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Par : Maëlle TRUMEAU
Titre Optimisation de la gestion des arrêts de travail Confidentialité : NON OUI (Durée : 1 an 2 ans) -dessus.Membres présents du Signature Entreprise
Nom : April Santé Prévoyance
Signature :
Directeur de mémoire en entreprise
Nom : Mr Gérald MONCHANIN
Signature :
Invité
Nom : Mme Valérie BON
Signature :
Autorisation de publication et de
mise en ligne sur un site de diffusion de documents actuariels (après confidentialité)Signature du responsable entreprise
Secrétariat : Signature du candidat
Mme Marie-Claude MOUCHON
Bibliothèque :
Mme Patricia BARTOLO
Mr David DUBOIS
Mme Anne MARION
Mr Pierre RIBEREAU
Mr Christian ROBERT
Résumé
Dans un contexte économique tendu où les assurés prêtent une attention accrue à la compétitivité des
productivité.Dans cette optique, Il apparait pertinent de questionner les process existants et nous analyserons la
à travers la problématique suivante : comment allouer au mieux les ressources pour gérer efficacement les indemnisations des arrêts de travail ? timisation en intégrant des méthodes actuarielles dans la gestion des arrêts de travail. gestion des sinistres en prévoyance : - Prise en charge des sinistres - Expertises médicales.Pour conduire cette analyse, nous avons utilisé les modèles linéaires généralisés, les modèles de durée
que: - ltés davantage et donc contribuer à proposer un tarif plus juste et attirer les meilleurs risques, - nous pouvons mettre en place un indicateur,contrat, son sinistre, indiquant au gestionnaire la proportion attendue de demandes de prises en
charges acceptées ; celui- au mieux le dossier sinistre, - losons de des arrêts de travail en cours et à venir.Mot-clés : assurance prévoyance professionnelle, assurance de prêt, risque arrêt de travail, gestion des
indemnisations, expertise médicale, modèle linéaire généralisé, analyse de donnée, modèle de durée
Abstract
In a tense economic context where policyholders are paying an increased attention to competitiveness of
the offers, insurance companies are looking for a better allocation of resources and new levers of
productivity.In this context, it appears relevant to challenge the current processes and analyze the present
organizational structure of APRIL through the following question: how to best allocate resources to manage efficiently the compensation of sick leaves?We will conduct an analysis and suggest potential optimization through the inclusion of actuarial
approaches in the management of work stoppages. The purpose of this paper is, after analysis, to offer recommendations on three aspects of claims management in employee benefits: - Cost of compensation - Claims management - Medical expertise. To carry out this study, we used Generalized Linear Models, duration models and data analysis.The results show that:
- The claims costs can be segmented further and therefore contribute to provide a fairer price and attract
best risks- One can implement an indicator, based on known information about the policyholder, his contract, his
claim, informing the handler of the expected proportion of accepted requests claims, then he will receive
additional information on how managing the insurance claim as good as possible, - The impact of expertise cannot be modeled in a reliable manner at the moment and we propose tocreate a test group of policyholders who have not been controlled to eliminate all bias in the study. We
will be able to build a decision aid model, which will depend on the characteristics of the insured and his
claims to optimize the allocation of current and upcoming sick leaves. Keywords : employee benefits, loan insurance, sick leave, compensation management, medical expertise, Generalized Linear Model, data analysis, duration modelsRemerciements
Je tiens d'abord à remercier l'ensemble de mon équipe pour leur accueil chaleureux, leur disponibilité et
pour les compétences qu'ils m'ont permis d'acquérir durant mon alternance.En particulier, je remercie vivement Monsieur Gérald MONCHANIN, mon tuteur entreprise, pour m'avoir
accueillie au sein de la Direction Technique et Juridique et et pour la réalisation de ce mémoire.Je tiens à remercier Valérie BON, qui m'a encadrée dans le cadre de ce mémoire, pour ses
encouragements et pour m'avoir fait bénéficier de son expérience. partager ses connaissances. compétences à la réalisationde ce mémoire, et plus particulièrement Frédéric PLANCHET pour ses précieux conseils sur les modèles
de durées et ma tutrice Béatrice REY-FOURNIER.Sommaire
Introduction .......................................................................................................................................................................... 1
process de gestion, données ............................................................................................................................................ 3
1.1 Le marché de la prévoyance en France ......................................................................................................................... 4
1.2 La gestion des sinistres .................................................................................................................................................. 7
1.3 L'edžpertise mĠdicale ................................................................................................................................................... 10
1.5 Brève comparaison des contrôles médicaux ................................................................................................................. 14
1.6 Les données ................................................................................................................................................................. 15
Chapitre 2: Frais d'indemnisation : analyse de l'edžistant et propositions d'Ġǀolution .................................................. 19
2.1 Contexte ....................................................................................................................................................................... 20
2.2 Analyse exploratoire du portefeuille et de sa sinistralité.............................................................................................. 22
2.3 Analyse mathématique du taux de demandes de sinistres ........................................................................................... 23
2.4 Synthèse ....................................................................................................................................................................... 31
2.5 Pistes d'Ġǀolution et conclusion ................................................................................................................................... 32
Chapitre 3: Traitement des demandes de prises en charge de sinistre : analyse et recommandations relatives au
traitement des demandes .............................................................................................................................................. 34
3.1 Contexte et objectifs .................................................................................................................................................... 35
3.2 Analyse edžploratoire du taudž de refus d'indemnisation ............................................................................................... 37
3.3 Analyse mathématique du taux de refus des demandes de sinistre ............................................................................. 39
Chapitre 4: Etude du rôle des expertises médicales et analyse de leur pertinence dans l'indemnisation des arrġts de
travail ............................................................................................................................................................................. 44
4.1 Données disponibles et hypothèses ............................................................................................................................. 45
4.2 Utilisation des expertises médicales ............................................................................................................................ 46
4.3 Type des expertises médicales ................................................................................................................................... 48
4.4 Conclusion des expertises médicales ........................................................................................................................... 48
4.5 Finalité des expertises médicales ................................................................................................................................. 50
Chapitre 5: Analyse de l'allocation des edžpertises mĠdicales et pistes d'optimisation ................................................. 56
5.1 Objectif ......................................................................................................................................................................... 57
5.2 Les données de survie .................................................................................................................................................. 58
5.3 Présentation et contrôle des données ......................................................................................................................... 60
5.4 Comparaison des courbes de survie en arrêt en travail ................................................................................................ 61
5.5 Modélisation des durées de survie : méthode .............................................................................................................. 65
5.6 Modélisation des durées de survie : méthode alternative ........................................................................................... 69
5.7 Difficultés et conclusion ................................................................................................................................................ 74
Conclusion ........................................................................................................................................................................... 76
Bibliographie ....................................................................................................................................................................... 77
Annexes ............................................................................................................................................................................... 79
1Introduction
Dans un contexte économique tendu où les assurés prêtent une attention accrue à la compétitivité
leviers de productivité. Pour ce faire, il apparait pertinent de questionner les process existants pour
les améliorer en les allégeant ou en investissant dans des systèmes plus intelligents pour réduire
ensuite certains frais.April Santé Prévoyance, gest
prise en charge de sinistres refusées, ainsi que les sinistres stoppée avant son terme, conforme aux conditions générales du ance.La particularité de cette étude réside dans le fait que nous analysons les sinistres que nous
iser et non les sinistres que nous indemnisons. Les sinistres refusés représentent environ un tiers des demandes de prise en charge et ont donc un poids important pour Par ailleurs, il a été décidé il y a quelques années de regrouper trois services nécessitant une collaboration étroite: actuariat, juridique et gestion. métiers et sera utili pour le courtier et : la non indemnisation peut entacher la relation avec les clients et les courtiers. De plus, : la gestion des sinistres, et plus précisément le traitement des demandes de prises en charge , acceptées ou non, représente un er. Qui plus est, nous disposons de peu sur le service indemnisation, dont le rôle est de gérer les demandes de sinistres ; , nous souhaitons mettre en place divers tableaux de bords liés à la gestion des sinistres : dossier sinistre dès lors que déclare un sinistre de nature à mettre en jeu sa garantie arrêt de travail, sa clôture. Cela nous permettra améliorer notre connaissance des process de gestion des arrêts de travail, de disposer de intégrer des méthodes actuarielles pour optimiser la gestion des arr mémoire. Ainsi, nous analyserons les process de gestion au travers de la problématique suivante : commentallouer au mieux les ressources pour gérer efficacement les indemnisations des arrêts de travail ?
2 Nous focaliserons notre étude sur trois aspects de la gestion : - les f : nous analyserons le mode de calcul actuel des frais proposerons des pistes ,- la prise en charge des sinistres : nous étudierons le processus de traitement des demandes de
prise en charge des sinistres afin de traiter plus efficacement les demandes, en fonction des
caractéristiques des assurés, de leur contrat et de leur sinistralité. En effet, il est important de
trouver un juste équilibre entre le règlement systématique de chaque sinistre et le rallongement à
outrance des délais de remboursement en effectuant des recherches poussées,- les expertises médicales : un contrôle médical est couteux et nous chercherons à réaliser un
ciblage optimal des expertises, sur certains profils que nous déterminerons, avec le gain financier
correspondant, mais aussi et surtout une sollicitation client maîtrisée. s de ce mémoire ont été modifiés. 3Chapitre 1
3UpVHQPMPLRQ GH O·pPXGH ŃRQPH[PH ULVTXHV pPXGLpV
articulation des services actuariat et indemnisation, process de gestion, donnéesChapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
41.1 Le marché de la prévoyance en France
1.1.1 La prévoyance
La prévoyance est une assurance qui permet de se prémunir contre les risques liés à la personne.
-10009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, " La prévoyance regroupe lesopérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à
1.1.2 La spécificité GH O·MVVXUMQŃH de prêt
Définition
de prêt est une assurance de prévoyance particulière puisque, à la différence des autres
professionnel. imposée par les établissements de crédit lors -ci par l'emprunteurde décès. La garantie décès peut être complétée par des garanties arrêt de travail et invalidité qui
La réforme de la loi Lagarde
Depuis la réforme de la loi Lagarde, de prêt chez de son choix dès lors des éléments au moins équivalents à ceux demandés par (article 21 de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010 sur la loi Lagarde).De plus:
- de prêt auprès de l - en cas de refus, la décision doit être motivée - -paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modification substantielle du contrat d'assurance.Chapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
5 prévoyance » pour désigner les produits de pré1.1.3 IH SRVLPLRQQHPHQP G·$PRIL
APRIL est une société de gestion et un assureur multi spécialisteSalariés (TNS). Le groupe couvre plus de 6 millions d'assurés. La structure de la compagnie est une SA
à Directoire et Conseil de surveillance depuis 2003. Le estBruno ROUSSET. La stratégie de distribution est " multicanale » : APRIL distribue auprès du réseau
historique des courtiers et agents généraux, développe tout un réseau de boutiques en nom propre et
: Internet.Créée en 1988, APRIL Santé Prévoyance, filiale originelle du groupe présidée par Patrick PETITJEAN,
conçoit et gère des contrats d'assurance santé et prévoyance. Ses contrats s'adressent à tous les profils
d'assurés : jeunes, familles, seniors et personnes présentant des risques médicaux ou sportifs. La
auxAPRIL Santé Prévoyance est un courtier
proposer en gestion déléguée à des organismesest donc proposée aux assureurs partenaires. Les produits sont distribués auprès des clients finals
(particuliers et professionnels) -conseils indépendants. La Direction Technique et Jurise compose des services suivants :- juridique : ses missions sont de participer à la création des produits, rédiger leurs conditions
générales et gérer les réclamations des assurés- indemnisation : ce service permet de gérer les déclarations de sinistres des assurés en arrêt de
travail - actuariat la direction e interactionentre les différents métiers de la direction puisque le processus de création nécessite une collaboration
étroite de ces différents services. En effet, pour élaborer le produit, les actuaires définissent le tarif en
certain nomAinsi, en réalisant des statistiques sur les indemnisations, et donc en prenant en compte les
problématiques quotidiennes des gestionnaires, nous pouvons créer des produits adaptés au besoin de
nos assurés.1.1.4 Les principaux risques couverts
Le risque décès
En cas de décès, selon le type de contrat, le capital est versé en une fois ou sous forme de rente au(x)
peChapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
6éducation ou de conjoint. Dans
remboursement le capital restant dû au bénéficiaire : la banque. IH ULVTXH GH 3HUPH 7RPMOH HP HUUpYHUVLNOH G·$XPRQRPLH (PTIA) uneà demander
Cette garantie est
pourra ainsi bénéficier du versement du capital décès.Le risque incapacité
La garantie incapacité ou encore " Incapacité Temporaire Totale de travail partielle. Le définition de ce risque somme forfaitaireLe risque invalidité
La garantie invalidité ou encore " Invalidité Permanente Totale de travail de prêt nt pendant la durée1.1.5 IHV ULVTXHV GH O·pPXGH
Notre étude porte sur les déclarations de sinistre et en particulier sur les sinistres que nous refusons ou
. Dans ce contexte, nous nous intéresserons aux expertises médicales et nous étude aux risques incapacité et invalidité.Par ailleurs, chaque entité possède sa propre définition du risque incapacité et la consolidation peut
aboutir à des conclusions différentes. Les définitions des différents risques énoncées précédemment sont
celles utilisées chez April Santé Prévoyance. En particulier, la Sécurité Sociale a une définition plus large
du risque incapacité et les modalités requises pour bénéfic ne sont pas identiques.le droit à une indemnité par jour ouvrable destinée à compenser la perte de salaire du salarié, sous
réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises.Chapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
7Par exemple, un assuré bénéficiant du régime général des salariés pourra être indemnisé au titre
T/IPT de son contrat. Ainsi, nous pouvons être amenés à stopper le règlement des
indemnités journalières, de la rde prêt alors même que1.2 La gestion des sinistres
1.2.1 Le secret médical
Contexte
ical (article 4, alinéa 1er du Code de la de sa profession, c'est-à- ou compris.comme le règlement des prestations, nécessite des examens, des contrôles et des évaluations faisant
appel au concours de médecins. Ceux-dans le respect de la déontologie médicale. En tout état de cause, compte tenu des risques assurés et de
la nature spécifique des informations fournies, il est impératif que les sociétés d'assurances concernées
disposent d'un service médical apte à analyser et conserver ces informations. En aucun cas, les services
de santé.et les médecins conseils sont les seules personnes soumises au secret médical. En particulier, les
Les documents médicaux
Le règlement des prestations nécessite le rapprochement des déclarations initiales faites lors de la
souscription du contrat de celles effectuées à la suite du sinistre. Les précisions suivantes peuvent être apportées :- les questionnaires destinés aux personnes déclarant un sinistre distinguent les rubriques de
caractère administratif de celles proprement médicales. Lorsque ces dernières doivent être remplies
- t sociale - l , si elle est nécessaire au respect desvictime. Les informations émanant du service médical comportent une partie administrative,
communiquée au service gestionnaire, et une partie médicale séparée qui est conservée par le
service médical.Chapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
8Les professionnels de santé
médecin traitant doit remettre à son patient, et seulement à celui- De plus, le médec ne peut faire état, dans son rapport,que des informations fournies directement par la personne examinée et des documents médicaux
transmis par celle-ci. Le secret médical dans le cadre de notre étudePour le principal
par assuré. Les données sont cryptées pour respecter le secret médical et consolidées ensuite pour
1.2.2 Les process de gestion
Lors de la réception de la demande de sinistre (par téléphone, courrier, émail ou fax), le chargé
antérieurs à la maladie considérée, qui concernent l'état de santé du sujet examiné et de sa famille. Le
à elle, plus restrictive
Chapitre 1. PrĠsentation de l'Ġtude
9 OUIPEUT-ETRE
NON OUI NON NONDossier complet et prise en
chargeIndemnisation et demande de
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