[PDF] Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Définissez Vos Objectifs

Cette étape doit se glisser dans le haut de votre liste de priorités, avant même de faire votre testament. Discutez-en aussi avec votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier. Vous devez vous demander ce que vous souhaitez pour vos proches après votre décès et comment vos avoirs pourraient les aider. Le but est de prioriser vos object...

Faites Le Portrait détaillé de Votre Situation

Faites l’inventaire de vos biens et rassemblez tous les documents nécessaires pour que votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier puisse bien analyser votre situation. En prime, ce sera plus simple pour vos proches qui n’auront pas à gérer cela advenant votre décès. 1. Documents juridiques : contrats de mariage ou d’union civile, co...

Choisissez Tous Les Intervenants Importants

En planifiant votre succession, vous aurez à nommer plusieurs personnes-clés qui pourront vous aider à faire respecter vos volontés. Pensez aussi à nommer des remplaçants dans le cas où les individus ne seraient pas en mesure d’assumer leurs fonctions Voici une liste des intervenants importants et de leur rôle : 1. Le liquidateur testamentaire (au ...

Rédigez Votre Testament

Les successions avec testamentprennent généralement moins de temps à régler et sont plus simples d’un point de vue administratif. Quelle que soit la forme que revêt votre testament, c’est le plus récent qui prévaudra à votre décès. Il existe trois types de testaments: 1. Le testament olographe : il est rédigé par vous-même sur papier, mais nécessit...

Souscrivez Une Assurance-Vie, Au Besoin

C’est souvent la base de la protection financière de vos proches après votre décès. Elle est non imposable et elle peut servir à payer l’impôt ou les frais funéraires. Il est important de bien choisir les bénéficiaires de votre assurance-vie. Avant de souscrire à ce type d’assurance, déterminez d’abord si vos objectifs peuvent être atteints sans ce...

Optimisez Votre Stratégie

Un fiscaliste ou tout autre professionnel pourrait vous assurer que tout est en ordre et peut-être même vous guider vers de possibles optimisations de votre planification financière. La succession devra payer de l’impôt sur les gains en capital et sur le solde des régimes enregistrés d’épargne-retraite de la personne décédée et, selon la province, ...

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Pourquoi faire une planification successorale ?

Une bonne planification successorale permet : D’éviter les conflits ou les litiges entre les membres de la famille et les autres bénéficiaires. De s’assurer que vos biens et votre argent seront distribués selon vos volontés. D’appuyer les organismes de bienfaisance de votre choix.

Que se passe-t-il avec l’allègement de la fiscalité sur les successions ?

Emmanuel Macron parviendra-t-il à tenir sa promesse d’allègement de la fiscalité sur les successions ? Reportée une première fois à l’automne 2022 lors des débats budgétaires, sa réforme semble à nouveau menacée par la situation des finances publiques, essorées après dix-huit mois de crise de l’énergie.

Pourquoi la réforme des successions a-t-elle été ajournée lors du budget 2023 ?

Trop coûteuse, la réforme des successions avait été ajournée lors du budget 2023, bien qu’elle soit un argument utile pour s’attacher les faveurs de la droite. Déçus, Aurore Bergé, présidente du groupe macroniste à l’Assemblée nationale, et Mathieu Lefèvre avaient déposé des amendements d’appel pour pousser le gouvernement à se positionner.

Pourquoi le régime fiscal actuel favorise-t-il l’excès de la concentration du patrimoine ?

Une promesse aussi populaire dans l’opinion que débattue par les économistes, pour qui le régime fiscal actuel favorise déjà à l’excès la concentration du patrimoine. Le président sortant entendait porter l’abattement sur le montant de l’héritage transmis de 100 000 euros par enfant actuellement à 150 000 euros.

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PLANIFICATION FISCALE. L'imposition des gains en capital découlant de la vente de votre entreprise peut avoir une incidence sur vos projets de retraite.



Planification successorale pour les familles recomposées

vous voudrez peut-être envisager dans le cadre de votre planification successorale et qui pourraient vous aider à minimiser l'impact fiscal à votre décès.



Réorganisations et planification fiscale

6 mai 2012 planification fiscale Fiches Fiscales et Integrated TaxMap. ... de ces actions pourrait être imposé à titre de dividende réputé.

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