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CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993. Traitement et conservation des titres de circulation dans les Préfectures et les sous-
Paris le 5 juillet 1994 LE MINISTRE DÉTAT
https://francearchives.fr/file/a8b310d4bf9e1d9e58fb2881472e7e2251e785be/static_2245.pdf
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15 juil. 1997 Circulaire du Premier ministre du 9 mai 1997 relative ... int/a/93/00082/c (AD 93-2) du 17 mars 1993 relative.
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