[PDF] Modèle économique de lidentité numérique des particuliers et des





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Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée

23 avr. 2015 1. Le 28 janvier 2015 l'Office National de l'Emploi (ci-après ... Belcotax on web est devenue obligatoire pour tous les employeurs et ...



161-belcotax-brochure-2019-20191220-fr.pdf

20 déc. 2019 L'application Belcotax on web permet aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel de satisfaire à cette ...



Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Codes (PDF)

Lorsque la puissance imposable est supérieure à 20 chevaux-vapeur la taxe est fixée à 1 306



1 Protocole dencadrement de traitement de données au sens de l

30 juil. 2018 fiches et attestations de revenus BELCOTAX du SPF Finances pour les ... La brochure BELCOTAX-On-Web pour 201914 mentionne à la page 5 :.



Untitled

1 mars 2016 1. Le 26 novembre 2015 l'Office national de sécurité sociale ... Belcotax on web est devenue obligatoire pour tous les employeurs et autres ...



Plan opérationnel 2013

20 mars 2013 Ces codes figurent dans Belcotax-on-web et concernent 150.000 PDS. ... Au plus tard pour le 1/1/2015 nous devons prévoir une application ...



Données fiscales dans lenquête sur les revenus et les conditions de

5. 1. Description des données fiscales. 7. 1.1. IPCAL et SILC. 7. 1.2. Belcotax et SILC. 7. 1.3. Conclusion. 8. 2. Revenu de l'activité salariée (PY010).



Avis aux débiteurs - Fiche 281.20 - 2019

Annexe 1: Montant brut imposable et précompte professionnel non retenu . le 1er mars 2020 via Belcotax on web



Modèle économique de lidentité numérique des particuliers et des

27 sept. 2019 5. 8. 6. 7. 1. FI = fournisseurs d'identité ; FS = fournisseurs de ... Des réussites majeures depuis sa création en 2015 ... et sites web.



Untitled

1 600 000 00000. 1 800 000 000

Modèle économique de

particuliers et des entreprises

Livrable final

27 septembre 2019

Direction du

programme interministériel de numérique

EY-Parthenon | Page 2

de permettre le décollage de ce nouveau marché

structure économique susceptible de préserver le marché face aux initiatives déjà engagées de géants

à la France

ne doit pas se limiter aux frontières françaises. La solution française pourrait à terme se positionner pour numérique pour des pays étrangers. accompagner la mobilité des citoyens français en Europe et dans le monde Le uniquequi offre aux (pour les niveaux eIDAS substantiel et élevé)qui leur convient, public ou privé, , publics et privés. Ce scénarioa été fortement 1, FS2, acteurs Ce scénario présente plusieurs avantages, préservation de la

souveraineté de la donnéeexpertises croisées grâce au partenariat public-privé, capitalisation et

montée en puissance de FranceConnectfavorisant le développement de la filière française, expérience utilisateur renforcée

Recommandations générales (1/2)

Source : Entretiens, Analyse EY-Parthenon

3

1.FI = fournisseurs ;FS = fournisseurs de services

1 2 4

EY-Parthenon | Page 3

plateforme assurant le hub technique, à

FranceConnectpromotion

du service, le hub de facturation et la fixation des tarifs. Ces fonctions pourraient être incluses dans la

même structure que la plateforme technique, ce qui impliquerait la . Le facturer les FS1privés et redistribuer la valeur du marché entre les FI1utilisés

après avoir prélevé un montant pour couvrir ses coûts opérationnels et de développement

FranceConnect

économique en 2024si son nouveau modèle opérationnel est stabilisé en 2020 ou 2021. La facturation des

services publics, en plus du privé, renforcerait son modèle économique mais

Le eIDASsubstantiel et élevé

est recommandé pour améliorer la visibilité et la lisibilité rationaliser les coûts et être plus compétitif dans le marché

Ce FI unique sera en mesure de gérer une activité économique car il offre également ses services aux

FS privés. Si ce

précisés

Recommandations générales (2/2)

Source : Entretiens, Analyse EY-Parthenon

5 8 6 7

1.= fournisseurs de services

EY-Parthenon | Page 4

Agenda

EY-Parthenon | Page 4

ŹContexte

ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)

ŹActeurs du marché

ŹBenchmark européen

ŹScénarios

ŹModèle économique -FranceConnect

ŹAnnexes

EY-Parthenon | Page 5

pour 2019 Source : Académie DAMO Alibaba, Analyse EY-Parthenon

Politiques, réglementations et technologies de

protection de la donnée

Application commerciale de la blockchain

Conduite autonome(transports

publics, livraisons, etc.)

Identité numérique

5èmegénération de technologie sans fil (5G)

Simulation urbaine (trafic, eau, électricité, qualité de intelligence artificielle (IA) dans les installations publiques intelligence artificielle qui remplaceront les puces graphiques GPU1

Réseaux neuronaux à graphes super-

grands (GNN) dotant les machines de "bon sens» 1 2 3 4 56
10 9 8 7

1.GPU = Graphic Processor Unit

EY-Parthenon | Page 6

Pour les utilisateurs

principaux atouts :

ŹCréer des parcours plus simples et

sécurisés

ŹPermettre le développement

de nouveaux services

ŹMieux maîtriser le partage des données

Pour la filière économique

est également une opportunité majeure : français

ŹCapitaliser sur les technologies existantes

ŹDévelopper une solution française à

vocation européenne voire internationale

Pour les fournisseurs de services,

ŹLutter contre la fraude

ŹMaîtriser les coûts des services

ŹRenforcer la traçabilité

ŹCréer des nouvelles opportunités

vecteur majeur de simplification administrative

Source : Analyse EY-Parthenon

Identité numérique

EY-Parthenon | Page 7

français

Protéger la souveraineté nationale de

la donnée et la vie privée des Français privées disruptives et transnationales

Capitaliser sur les acquis

FranceConnect("particularité

française») et les investissements réalisés

Créer les conditions nécessaires au

développement de la filière françaiseet sécuriser les investissements déjà engagés

Source : Analyse EY-Parthenon

Défis

EY-Parthenon | Page 8

Agenda

EY-Parthenon | Page 8

ŹContexte

௅Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)

ŹActeurs du marché

ŹBenchmark européen

ŹScénarios

ŹModèle économique -FranceConnect

ŹAnnexes

EY-Parthenon | Page 9

Enseignements clés

identité numérique est un besoin fort et immédiat des citoyens français et des fournisseurs de services

en raison de la plus-value sécurisation des accès et des transactions en ligne1 (CNIe),

son développement est nécessaire avant même le déploiement des premières CNIe en 2021 et devra

2

Les comptes "utilisateur» existent déjà et sont omniprésents et protéiformes. La complexité de la gestion

réside dans le fait que chaque individupeut occuper plusieurs rôles : citoyen, employé, client, patient, etc. 3

écosystème français est bien établi

4 Le modèle économique en cours de constructionet est nécessaire pour 5

La chaîne de valeur , événement unique,

usage de cette identité, événement récurrent (et non pas dans 6

Source : Analyse EY-Parthenon

EY-Parthenon | Page 10

Agenda

EY-Parthenon | Page 10

ŹContexte

௅Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)

ŹActeurs du marché

ŹBenchmark européen

ŹScénarios

ŹModèle économique -FranceConnect

ŹAnnexes

EY-Parthenon | Page 11

Le digital crée de nouveaux usages,

besoins et attentes pour les citoyens / usagers / clients / patients

ŹUne meilleure maîtrise des

informations dans un cadre

ŹUne meilleure protection contre

ŹDes interactions multicanales et un

produits / services sur tous les canaux, à tout moment et depuis

ŹUne meilleure compréhension des

comportements des citoyens / usagers / clients / patients citoyens / usagers / clients / patients

ŹUne réduction des coûts

ŹUne meilleure flexibilité des services

fournis

ŹPrincipe central dans le nouvel

écosystème digital : utiliser des

identités numériques validées (ex. banques en ligne, AirBnB, Uber)

ŹProcess complexe mais qui a un objectif

simple: clients / usagers / patients peuvent ressources nécessaires pour réaliser de la façon la plus efficace possible numérique sécurisée

Source : Analyse EY-Parthenon

" Dans un futur proche, nous utiliserons notre smartphone comme interface pour orchestrer

Fournisseur de services de la Fintech

" Il est essentiel de réfléchir sur le parcours usager et les cas acceptée par les usagers et intégrée à leur quotidien.»

EY-Parthenon | Page 12

Etat, opérateurs publics et

opérateurs privés (ex. banques, opérateurs télécom, etc.)

EtatEtatEntités délivrant le titre

10 millions de Français connectés

via FranceConnect2 en mai 2019

Lancement en 2021 et objectif

~2030 de toucher citoyens français ~45 m (~67% des 67 m de citoyens français)Couverture

Identification

en ligne de services publics et privés

Identification

"physique» et en ligne de services publics (et possiblement de services privés)

Identification

"physique» de services publics et privésPrincipaux usages

En Europe, dès 2014 avec

eIDASA partir de 2021Depuis 1995 (version actuelle)

Année de lancement

(France)

Identité numérique E-CNIe)

CNIe 1 Sources : Rapport IGF / IGA / CGE, Rapport Viau, Entretiens, République française

1.Certains aspects de la CNIeue.

2. "eur privé pour assurer un numérique belge

Illustration : permis de conduire

sur smartphone aux Etats-Unis

EY-Parthenon | Page 13

il peut être employé, client, citoyen ou patient

EmployéClientCitoyenPatient

Profil

Fournisseurs

de services

Entreprises en tant

Fournisseurs de servicesGouvernement / services publics / opérateurs privés

Sélection de

ŹAccès au réseau et aux

applications des entreprises

ŹAccès à distance aux

documents des entreprises (VPN)

ŹConsultation des comptes

bancaires / virements

ŹSouscriptions à une

assurance / abonnement mobile

ŹPaiement en ligne

ŹAccès à une marketplace

ŹAccès aux plateformes de

jeux

ŹAccès aux documents

administratifs (certificat de naissance, etc.)

ŹDéclaration et paiement

des impôts

ŹDélivrance du permis de

conduire

ŹAccès au dossier médical

partagé

ŹCapture et partage

ŹAccès aux offres de soins

et aux médicaments

Source : Analyse EY-Parthenon

Non exhaustif

EY-Parthenon | Page 14

Cette multiplication des profils génère la création de plusieurs comptes "utilisateur»

Source : Etude Capgemini, Analyse EY-Parthenon

Commentaires

Nom utilisateur /

Mot de passe

Le niveau de sécurité bas permet

de réduire les coûts et la barrière à réseau social (Facebook, LinkedIn,

Google, etc.)

mais qui offre aux fournisseurs capitaliser sur leurs données personnelles

Solutions

internes du fournisseur de services

Des solutions coûteuses car

développées en propre

Initiatives

publiques

Une solution sécurisée et

respectueuse de la vie privée, mais souvent restreinte aux services publics (au moins dans un 1ertemps)

Identité mobile

(ex. Mobile Connect et Moi)

Niveau de

sécurité

Niveau de

garantieSimplicitéCoût de déploiement

Un compromis entre sécurité et

numériques

FaiblePlutôt faibleMoyenPlutôt fortFort

EY-Parthenon | Page 15

numérique

Définition et positionnement

ne doit pas freiner la dynamique de cet

Source : Analyse EY-Parthenon

Fournisseurs

Ils en les authentifiant

directement (ex. via un mot de passe) ou indirectement des fournisseurs de services (FC) Ils différents services proposés pour les utilisateurs finaux

Fournisseurs

de services (FS) Ils fournissent des services à un utilisateur final après avoir

Fournisseurs

de données (FD)

Ils disposent de données régaliennes ou non régaliennes (ex. justificatifs de domicile) dont la consultation /

utilisation est nécessaire pour vérifier la validité des identités ou réaliser des croisements de données dans la perspective

Acteurs industriels

du marché de Ils offrent des solutions physiques et/ou numériquespour les différentes étapes de la chaîne de valeur

Ex. DocVérifEx. RNIPP

EY-Parthenon | Page 16

Agenda

EY-Parthenon | Page 16

ŹContexte

௅Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)

ŹActeurs du marché

ŹBenchmark européen

ŹScénarios

ŹModèle économique -FranceConnect

ŹAnnexes

EY-Parthenon | Page 17

Source : Analyse EY-Parthenon, Entretiens

s q isque »

Acquisition et

vérification des (ex. nom, adresse, photo)

Hébergement des

données et gestion

électronique des

documents

Impression sécurisée,

personnalisation et délivrance sécurisée ou

Vérification de

attributs et de son lien avec la personne en question

Renouvellement du

titre / carte et gestion de la base de données ou

Mise à jour des

attributs

Traitement des

dossiers par le producteur / émetteur du titre électronique

Confirmation de

personne pour autoriser

échéant) à une

information / un service numérique dans les services digitaux (dont certains sont greffés sur le titre) pouvant donner lieu à des signatures

électroniquesDescription

ououCentralisation des donnéesEnrôlementInstruction du dossier

Authentification et

Services digitaux

& signature

Production et

personnalisation -Document

Vérification de

identité pivot

Gestion du cycle

de vie du e-titre / identité pivot

Gestion du cycle

dérivée Gains potentiels

2ŹRenforcement du

KYC

ŹSimplification du

parcours client

ŹGains de

performance opérationnelle

ŹSécurisation des

titres et des dérivations

ŹGains de

performance opérationnelle

ŹGains de

performance opérationnelle

ŹSécurisation de

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