DÉCLARATION DE LEMPLOYEUR EN MATIÈRE DÉQUITÉ
exercice initial d'équité salariale ou d'évaluer le maintien de l'équité clicSÉQUR-Entreprises et vous inscrire au service en ligne Équité salariale.
Procédure dinscription dédiée aux responsables des services
exécuter une procédure en quatre étapes à partir du compte clicSÉQUR-. Entreprises (CSE) : 1. Inscription aux services du ministère de l'Environnement et de
Procédure dinscription dédiée aux responsables des services
clicSÉQUR-Entreprises (CSE) : 1. Inscription aux services du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;.
SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTER
Ministère de l'Économie de l'Innovation et des Exportations concernant la simplification des formalités en matière d'équité salariale se poursuivent.
Document déposé - DOSSDEC
Il est signalé que l'authentifiant clicSÉQUR - Entreprises est requis pour l'inscription à la Zone entreprise3. Ce service d'authentification du gouvernement du
Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du
Plan stratégique 2019?2023 de l'utilisation des ressources
RAPPORT ANNUEL
7 avr. 2011 Utilisation des ressources du Secrétariat ... Le Guide d'élaboration du dossier d'affaires ... utilisent clicSÉQUR-Citoyens et deux.
Guide pratique - Régime québécois dassurance parentale
revenu d'emploi hebdomadaire habituel si vous êtes une personne salariée. Si vous percevez des revenus à titre de travailleuse ou de travailleur autonome vous
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d
propositions visent à simplifier l'inscription des entreprises en de produire la déclaration en matière d'équité salariale.
Guide de reddition de comptes - Rapport financier annuel 2021-2022
6 avr. 2022 allocation spécifique relative à l'évaluation du maintien de l'équité salariale pour les années financières. 2016-2017 2017-2018
NOTRE EXPERTISE
VOTRERÉUSSITE
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des ExportationsSIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTER
Rapport
sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratifJuin 2015
SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTERRapport
sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratifMESSAGE DES MINISTRE
SJacques Daoust Jean-Denis Girard
LISTE DES SIGLES ET
ACRONYMES
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
1. CRÉATION DU COMITÉ-CONSEIL SUR L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ETADMINISTRATIF 2
2.MODERNISATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE SUR
L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 43ULQFLSDOHVGLVSRVLWLRQVGHOD3ROLWLTXH
3. RÉDUCTION DU COÛT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 65pVXOWDWVSRXUODSpULRGH
6RPPDLUHGHVUpVXOWDWVSRXUODSpULRGH
4. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT AUDET 9 5. COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRE AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS 13CONCLUSION 15
ANNEXES
INTRODUCTION
1.CRÉATION DU COMITÉ-CONSEIL SUR
L'ALLÈGEMENT
RÉGLEMENTAIRE ET
ADMINISTRATIF
0DQGDW
/H&RPLWp &RPSRVLWLRQSULQFLSDOH HW SRUWH
0 PHFRPLWpGHVXLYL
COMPOSITION DU COMITÉ-CONSEIL
SUR L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIFCoprésidents
Autres membres
/DQFHPHQWGHVWUDYDX[ DYDLW QRWDPPHQW SRXU EXW GH SUpFLVHU OH PDQGDW HW OH PRGH GH IRQFWLRQQHPHQW GX &RPLWp (OOH DOHV DFWLRQV j SULR
2.MODERNISATION DE LA POLITIQUE
GOUVERNEMENTAL
E SURL'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET
ADMINISTRATIF
3ULQFLSDOHVGLVSRVLWLRQVGHOD3ROLWLTXH
FONDEMENTS DE LA POLITIQUE
Dix principes de
bonne réglementation3. RÉDUCTION DU COÛT DES FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES
7URLV LQGLFDWHXUV SHUPHWWHQW GH PHVXUHU OH IDUGHDX DGPLQLVWUDWLILPSRVpDX[ HQWUHSULVHVOH QRPEUH
TXH[LJHQFHHQYLURQQHPHQWDOHQ
/H FRquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
[PDF] Guide d inscription et d utilisation de clicSÉQUR - Équité salariale
[PDF] exemple d 'une déclaration remplie - Déclaration de l 'employeur en
[PDF] Vos clients internes et externes reçoivent-ils la - SSA Solutions
[PDF] 2015 [mesure de la satisfaction des clients internes dans l - UTC
[PDF] Etude du climat algérien en vue de déterminer les zones les plus
[PDF] GéoGraphie, Climat et population La République du Congo couvre
[PDF] Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017
[PDF] L 'évaluation du climat des affaires au Maroc - OECDorg
[PDF] Climat des affaires, Mécanismes d 'accompagnement, Contraintes
[PDF] Climat des Vosges
[PDF] Correction du Devoir Surveillé n 9 - sosrykofr
[PDF] NOTICE d 'UTILISATION du CLIMATISEUR - Castorama
[PDF] CLINDAMYCINE
[PDF] la procedure de gestion et de traitement des sinistres sportifs