Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée
23 avr. 2015 1. Le 28 janvier 2015 l'Office National de l'Emploi (ci-après ... Belcotax on web est devenue obligatoire pour tous les employeurs et ...
161-belcotax-brochure-2019-20191220-fr.pdf
20 déc. 2019 L'application Belcotax on web permet aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel de satisfaire à cette ...
Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Codes (PDF)
Lorsque la puissance imposable est supérieure à 20 chevaux-vapeur la taxe est fixée à 1 306
1 Protocole dencadrement de traitement de données au sens de l
30 juil. 2018 fiches et attestations de revenus BELCOTAX du SPF Finances pour les ... La brochure BELCOTAX-On-Web pour 201914 mentionne à la page 5 :.
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1 mars 2016 1. Le 26 novembre 2015 l'Office national de sécurité sociale ... Belcotax on web est devenue obligatoire pour tous les employeurs et autres ...
Plan opérationnel 2013
20 mars 2013 Ces codes figurent dans Belcotax-on-web et concernent 150.000 PDS. ... Au plus tard pour le 1/1/2015 nous devons prévoir une application ...
Données fiscales dans lenquête sur les revenus et les conditions de
5. 1. Description des données fiscales. 7. 1.1. IPCAL et SILC. 7. 1.2. Belcotax et SILC. 7. 1.3. Conclusion. 8. 2. Revenu de l'activité salariée (PY010).
Avis aux débiteurs - Fiche 281.20 - 2019
Annexe 1: Montant brut imposable et précompte professionnel non retenu . le 1er mars 2020 via Belcotax on web
Modèle économique de lidentité numérique des particuliers et des
27 sept. 2019 5. 8. 6. 7. 1. FI = fournisseurs d'identité ; FS = fournisseurs de ... Des réussites majeures depuis sa création en 2015 ... et sites web.
Untitled
1 600 000 00000. 1 800 000 000
Modèle économique de
particuliers et des entreprisesLivrable final
27 septembre 2019
Direction du
programme interministériel de numériqueEY-Parthenon | Page 2
de permettre le décollage de ce nouveau marchéstructure économique susceptible de préserver le marché face aux initiatives déjà engagées de géants
à la France
ne doit pas se limiter aux frontières françaises. La solution française pourrait à terme se positionner pour numérique pour des pays étrangers. accompagner la mobilité des citoyens français en Europe et dans le monde Le uniquequi offre aux (pour les niveaux eIDAS substantiel et élevé)qui leur convient, public ou privé, , publics et privés. Ce scénarioa été fortement 1, FS2, acteurs Ce scénario présente plusieurs avantages, préservation de lasouveraineté de la donnéeexpertises croisées grâce au partenariat public-privé, capitalisation et
montée en puissance de FranceConnectfavorisant le développement de la filière française, expérience utilisateur renforcéeRecommandations générales (1/2)
Source : Entretiens, Analyse EY-Parthenon
31.FI = fournisseurs ;FS = fournisseurs de services
1 2 4EY-Parthenon | Page 3
plateforme assurant le hub technique, àFranceConnectpromotion
du service, le hub de facturation et la fixation des tarifs. Ces fonctions pourraient être incluses dans la
même structure que la plateforme technique, ce qui impliquerait la . Le facturer les FS1privés et redistribuer la valeur du marché entre les FI1utilisésaprès avoir prélevé un montant pour couvrir ses coûts opérationnels et de développement
FranceConnect
économique en 2024si son nouveau modèle opérationnel est stabilisé en 2020 ou 2021. La facturation des
services publics, en plus du privé, renforcerait son modèle économique maisLe eIDASsubstantiel et élevé
est recommandé pour améliorer la visibilité et la lisibilité rationaliser les coûts et être plus compétitif dans le marchéCe FI unique sera en mesure de gérer une activité économique car il offre également ses services aux
FS privés. Si ce
précisésRecommandations générales (2/2)
Source : Entretiens, Analyse EY-Parthenon
5 8 6 71.= fournisseurs de services
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Agenda
EY-Parthenon | Page 4
ŹContexte
ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)ŹActeurs du marché
ŹBenchmark européen
ŹScénarios
ŹModèle économique -FranceConnect
ŹAnnexes
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pour 2019 Source : Académie DAMO Alibaba, Analyse EY-ParthenonPolitiques, réglementations et technologies de
protection de la donnéeApplication commerciale de la blockchain
Conduite autonome(transports
publics, livraisons, etc.)Identité numérique
5èmegénération de technologie sans fil (5G)
Simulation urbaine (trafic, eau, électricité, qualité de intelligence artificielle (IA) dans les installations publiques intelligence artificielle qui remplaceront les puces graphiques GPU1Réseaux neuronaux à graphes super-
grands (GNN) dotant les machines de "bon sens» 1 2 3 4 5610 9 8 7
1.GPU = Graphic Processor Unit
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Pour les utilisateurs
principaux atouts :ŹCréer des parcours plus simples et
sécurisésŹPermettre le développement
de nouveaux servicesŹMieux maîtriser le partage des données
Pour la filière économique
est également une opportunité majeure : françaisŹCapitaliser sur les technologies existantes
ŹDévelopper une solution française à
vocation européenne voire internationalePour les fournisseurs de services,
ŹLutter contre la fraude
ŹMaîtriser les coûts des services
ŹRenforcer la traçabilité
ŹCréer des nouvelles opportunités
vecteur majeur de simplification administrativeSource : Analyse EY-Parthenon
Identité numérique
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françaisProtéger la souveraineté nationale de
la donnée et la vie privée des Français privées disruptives et transnationalesCapitaliser sur les acquis
FranceConnect("particularité
française») et les investissements réalisésCréer les conditions nécessaires au
développement de la filière françaiseet sécuriser les investissements déjà engagésSource : Analyse EY-Parthenon
Défis
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Agenda
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ŹContexte
Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)ŹActeurs du marché
ŹBenchmark européen
ŹScénarios
ŹModèle économique -FranceConnect
ŹAnnexes
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Enseignements clés
identité numérique est un besoin fort et immédiat des citoyens français et des fournisseurs de services
en raison de la plus-value sécurisation des accès et des transactions en ligne1 (CNIe),son développement est nécessaire avant même le déploiement des premières CNIe en 2021 et devra
2Les comptes "utilisateur» existent déjà et sont omniprésents et protéiformes. La complexité de la gestion
réside dans le fait que chaque individupeut occuper plusieurs rôles : citoyen, employé, client, patient, etc. 3écosystème français est bien établi
4 Le modèle économique en cours de constructionet est nécessaire pour 5La chaîne de valeur , événement unique,
usage de cette identité, événement récurrent (et non pas dans 6Source : Analyse EY-Parthenon
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Agenda
EY-Parthenon | Page 10
ŹContexte
Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)ŹActeurs du marché
ŹBenchmark européen
ŹScénarios
ŹModèle économique -FranceConnect
ŹAnnexes
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Le digital crée de nouveaux usages,
besoins et attentes pour les citoyens / usagers / clients / patientsŹUne meilleure maîtrise des
informations dans un cadreŹUne meilleure protection contre
ŹDes interactions multicanales et un
produits / services sur tous les canaux, à tout moment et depuisŹUne meilleure compréhension des
comportements des citoyens / usagers / clients / patients citoyens / usagers / clients / patientsŹUne réduction des coûts
ŹUne meilleure flexibilité des services
fournisŹPrincipe central dans le nouvel
écosystème digital : utiliser des
identités numériques validées (ex. banques en ligne, AirBnB, Uber)ŹProcess complexe mais qui a un objectif
simple: clients / usagers / patients peuvent ressources nécessaires pour réaliser de la façon la plus efficace possible numérique sécuriséeSource : Analyse EY-Parthenon
" Dans un futur proche, nous utiliserons notre smartphone comme interface pour orchestrerFournisseur de services de la Fintech
" Il est essentiel de réfléchir sur le parcours usager et les cas acceptée par les usagers et intégrée à leur quotidien.»EY-Parthenon | Page 12
Etat, opérateurs publics et
opérateurs privés (ex. banques, opérateurs télécom, etc.)EtatEtatEntités délivrant le titre
10 millions de Français connectés
via FranceConnect2 en mai 2019Lancement en 2021 et objectif
~2030 de toucher citoyens français ~45 m (~67% des 67 m de citoyens français)CouvertureIdentification
en ligne de services publics et privésIdentification
"physique» et en ligne de services publics (et possiblement de services privés)Identification
"physique» de services publics et privésPrincipaux usagesEn Europe, dès 2014 avec
eIDASA partir de 2021Depuis 1995 (version actuelle)Année de lancement
(France)Identité numérique E-CNIe)
CNIe 1 Sources : Rapport IGF / IGA / CGE, Rapport Viau, Entretiens, République française1.Certains aspects de la CNIeue.
2. "eur privé pour assurer un numérique belgeIllustration : permis de conduire
sur smartphone aux Etats-UnisEY-Parthenon | Page 13
il peut être employé, client, citoyen ou patientEmployéClientCitoyenPatient
Profil
Fournisseurs
de servicesEntreprises en tant
Fournisseurs de servicesGouvernement / services publics / opérateurs privésSélection de
ŹAccès au réseau et aux
applications des entreprisesŹAccès à distance aux
documents des entreprises (VPN)ŹConsultation des comptes
bancaires / virementsŹSouscriptions à une
assurance / abonnement mobileŹPaiement en ligne
ŹAccès à une marketplace
ŹAccès aux plateformes de
jeuxŹAccès aux documents
administratifs (certificat de naissance, etc.)ŹDéclaration et paiement
des impôtsŹDélivrance du permis de
conduireŹAccès au dossier médical
partagéŹCapture et partage
ŹAccès aux offres de soins
et aux médicamentsSource : Analyse EY-Parthenon
Non exhaustif
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Cette multiplication des profils génère la création de plusieurs comptes "utilisateur»Source : Etude Capgemini, Analyse EY-Parthenon
Commentaires
Nom utilisateur /
Mot de passe
Le niveau de sécurité bas permet
de réduire les coûts et la barrière à réseau social (Facebook, LinkedIn,Google, etc.)
mais qui offre aux fournisseurs capitaliser sur leurs données personnellesSolutions
internes du fournisseur de servicesDes solutions coûteuses car
développées en propreInitiatives
publiquesUne solution sécurisée et
respectueuse de la vie privée, mais souvent restreinte aux services publics (au moins dans un 1ertemps)Identité mobile
(ex. Mobile Connect et Moi)Niveau de
sécuritéNiveau de
garantieSimplicitéCoût de déploiementUn compromis entre sécurité et
numériquesFaiblePlutôt faibleMoyenPlutôt fortFort
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numériqueDéfinition et positionnement
ne doit pas freiner la dynamique de cetSource : Analyse EY-Parthenon
Fournisseurs
Ils en les authentifiant
directement (ex. via un mot de passe) ou indirectement des fournisseurs de services (FC) Ils différents services proposés pour les utilisateurs finauxFournisseurs
de services (FS) Ils fournissent des services à un utilisateur final après avoirFournisseurs
de données (FD)Ils disposent de données régaliennes ou non régaliennes (ex. justificatifs de domicile) dont la consultation /
utilisation est nécessaire pour vérifier la validité des identités ou réaliser des croisements de données dans la perspective
Acteurs industriels
du marché de Ils offrent des solutions physiques et/ou numériquespour les différentes étapes de la chaîne de valeurEx. DocVérifEx. RNIPP
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Agenda
EY-Parthenon | Page 16
ŹContexte
Chaîne de valeur ŹEtude des usages et des attentes des utilisateurs (Etude DITP)ŹActeurs du marché
ŹBenchmark européen
ŹScénarios
ŹModèle économique -FranceConnect
ŹAnnexes
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Source : Analyse EY-Parthenon, Entretiens
s q isque »Acquisition et
vérification des (ex. nom, adresse, photo)Hébergement des
données et gestionélectronique des
documentsImpression sécurisée,
personnalisation et délivrance sécurisée ouVérification de
attributs et de son lien avec la personne en questionRenouvellement du
titre / carte et gestion de la base de données ouMise à jour des
attributsTraitement des
dossiers par le producteur / émetteur du titre électroniqueConfirmation de
personne pour autoriseréchéant) à une
information / un service numérique dans les services digitaux (dont certains sont greffés sur le titre) pouvant donner lieu à des signaturesélectroniquesDescription
ououCentralisation des donnéesEnrôlementInstruction du dossierAuthentification et
Services digitaux
& signatureProduction et
personnalisation -DocumentVérification de
identité pivotGestion du cycle
de vie du e-titre / identité pivotGestion du cycle
dérivée Gains potentiels2ŹRenforcement du
KYCŹSimplification du
parcours clientŹGains de
performance opérationnelleŹSécurisation des
titres et des dérivationsŹGains de
performance opérationnelleŹGains de
performance opérationnelleŹSécurisation de
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] BELDICO
[PDF] Beleg- und Buchnachweispflichten bei der Steuerbefreiung für
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[PDF] Belegung Agadir
[PDF] Belegungsplan Schwarz Rot Club Wetzlar - Schwarz-Rot
[PDF] Belehrung für Eltern und sonstige Sorgeberechtigte durch - Islam
[PDF] Belehrung über die Versendung von Reisepässen und
[PDF] Beleidigungsdelikte, §§ 185 ff. StGB
[PDF] Beleuchtete Zeiger für Corsa B/Tigra A
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[PDF] Belfius Auto Lease franchit le cap des 12 000 véhicules en leasing - Les Magazines
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