[PDF] SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTER





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NOTRE EXPERTISE

VOTRE

RÉUSSITE

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des ExportationsSIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTER

Rapport

sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif

Juin 2015

SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES ET MIEUX RÉGLEMENTER

Rapport

sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif

MESSAGE DES MINISTRE

S

Jacques Daoust Jean-Denis Girard

LISTE DES SIGLES ET

ACRONYMES

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 1

1. CRÉATION DU COMITÉ-CONSEIL SUR L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET

ADMINISTRATIF 2

2.

MODERNISATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE SUR

L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 4

3ULQFLSDOHVGLVSRVLWLRQVGHOD3ROLWLTXH

3. RÉDUCTION DU COÛT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 6

5pVXOWDWVSRXUODSpULRGH

6RPPDLUHGHVUpVXOWDWVSRXUODSpULRGH

4. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT AUDET 9 5. COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRE AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS 13

CONCLUSION 15

ANNEXES

INTRODUCTION

1.

CRÉATION DU COMITÉ-CONSEIL SUR

L'ALLÈGEMENT

RÉGLEMENTAIRE ET

ADMINISTRATIF

0DQGDW

/H&RPLWp &RPSRVLWLRQ

SULQFLSDOH HW SRUWH

0 PH

FRPLWpGHVXLYL

COMPOSITION DU COMITÉ-CONSEIL

SUR L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF

Coprésidents

Autres membres

/DQFHPHQWGHVWUDYDX[ DYDLW QRWDPPHQW SRXU EXW GH SUpFLVHU OH PDQGDW HW OH PRGH GH IRQFWLRQQHPHQW GX &RPLWp (OOH D

OHV DFWLRQV j SULR

2.

MODERNISATION DE LA POLITIQUE

GOUVERNEMENTAL

E SUR

L'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET

ADMINISTRATIF

3ULQFLSDOHVGLVSRVLWLRQVGHOD3ROLWLTXH

FONDEMENTS DE LA POLITIQUE

Dix principes de

bonne réglementation

3. RÉDUCTION DU COÛT DES FORMALITÉS

ADMINISTRATIVES

7URLV LQGLFDWHXUV SHUPHWWHQW GH PHVXUHU OH IDUGHDX DGPLQLVWUDWLILPSRVpDX[ HQWUHSULVHVOH QRPEUH

TX

H[LJHQFHHQYLURQQHPHQWDOHQ

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