CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE
Contrat de caution solidaire à durée indéterminée Il doit être établi entre l'établissement et le résident un contrat de séjour.
EHPAD Le Mayet de montagne
ARTICLE 5 - DUREE DU SEJOUR. Le présent contrat est prévu pour une durée indéterminée. La date d'entrée du résident est fixée d'un commun accord entre les
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Jan 1 2019 Cet Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ... Contrat à durée déterminée : Nombre de jours du séjour x 50 % du tarif ...
Contrat de séjour en résidence-autonomie - Analyse et document type
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Contrat de séjour
Dec 17 2019 Libre choix entre les prestations domicile/établissement
avis du cnc sur un modèle de contrat destiné aux gestionnaires d
Le présent contrat est à durée indéterminée sauf demande expresse par le résidant d'un séjour inférieur à six mois. Dans ce dernier cas
CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LETABLISSEMENT ET LE
Jan 1 2022 Contrat de séjour établi conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et ... Une durée indéterminée à compter du.
LE CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'Etablissement et du Résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
CONTRAT DE SEJOUR
Contrat de Séjour de NOM Prénom du Résident. Page 2 sur 17 DUREE DU CONTRAT . ... LIENS ENTRE LE RESIDENT SON REPRESENTANT LEGAL ET L'ETABLISSEMENT .
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies
Feb 15 2021 contrat de séjour
EHPAD " Résidence du Parc »
5, Avenue CHABROL
03250 LE MAYET DE MONTAGNE
CONTRAT DE SEJOUR
Conformément -sociale, au Décret
N°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en
charge, aux articles L.311- 3, L311- 4, L 311- 7, L 342- 1 , L342- 5 et D.311 du CASF ; la Loi 2009-territoires ; recommandations des clauses abusives N°85-08 de la DGCCRF ; les recommandations la structure gestionnaire
Référence:
En vertu des dispositions de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-
sociale et en référence à ses décrets d'application, le présent contrat est conclu entre :
D'une part:
I·(+3$G " Résidence du Parc » 5 Avenue Chabrol 03250 LE MAYET DE MONTAGNE représenté par
Mme ROUGERON Lydie, Directrice, dénommé établissement (P G·MXPUH SMUPMr ²Mme """"""""""""""""""""""""""B
1RP SUpQRP"""""""quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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