[PDF] Guide dinscription et dutilisation de clicSÉQUR – Entreprises

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Entreprises

Version 2015-01

2

Table des matières

1. -Entreprises et au service en ligne

................................................................................... 3

1.1. Définitions ............................................................................................................... 3

Figure 1 - Entreprises .......................................... 5

1.2. Mise en contexte ..................................................................................................... 6

1.3. .............................................................................................. 7

2. Inscription à clicSÉQUR Entreprises ........................................................................... 9

2.1. ........................................................................ 9

2.2. Inscription ............................................................................................................... 9

2.3. Service de réimpression ....................................................................................... 20

3. Authentification à clicSÉQUR -

................................................................ 26

4. Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme ............................ 29

5. ................................................................................................ 36

6. ...................................................................................... 42

7. Informations complémentaires ...................................................................................... 48

8. Annexe I ............................... 49

3 1. clicSÉQUR-Entreprises et au service en ligne de la

1.1. Définitions

Le numéro d'identification : Numéro de dix chiffres qui vous a été attribué par Revenu Québec si votre entreprise, ou l'entreprise dont vous êtes associé ou administrateur, est inscrite au fichier de la TPS/TVH, à celui de la TVQ ou à celui des retenues à la source. Exigences relativ clicSÉQUR Entreprises : clicSÉQUR aux services en ligne des ministères et organismes participants. En inscrivant votre entreprise à clicSÉQUR, vous aurez automatiquement accès aux services en ligne clic Revenu de Revenu Québec. Service en ligne Clic Revenu : Ensemble de services offerts par le Revenu , le ministère des Affaires municipales, des , le ministère du Développement durable, le ministère de la famille et la Représentant autorisé (RA) : Personne dûment habilitée à agir pour le demandeur, en raison des fonctions qu'elle occupe ou parce que le demandeur lui en a donné le mandat. Dans certains cas, le représentant autorisé doit faire parvenir au fournisseur de services (Revenu Québec) l'un des documents suivants

: les statuts constitutifs de la société, le règlement de régie interne, la résolution du

conseil d'administration, la résolution de l'administrateur unique, la convention unanime des actionnaires ou tout autre document prouvant qu'il peut agir au nom du demandeur. Dans le cas qui nous concerne, le RA doit transmettre au fournisseur de services la procuration signée (vous trouverez le modèle de ) l. Responsable des services électroniques (RSE) : Le responsable des services électroniques représente le demandeur auprès du fournisseur de services ainsi qu'auprès des ministères et organismes pour toute transaction relative au dossier du demandeur, incluant la communication de renseignements confidentiels. Il a 4 accès à tous les services et dossiers concernant le demandeur, qu'ils soient actuels, modifiés ou futurs. Il peut inscrire le demandeur aux services offerts par les ministères et organismes et avoir accès à ces services selon les conditions prévues. Il peut aussi permettre à toute personne (ci-après appelée l'utilisateur) d'accéder à clicSÉQUR - Entreprises et aux services offerts par les ministères et organismes. Il a le pouvoir d'autoriser le fournisseur de services ou les ministères et organismes à divulguer des renseignements confidentiels aux utilisateurs. À cet égard, le responsable des services électroniques remet à chacun des utilisateurs un code d'utilisateur et un mot de passe attribués par le fournisseur de services, comme si ce code avait été attribué au demandeur, ce qui leur permet d'accéder à ces services. Le responsable des services électroniques détient tous les pouvoirs de gestion des accès aux services, notamment la détermination, la suspension, la réactivation, la modification ou la révocation des droits d'accès des utilisateurs. Toutefois, il ne peut que suspendre ou réactiver les droits d'accès d'un autre responsable des services électroniques. Il peut désinscrire le demandeur de clicSÉQUR - Entreprises ou des services offerts par les ministères et organismes. Il peut également faire une demande pour réactiver l'inscription du demandeur à clicSÉQUR - Entreprises ou aux services offerts par les ministères et organismes. Dans ce cas, la décision revient au fournisseur de services ou aux ministères et organismes.

Équité salariale : S

permettant à un employeur de

DEMES : Déclaration .

5

Figure 1 - Entreprises

6

1.2. Mise en contexte

par un représentant présentent - Entreprises. clicSÉQUR

Entreprises (CSE)

autorisé qui, lui, peut engager la responsa

Sociétés;

Sociétés de personnes;

Particuliers en affaires;

fiducie, ministère ou organismes, etc.).

Ce processus prévoit les facteurs suivants :

entreprise; en affaires ou (RO) 1

2 Les secrets partagés par une société sont

secrets pour le particulier en affaires sont 7 La solution ne conserve aucune information personnelle au sujet du RA nce sociale et date de naissance, adresse) ni au sujet du 1.3.

1. Activation en ligne

Parcours offert uniquement à la clientèle de type société et particulier en affaires dont le représentant autorisé est reconnu comme un représentant Pour un particulier en affaires, le seul RA reconnu est le particulier lui- même; Ce parcours est utilisé lorsque le RA est en mesure de fournir deux secrets partagés entre son entreprise et Revenu Québec; jouir son inscription, lui évitant ainsi de retourner des documents signés à

Revenu Québec;

Une l

2. Activation sans retour de documents signés

Ce parcours est offert uniquement à la clientèle de type société, société de personnes et particulier en affaires; Ce parcours est utilisé lorsque le RA est reconnu comme un représentant secrets partagés avec Revenu Québec (société et particulier en affaires). La 8 documents signés po

3. Activation avec retour de documents signés

Ce parcours est ouvert à toute la clientèle de type entreprise (société, société de personne, particulier en affaires, ministères et organismes gouvernementaux et activation en ligne ou sans retour de documents signés devront utiliser le parcours avec retour de documents signés; nt ce parcours devra retourner tous les documents signés à Revenu Québec afin que son inscription soit activée. 9

2. Inscription à clicSÉQUR Entreprises

2.1. clicSÉQUR -

Entreprises :

Le numéro d'identification ;

l'identité et la fonction du représentant autorisé; l'identité du ou des responsables des services électroniques.

2.2. Inscription

Le représentant autorisé doit se rendre sur le site de la D clicSÉQUR Entreprises. 10 clicSÉQUR - Entreprises en cliquant sur " inscrire à clicSÉQUR Entreprises » de la section " Renseignements requis pour remplir la DEMES » sur le site de la DEMES. 11

Le bouton " Accès au service

clicSÉQUR - Entreprises. 12

En premier lieu, le responsable autorisé doit

chiffres qui a été attribué par Revenu Québec. Le NEQ est une donnée de le saisir. 13 ne brève description du service - Entreprises est présentée au RA. De plus, cette 14

Il doit

Pour les fins de ce

processus, seul le parcours avec retour de documents signés sera présenté. La fonction " Autres » a donc été sélectionnée. 15 clicSÉQUR - Entreprises clicSÉQUR - Entreprises entraîne automatiquement une inscription aux services

Clic Revenu de Revenu Québec.

16 17

électroniques. Une

responsables des services électroniques. 18 cinq 19 20 retour de documents signés, le RA doit obligatoirement imprimer la demande -1), la procuration (LEW- ces deux documents. Il doit, de plus, joindre la résolution écrite (Annexe I) qui suite à la première authentification.

2.3. Service de réimpression

Ce service permet de réimprimer tous les documents relatifs à l'inscription d entreprise tant que cette inscription est en attente d'activation ou en cours de traitement. fait valider son identité afin de déte validée grâce au nom , à son prénom, au contrainte provenant des exigences de sécurité. L représentant autorisé peut les signer et les transmettre à Revenu Québec. Aussitôt

Revenu Québec, il ne sera plus possible

21

Entreprises service de réimpression ».

22

3. Authentification à clicSÉQUR - Entreprises et demande

3.1. Authentification à clicSÉQUR - Entreprises

du compte clicSÉQUR Entreprises. Pour y accéder, il peut se rendre sur le site de la DEMES en cliquant sur "Équité salariale » dans la section "Renseignements requis pour remplir la DEMES ». Le RSE peut également y accéder en se rendant sur le site Web de Services

Québec au www.clicsequr.entreprises.gouv.qc.ca

23
24
invité à modifier son mot de passe temporaire. Il obtient un message lui confirmant le changement de son mot de passe. 25
authentification. prévue à cet nouveau courriel. Pour des raisons de sécurité, il est suggéré que ce courriel soit utilisé par une seule personne. Par la suite, il devra choisir deux questions de sécurité différentes dans le menu

spéciaux, sensibilité à la casse, etc.). Les questions de sécurité seront nécessaires

de passe. 26
Après avoir cliqué sur " Vous avez oublié votre mot de passe? » sur la page (page 23) courriel. 27

Un lui a été envoyé à

minutes pour procéder à la réinitialisation de son mot de passe. 28
questions de sécurité. 29

4. Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme

-Entreprises, le RSE clique sur le lien " Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme » .

Le RSE choisit le

Équité salariale, et clique sur " Inscrire » 30
MO. 31
que Revenu " Oui » et " Continuer » choisit " Non » et clique sur " Continuer », il sera alors invité à contacter Revenu Québec. 32

À la page trois

pour des fins de validation. Le choix de poser ou non une question supplémentaire est propre à chaque MO. désire inscrire au service en ligne Équité salariale. 33

Revenu Québec

34
Suite au consentement du RSE, ce dernier vérifie si les informations saisies sont correctes avant de transmettre la demande. 35

Le RSE reçoit un accusé de

preuve de son inscription. 36
Une fois la demande complétée par le RSE, celle-ci devra être activée par le MO courriel de confirmation sera transmis dans la boîte de courriel sécurisée du RSE lorsque le traitement de la demande sera terminé. services en ligne de celui-ci à partir de son site Web. Il pourra également créer des urs externe). utilisateurs doivent être assignés à une procuration pour y accéder. sur le bouton " clicSÉQUR Entreprises », saisir son code utilisateur et son mot de passe et accéder au service en ligne de la D 5.

Gestion des procurations

37
Aux Le RSE clique sur " Ajouter » pour créer une nouvelle procuration. 38
créer une procuration interne, RSE clique ensuite sur le bouton " Continuer ». 39
Le RSE vérifie par la suite si les données inscrites sont exactes. 40
de création de la procuration. 41

La procuration est activée automatiquement.

procuration). Ainsi, une entreprise qui désire créer différents profils pour ses utilisateurs internes devra créer une procuration pour chacun des profils désirés. Par la suite, les s procurations créées en fonction de leur profil. seule procuration.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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