[PDF] HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE PAIEMENT

Qu'est-ce que le paiement des heures supplémentaires ?

Le paiement des heures supplémentaires par majoration de la rémunération du salarié constitue un moyen de compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail.

Est-ce que les heures supplémentaires sont imposables ?

8. Les heures supplémentaires sont-elles imposables ou exonérées ? Les heures supplémentaires effectuées (ou complémentaires pour les salariés à temps partiel) sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 7.500 euros (27) . Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Il est payé à taux et demi (20 $ x 1,5 = 30 $) pour chaque heure de travail supplémentaire Sébastien recevra 800 $ en salaire régulier, plus 150 $ en heures supplémentaires, pour un total de 950 $. Les primes qui s’ajoutent au taux horaire, comme celles de nuit ou de soir, ne sont pas comptées dans le calcul des heures supplémentaires.

Est-ce que les heures supplémentaires sont soumises à l'impôt ?

Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt. Par ailleurs, l es heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, bénéficient également d'une exonération de cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire, dans la limite de 11,31%.