avis du cnc sur un modèle de contrat destiné aux gestionnaires d
Préciser si l'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et/ou conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement.
CONTRAT DE SEJOUR
1° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL).
CONTRAT DE SEJOUR
1° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL).
Contrat de Séjour
Il est à but non lucratif. L'établissement est conventionné au titre de l'allocation logement. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'Aide
CONTRAT DE SEJOUR TYPE
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement.
A MONTFORT-SUR-MEU
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il est conventionné au titre de l'APL : Aide Personnalisée au Logement
Les tarifs hébergement
suivants : - Etablissement non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement
Contrat de séjour
Elle est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionnée au titre de l'aide personnalisée au logement. L'admission est
Règlement Départemental daide sociale des personnes âgées et
Jum. I 28 1443 AH La prestation de compensation du handicap (PCH aide humaine adulte). ? N'est pas cumulable avec : - l'allocation personnalisée d'autonomie.
ŒUVRE DE LHOSPITALITÉ FAMILIALE CONTRAT DE SÉJOUR
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il est conventionné au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A).
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