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Bilans

RapportsConditions de travail - Bilan 2013

Éd. 2014

Nº DICOM : T-14-047

Nº ISBN : 978-2-11-129974-0

Nº ISSN : 1240-8557

Conditions

de tr avail

Bilan 2

013 Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du

Travail , en lien avec

les autres administrations concernées, est présenté aux partena ires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble de s dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans sa nouvelle édition, décrit le système franç ais de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2013 en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que le cadre et les évolutions normatives de l'action europé enne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résulta ts statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il expose également l'actualité de l'activité du ministère chargé du Travail et du ministère chargé de l'Agriculture en matière d'amé lioration des conditions de travail, aux niveaux national et territorial, ainsi que ce lle des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP). Cette nouvelle édition traduit également la place du dialogue social dans le domaine de la santé au travail : outre une présentation des ré sultats de la négociation collective en 2013, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions de travail et de leur

évolution en 2013.

Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumière les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menées en lien a vec le

Plan santé au travail 2010-2014 :

la réforme de la médecine du travail ; la prévention de l'exposition aux risques chimiques ; la prévention du risque hyperbare ; la prévention de la pénibilité.

Bilan 2013

sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction générale du travail

strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2014

SOMMAIRE

LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les Organisations de salariés 19

Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 21 Contribution de la Confédération Française de l"Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) 33 Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) 35 Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT) 39

Contribution de la Cgt-Force Ouvrière 45

Les Organisations patronales 51

Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) 53 Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants

Agricoles (FNSEA) 55

Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 59 Contribution de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) 63 Contribution de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) 67

SOMMAIRE

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L'organisation de la prévention des risques

professionnels en France 77

1. Quelques repères historiques 79

1.1. Les premières mesures protectrices

79
1.2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 80

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

80
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 83

2.1. L"employeur

83

2.2. Les instances représentatives du personnel

85

2.3. Les services de santé au travail

86
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 88

3.1. Le ministère chargé du Travail

88

3.2. Le ministère chargé de l"Agriculture

89

3.3. Les systèmes d"Inspection du travail

90

3.4. Les organismes de la sécurité sociale

92

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

97

Santé et sécurité au travail

: les actions européennes et internationales 109

1. L'action européenne 111

1.1. Le cadre général

111
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 116

1.3. L"activité des réseaux

124

2. L'action internationale 132

2.1.

La participation aux travaux de l"OIT 132

2.2. La participation aux travaux du Conseil de l"Europe 133 3. L'activité de coopération internationale : le Groupement d'intérêt public

International (GIP International) 134

3.1.

L"appui au développement de systèmes nationaux de santé et de sécurité au travail 134

3.2. Le renforcement des capacités des acteurs de la prévention et des Inspections du travail 137 3.3. L"amélioration des conditions de travail dans le secteur agricole et dans l"économie informelle 139

Les données chiffrées 141

Introduction 143

1. Les accidents du travail 148

1.1. Le régime général

148

1.2. Le régime agricole

185

1.3. Le secteur public

197

SOMMAIRE

2. Les maladies professionnelles 212

2.1. Le régime général

212

2.2. Le régime agricole

223

2.3. Le secteur public

228

3. La médecine du

travail 242 3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture 242

3.2. L"évolution du temps médical

249
3.3. La composition de l"équipe entourant le médecin du travail 254

3.4. L"activité des médecins du travail

258
3.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture 263

SOMMAIRE

ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES

Le ministère chargé du Travail 281

1. Les services centraux du ministère 283

1.1. Les actions normatives

283

1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux 294

1.3. La normalisation

299

1.4. L"activité interministérielle 301

1.5. Les actions d"accompagnement et de communication

306

2. Les services déconcentrés du ministère 313

2.1. Les actions transversales

313

2.2. L"approche par public

315

2.3. L"approche par secteur

316

2.4. Les risques psychosociaux

324

2.5. Les troubles musculo-squelettiques 325

Les activités des services centraux du ministère chargé de l"Agriculture 331 1. La réduction des risques chimiques liés à l'utilisation des pesticides 335 1.1. La mise en place d"une approche globale et interministérielle de prévention des risques liés à l"utilisation de pesticides 335

1.2. Les produits phytopharmaceutiques 337

1.3. Les risques pour la reproduction

344
2. L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 349
2.1. Les mesures d"accompagnement et de suivi de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation 349 2.2. Premier bilan et propositions concernant l"évolution de la réglementation sur les travaux au voisinage de lignes électriques 350
3.

La sécurité des tracteurs agricoles

et forestiers 352 3.1. Les travaux relatifs aux actes délégués du règlement (UE) nº 167/2013 relatif la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers 352
3.2. L"adoption d"arrêtés précisant des règles techniques à prendre en compte dans l"homologation nationale ou la réception CE des tracteurs visés 353
3.3. La mise à jour du guide juridique relatif à la réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers 354
4. La surveillance du marché des machines agricoles en 2013 356 4.1. Un premier bilan des contrôles de la conformité des machines et tracteurs agricoles et forestiers dans le cadre de la surveillance du marché 356

4.2. Des demandes d"interprétation sur une machine

357
4.3. La poursuite des travaux du groupe de travail VITI-VINI sur la viticulture et la viniculture 358

SOMMAIRE

5. La normalisation 359

5.1. Le risque mécanique du machinisme agricole et forestier

359
5.2. Le risque chimique des équipements de travail et de protection individuelle 360 6. Le renforcement du dialogue social et des logiques territoriales et professionnelles 362 6.1. Un premier bilan de la mise en place et du fonctionnement des CPHSCT dans le secteur de la production agricole 362
6.2. Des engagements réciproques entre les entreprises, les représentants des salariés et les pouvoirs publics dans la lière alimentaire 364
7. L'amélioration de la réparation des maladies professionnelles 366 8. La prévention des risques psychosociaux et les actions de prévention du suicide des exploitants et des salariés agricoles 368 La négociation collective sur les conditions de travail 371 1. L'accord national interprofessionnel "Qualité de vie au travail" 373 1.1. Genèse et grands principes de l"accord QVT : une mutation dans l"approche des conditions de travail 373

1.2. Dénition du champ de la qualité de vie au travail

374

1.3. Contenu de l"accord

375
2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 378 3. La négociation sur la prévention des risques psychosociaux 381

3.1. Branches concernées

381

3.2. Rôle de la branche

381
4. La révision partielle de la convention collective des services de santé au travail 385 Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail et les Comités régionaux de prévention des risques professionnels 389 1. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) 392

1.1. Le Comité permanent

392

1.2. Les activités du secrétariat général

400

1.3. La Commission générale 401

1.4. Les Commissions spécialisées

405
2. Les Comités régionaux de prévention des risques professionnels 422

2.1. Présentation générale 422

2.2. Des modes de gouvernance hétérogènes, souvent en raison d"une insufsance de moyens 423
2.3. Des CRPRP conjoncturellement remobilisés par la réforme de la médecine du travail 425 2.4. Une remobilisation des CRPRP à pérenniser et à approfondir 426

SOMMAIRE

Les activités des organismes de prévention 429 1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 431 1.1. La préparation des actions prioritaires à mettre en œuvre de 2014 à 2017 432

1.2. La mise en œuvre des incitations nancières

438
1.3. Les actions en direction des enseignes de la grande distribution 440 1.4. Des actions pour la prévention des risques psychosociaux et des addictions 442 1.5. La sensibilisation et la formation des futurs managers à la prévention des risques professionnels 443 1.6. Des actions de prévention dans le secteur de la petite enfance 444quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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