, lors de la signature, être accompagnée de la personne de son choix ou " personne de confiance » . 1111-6 du Code de la Santé Publique, si elle en a désigné une. Le contrat est révisé chaque fois que nécessaire. Les modifications élaborés et conclus dans les mêmes conditions que le document initial.La loi n° 78-17 du 6 J
vous co de la Direction. CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAMCréation Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
3Le présent contrat est conclu entre :
D'une part :
: Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-TattoneMédicalisé (FAM) site de Tattone,
: Commune de Vivario - 20219 VIVARIO, Représenté par : Madame Charlotte MAGNAVACCA, agissant en qualité de DirectriceEt d'autre part :
Le résident :
Madame ou Monsieur :
(Indiquer nom et prénom)Né(e) le :à
Le cas échéant, représenté(e) par :
Monsieur ou Madame :
Né(e) le quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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