[PDF] COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DÉCISION DE LA COMMISSION

12 oct. 2020 · COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 12.10.2020. P(2020) 7. DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 12 octobre 2020 modifiant  Autres questions
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  • Comment sont prises les décisions à la Commission européenne ?

    Processus de prise de décisions de la Commission
    Une initiative relative à une nouvelle politique ou législation est approuvée par la Commission au cours des réunions hebdomadaires des commissaires selon la procédure orale, ou selon la procédure écrite, en fonction de son importance politique.

  • Comment se prennent principalement les décisions au Conseil de l'Union européenne ?

    Le Conseil européen statue à la majorité simple pour adopter des décisions de procédure en vertu de son règlement intérieur.
    Les décisions prises par vote exigent un quorum (c'est-à-dire la présence des deux tiers des membres).
    Chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres.

  • Qui décide au sein de l'UE ?

    Le Conseil est l'un des deux organes législatifs de l'UE.
    Sans les ministres de tous les pays membres de l'UE, rien ne peut donc se décider dans l'Union européenne.
    Les règles de vote au sein du Conseil sont fixées par les pays de l'UE.

  • Qui décide au sein de l'UE ?

    Le rôle du Conseil dans l'adoption de la législation de l'UE
    le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques. la Commission européenne présente des propositions en vue de nouveaux actes législatifs.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 relative à l

12 déc. 2008 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne



DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2004 modifiant la

27 déc. 2004 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne



DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 2008 soumettant l

10 jui. 2008 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne



COMMISSION

12 août 2002 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté ... La décision 98/179/CE de la Commission du 23 février.



Décision du Président de la Commission des Communautés

EUROPÉENNE. Bruxelles le 12.10.2020. P(2020) 7. DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 12 octobre 2020 modifiant la décision P(2019) 1 du 



COMMISSION

26 nov. 2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... La présente décision établit le passeport type pour les mouve- ments d'animaux de compagnie ...



COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Bruxelles 2.2.2000. COM(2000) 1 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur le recours au principe de précaution 



COMMISSION

19 juil. 2005 Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1) ... La recommandation 2003/203/CE de la Commission du.



FR COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Bruxelles le 20-IX-2006. C(2006) 4281. À NE PAS PUBLIER. DECISION DE LA COMMISSION du 20-IX-2006.



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25 août 2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne

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