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  • Comment trouver un article scientifique sur Internet ?

    Pour fouiller dans la littérature scientifique, le mieux est d'utiliser des moteurs de recherche prévus à cet effet. Le plus efficace est certainement Google Scholar. Il fonctionne comme son grand frère. D'autres existent et sont souvent plus spécialisés (ScienceDirect, CAIRN, …).
  • Où trouver des articles universitaires ?

    La plupart du temps, les articles sont structurés en six parties distinctes : le titre et le résumé, l'introduction, la méthodologie, les résultats, la discussion et la conclusion. Chacune d'elles est importante et nécessaire à la compréhension de la démarche scientifique ayant permis la réalisation de la recherche.
www.cnrs.fr

Pratiquer une recherche intègre et responsable

Guide

Comité d'ét

hique du CNRS www.cnrs.fr/comets

Mars 2017

2 Ce guide est destiné à tous les acteurs de la recherche, quels que soient leur appartenance disciplinaire, leur niveau de responsabilité et leur statut. Il vise aussi à répondre aux questions que peuvent se poser les étudiants de master et doctorants sur de nombreux aspects de leur activité et à leur donner quelques pistes pour la pratiquer de manière responsable. Le guide devrait aussi fournir une aide à tous ceux qui sont concernés par la pratique des métiers de la recherche confrontés à des dilemmes éthiques. Ce document est appelé à évoluer. Il vise à alimenter la réflexion et ne La version en ligne du guide donne un accès direct aux sites et documents mentionnés car les liens y sont actifs.

REMERCIEMENTS

Ce guide est une version actualisée et enrichie du guide "Promouvoir une a publié en 2014. La rédaction de ces deux guides a été assurée par Lucienne Letellier, directrice de recherche émérite au CNRS et membre du COMETS : important travail. Supervisé par Michèle Leduc, présidente du COMETS de 2011 à Ce guide décline les principes qui figurent dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, signée en 2015 par la majorité des organismes de ce texte la vision complémentaire du milieu universitaire. Florence Egloff, chargée de mission auprès de la CPU, a soutenu avec beaucoup de constance et Que tous les contributeurs et critiques de ce guide soient ici chaleureusement remerciés. 3

TABLE DES MATIÈRES

PREAMBULE ............................................................................................................................................................................. 4

1. CONNAÎTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ............................................ 6

1.1. LE CODE DE LA RECHERCHE ........................................................................................................................... 6

1.2. DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ........................................................ 6

1.3. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES ENCADRANT LES PRATIQUES DE RECHERCHE ................................... 7

2. RESPONSABILITÉS DANS LE TRAVAIL COLLECTIF ....................................................................................................... 8

2.1. RESPONSABILITÉS DANS LES RELATIONS AU TRAVAIL ...................................................................................... 8

2.2. RESPONSABILITÉS DANS LA FORMATION DES DOCTORANTS ............................................................................. 9

3. ASSURER LA FIABILITE DU TRAVAIL DE RECHERCHE ............................................................................................... 10

3.1. PRODUCTION DES DONNÉES ......................................................................................................................... 10

3.1.1. Fiabilité et traçabilité des données .......................................................................................................... 10

3.1.2. Comportements inappropriés dans la gestion des données ................................................................ 11

3.1.3. Gestion des grandes masses de données .............................................................................................. 11

3.2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ................................................................................. 12

4. PUBLICATION SCIENTIFIQUE - COMMUNICATION ........................................................................................................ 13

4.1. PRÉPARATION DES MANUSCRITS : RECOMMANDATIONS ET CONDUITES INAPPROPRIÉES................................. 13

4.2. QUI PEUT PRÉTENDRE AU TITRE D·AUTEUR D·UNE PUBLICATION ? ................................................................... 14

4.2.1. Conventions de signature ........................................................................................................................ 15

4.2.2. Participation des ingénieurs et des techniciens comme co-auteurs .................................................... 15

4.2.3. Remerciements .......................................................................................................................................... 15

4.3. PUBLICATIONS ET LIBRE ACCÈS (OPEN ACCESS)............................................................................................ 16

4.4. PUBLICATIONS ET RÉSEAUX SOCIAUX SCIENTIFIQUES .................................................................................... 16

4.5. COMMUNICATION DES RÉSULTATS AU PUBLIC ET AUX MEDIAS ........................................................................ 16

5. LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ...................................................................................................... 18

5.1. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ......................................................................................................... 18

5.2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. BREVET .............................................................................................................. 19

6. EVALUATION ET EXPERTISE ........................................................................................................................................... 20

6.1. EVALUATION DE LA RECHERCHE ................................................................................................................... 20

6.1.2. Evaluation et indicateurs bibliométriques .............................................................................................. 21

6.2. EXPERTISE ................................................................................................................................................... 22

6.3. LIENS D·INTÉRÊT ET CONFLITS D·INTÉRÊTS .................................................................................................... 22

7. PRÉVENIR LA FRAUDE SCIENTIFIQUE ........................................................................................................................... 24

7.1. LE PLAGIAT .................................................................................................................................................. 24

7.2. FALSIFICATION ET FABRICATION DE DONNÉES ............................................................................................... 25

7.3. ALLÉGATION ET TRAITEMENT DE FRAUDES SCIENTIFIQUES ............................................................................. 25

8. LA RESPONSABILITE DU CHERCHEUR DANS LA SOCIÉTÉ ........................................................................................ 27

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................................ 28

ANNEXE : CHARTE NATIONALE DE DEONTOLOGIQUE DES METIERS DE LA RECHERCHE (26 JANVIER 2015) .... 29 4

PREAMBULE

société fonde sa confiance en la recherche. Ces principes ont été énoncés dans la Charte européenne du

dont le préambule souligne que :

recherche. Quelle que soit la manière dont la recherche est menée et organisée selon les disciplines et les pays,

il existe des principes communs et des obligations professionnelles similaires qui constituent le fondement de

Dans la continuité de cette forte mobilisation internationale, les organismes de recherche français et la

recherche, une lettre-circulaire du 15 mars 2017 précise de TXHOOH PMQLqUH PHPPUH HQ °XYUH la politique

applications potentielles des résultats de la recherche.

conséquences sociétales de leurs découvertes, mais aussi sur leur attitude face au manque de probité de leurs collègues ou face aux

4 %LOMQ HP SURSRVLPLRQV GH PLVH HQ °XYUH GH OM FOMUPH QMPLRQMOH GH GpRQPRORJLH GHV PpPLHUV GH OM UHŃOHUŃOHB 5MSSRUP GX 3UB 3LHUre Corvol.

La science ouverte (Open Science) est une des conditions de promotion de l'intégrité.

La responsabilité première de l'intégrité de la recherche revient aux chercheurs eux-mêmes et à un

Science Europe, 2015

5

responsable de leur métier. Le guide a été diffusé dans toutes les unités de recherche et remis à tous les

en passe de transformer de nombreuses pratiques de recherche. La science ouverte permet de nouvelles formes

mutation. Le CNRS et la CPU se sont associés pour publier cette version actualisée du guide. Son contenu déontologie des métiers de la recherche (ANNEXE).

soi que les termes masculins tels que chercheurs, ingénieurs, etc., concernent indifféremment les femmes et les hommes.

Les 7 piliers de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche Respect des dispositifs législatifs et réglementaires

Fiabilité du travail de recherche

Communication

Responsabilité dans le travail collectif

Formation

6

1. CONNAÎTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

1.1. LE CODE DE LA RECHERCHE

les objectifs et les missions de ses personnels.

1.2. DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

La recherche est exercée par des fonctionnaires et par des personnels sous contrat7. En accord avec

réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du Code de

responsable.

Les droits et obligations des fonctionnaires ont été revus et étendus en 2016. Sont cités ci-après les

articles de la loi de 2016 en lien direct avec la déontologie des métiers de la recherche. Les missions des personnels de la recherche publique

Elles comprennent:

le développement des connaissances, leur transfert et leur application dans les entreprises et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société, la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population et notamment parmi les jeunes, la participation à la formation initiale et à la formation continue, l'administration de la recherche, l'expertise scientifique.

Code de la recherche (Art. L411-1)

7

1.3. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES ENCADRANT LES PRATIQUES DE RECHERCHE

libertés, et à la biodiversité. services internet est encadré par des chartes propres à chaque établissement.

humains destinés à la recherche et sur la manipulation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en

RNÓHP G

doté, assistent les laboratoires dans la constitution des dossiers nécessaires à leur mise en conformité avec la

réglementation en vigueur. soi (voir chapitre 7). Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit faire

preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité.

Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit

d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. respecter ses obligations déontologiques en lui donnant des conseils.

Aucune mesure ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de

bonne foi, aux autorités judiciaires ou administratives, de faits constitutifs d'un délit, d'un crime

ou susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts dont il aurait eu connaissance dans

l'exercice de ses fonctions. La loi encourage la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Extraits de la loi n° 2016-83 du 20 avril 2016

8

2. RESPONSABILITÉS DANS LE TRAVAIL COLLECTIF

Les recommandations spécifiant les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs et des

employeurs sont inscrites dans la charte européenne du chercheur, à laquelle plusieurs institutions de

recherche publique françaises ont déclaré adhérer.

2.1. RESPONSABILITÉS DANS LES RELATIONS AU TRAVAIL

En particulier, selon la loi, " aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en

raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur sexe, de

leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence

physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une

discriminations.

Le harcèlement au travail est un délit puni par la loi. Les situations de harcèlement moral ont été

récemment introduites dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette protection est applicable

aux agents non titulaires de droit public. Les directions des ressources humaines des établissements peuvent

les stagiaires contre le harcèlement sexuel au travail et apporte une protection renforcée des victimes et une

L·égalité femmes-hommes est un droit fondamental inscrit dans la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 qui

comporte des actions visant entre autres (i) à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les

métiers; (ii) à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités

parentales ; (iii) à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions

9 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Articles 6 et 6bis)

Responsabilités des chercheurs

responsables, pour des motifs éthiques, envers la société dans son ensemble. En particulier, les

Charte européenne du chercheur, 2005

9

refus de tout comportement relevant du sexisme ordinaire (bienveillant, paternaliste, etc.) ou stéréotypé,

dévalorisant pour les femmes au travail.

2.2. RESPONSABILITÉS DANS LA FORMATION DES DOCTORANTS

Le contrat doctoral régit le recrutement des doctorants par les organismes et les établissements

contrat de travail conforme au droit public. Les doctorants et directeurs de thèse sont aussi liés par un accord à

travers la charte des thèses de leur université qui définit leurs droits et devoirs respectifs. Depuis le décret du 25

scientifique 11 dans les formations aux doctorants. scientifique.

11 Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Les informer des textes législatifs et réglementaires et des règles éthiques concernant Les former aux concepts et méthodes de la discipline. Les initier aux normes de référencements des sources. Les informer du caractère frauduleux du plagiat. Les inciter à suivre des formations pour préparer leur future carrière. 10

3. ASSURER LA FIABILITE DU TRAVAIL DE RECHERCHE

3.1. PRODUCTION DES DONNÉES

3.1.1. Fiabilité et traçabilité des données

(méthodes, date, etc.). Dans certaines disciplines, particulièrement dans les sciences expérimentales, elle est

en recherche. Le cahier de laboratoire est obligatoire pour tous les personnels de recherche, permanents

ou contractuels. Il a valeur documentaire et juridique. Les données des expériences originelles (données

brutes) doivent y être consignées de manière suffisamment précise pour permettre leur réplication. Une

La propriété des informations qui y sont consignées est définie par le contrat conclu entre les établissements

Le cahier de laboratoire électronique remplit les mêmes objectifs que la version papier. Le support

des données. Le cahier électronique nécessite un système de sécurisation et de datation ainsi que la possibilité

" chaîne de blocs » (block-chain). données.

I·LGHQPLILŃMPLRQ GHV GRQQpHV peut être fournie par un DOI (Digital Object Identifier) qui assure une

scientifique tel que des images ou des vidéos. Son usage est recommandé.

Pourquoi un cahier de laboratoire ?

dépôt de brevet ou en cas de litige.

Il représente un solide élément de preuve face à un conflit ou une allégation de fraude.

11

3.1.2. Comportements inappropriés dans la gestion des données

Certains comportements sont préjudiciables à la crédibilité des travaux de recherche et relèvent, dans

les cas extrêmes, de la fraude.

3.1.3. Gestion des grandes masses de données

data). Leur constitution se fait en général par agrégation de données acquises par des équipes réparties dans le

recherche (art. L.112-1), dans les objectifs du programme européen Horizon 2020 et dans la récente loi pour une

répondre à des exigences de pertinence scientifique, de rigueur et de loyauté, et satisfaire à des impératifs de

sécurité et à des exigences éthiques et légales. Une Charte Ethique & Big Data13 a été éditée qui facilite la

12 Loi N° 2016-1321 du 7 Octobre 2016.

13 Cette charte est auto-administrée. Elle fournit une trame de description des corpus de données et sert de mémorandum des points à

Respect des principes de traçabilité des données.

Transparence dans le traitement des données.

Respect des droits de propriété intellectuelle. données personnelles.

Charte Ethique & Big data

Exemples de comportements inappropriés dans la gestion des données recherche. rendant inutilisables des données, du matériel de recherche ou des équipements. 12

Un accord "Open data in a big data world» a été récemment signé par quatre grandes organisations

données sont personnelles, ces principes ne sont pas totalement compatibles avec ceux de la Commission

3.2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En France, la protection des données à caractère personnel est assurée par la CNIL. Leur exploitation

libertés (CIL) assurent le relai avec la CNIL15.

principales figurent ci-dessous. Notons toutefois que les exigences de la CNIL, en particulier les obligations de

finalité et de proportionnalité, sont difficiles à appliquer aux recherches actuelles utilisant les grandes masses de

données16.

14 The International Council for Science ± ICSU, the Inter Academy Partnership ± IAP, the World Academy of Sciences ± TWAS and the

International Social Science Council ± ISSC (2015). dans lesquelles les données personnelles des étudiants doivent être gérées.

16 En effet, comme indiqué plus haut, la constitution de grandes masses de données se fait par agrégation de données acquises par des

équipes différentes, sans que ces équipes sachent ni quelle utilisation sera faite de leurs données, ni quelle en sera la durée de

Principales obligations liées à la collecte et au traitement des données personnelles

Indiquer, avec précision, le but de la collecte et du traitement des données (principe de finalité).

Fixer la quantité des données personnelles à collecter et leur durée de conservation en fonction

Soumettre à l'autorisation de la CNIL les traitements informatiques de données personnelles qui

CNIL 13

4. PUBLICATION SCIENTIFIQUE - COMMUNICATION

scientifique et aussi au public. De plus ils y sont aussi tenus par la loi lorsque les recherches sont réalisées avec

un financement public. Les évolutions liées au numérique ont transformé les modes de communication des

résultats. Ceux-ci comportent trois étapes distinctes17 : la publication, la qualification, la certification. Par

conférence, une archive ouverte, un blog, une page web, un tweet. La qualification des travaux est attestée le

de la méthodologie et du protocole, la pertinence des sources citées, la qualité de la rédaction, etc. Elle peut

paraître dans des actes de conférence ou dans une revue peut être assurée par un comité éditorial.

4.1. PRÉPARATION DES MANUSCRITS : RECOMMANDATIONS ET CONDUITES INAPPROPRIÉES

La préparation des manuscrits doit se faire dans le respect des "bonnes pratiques» et des principes

demandent à être adaptées au regard du champ disciplinaire concerné.

17 Comets (2016). Discussion et contrôle des publications à travers les réseaux sociaux et les média : questionnements éthiques.

Lignes directrices dans la préparation des manuscrits Les données doivent être fiables, recueillies loyalement. Les résultats doivent être interprétés de manière rigoureuse et objective.

Les protocoles expérimentaux doivent être suffisamment documentés et ouverts pour permettre leur

Les données brutes doivent pouvoir être accessibles si la discipline le permet.

Le choix des citations doit être pertinent et rendre compte des travaux déjà publiés par les auteurs et

14

4.2. QUI PEUT PRÉTENDRE AU TITRE D·AUTEUR D·UNE PUBLICATION ?

conduit à la multiplication du nombre de signataires et est source fréquente de conflits. Les usages de signature

formulé des recommandations générales pour la signature des articles scientifiques. Elles ont été reprises par

disciplines scientifiques. Quelques conduites inappropriées ou frauduleuses

La fabrication* de résultats.

La falsification* (manipulation de données ou leur exclusion sans justification, retouches La présentation intentionnellement trompeuse de résultats ou de travaux de concurrents. La surestimation des applications potentielles des travaux. La présentation intentionnellement trompeuse des travaux de concurrents. "fantômes». projet. * Fabrication, Falsification et Plagiat sont considérées comme des fraudes (voir ch.7)

L'auteur d'un article doit apporter une contribution intellectuelle directe et substantielle à la

conception de la recherche, aux mesures, à l'interprétation des données, ou à la rédaction de la

publication.

publication dans son entier. Les autres auteurs sont responsables de la véracité des assertions

que leur position au sein du projet leur permet de vérifier. Tous les signataires doivent pouvoir bénéficier des retombées du travail publié. 15

4.2.1. Conventions de signature

De nombreux éditeurs de revues publient des lignes directrices qui énoncent les conventions

d'auteurB FHUPMLQHV UHYXHV RQP LQVPMXUp GHV SURŃpGXUHV MSSHOpHV ³FRQWULEXWRUDXWKRUVKLSquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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