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ÉPARGNE

SALARIALE

Tout savoir

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L'ÉPARGNE

SALARIALEfi:

un élément incontournable de la politique sociale de votre entreprise Pour l'entreprise, c'est une réelle opportunité de répondre favorablement aux attentes de ses salariés en matière de rémunération complémentaire, de valoriser son image et d'alléger sa fiscalité.

Expert en épargne salariale,

AG2R

LA MONDIALE accompagne les entreprises de toutes

tailles et leurs salariés avec une o?re adaptée à chaque objectif. Avec ce Livre blanc, AG2R LA MONDIALE entend permettre à chacun de comprendre le fonctionnement, les

conditions et les avantages o?erts par les di?érents dispositifs d'épargne salariale. À la clé,

des intérêts pour tous, entreprise, chef d'entreprise et salariés.

Bonne découverte

Bénéficiez de l'expertise de nos conseillers afin de choisir la solution qui vous convient le mieux.

PLAN D'ÉPARGNE

ENTREPRISE (PEE)

Une solution d'épargne pour nancer

ses projets à horizon 5 ans.PLAN D'ÉPARGNE POUR LARETRAITE COLLECTIF(PERCO)Une solution d'épargne retraite pour augmenter ses revenus à la retraite.

Découvrez notre o?reDécouvrez notre ore

? LIVRE?BLANC?-?ÉPARGNE?SALARIALE

L'ÉPARGNE

SALARIALE

EN BREF

Selon les cas, le salarié peut placer son épargne sur un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) pour des projets à moyen terme ou sur un Plan d'Epargne Retraite Collective (PERCO) bloqué jusqu'à l'âge de la retraite, lui permettant de choisir le dispositif le mieux adapté à ses objectifs. Reportez-vous au schéma page 7. Une condition d'ancienneté minimale de 3 mois peut être exigée dans certains cas, son associé ou conjoint collaborateur, membres du directoire s'il s'agit de personnes morales, pour les entreprises dont l'e?ectif est compris entre 1 et 250 salariés. Argument de recrutement, de motivation et de fidélisation des salariés, Optimisation fiscale et sociale de la masse salariale,

Exonération des charges patronales,

Déductibilité du bénéfice imposable sous certaines conditions. Complément de rémunération à la fiscalité attractive, Participation de l'entreprise à la constitution de l'épargne (abondement), Liberté d'e?ectuer ou non des versements sur un plan d'épargne, Exonération des charges salariales (hors CSG-CRDS) et d'impôt sur le revenu si les sommes sont investies sur un plan d'épargne salariale, Plus-values de l'épargne exonérées d'impôt (hors CSG/CRDS). ? LIVRE?BLANC?-?ÉPARGNE?SALARIALE

L'ÉPARGNE

SALARIALE

EN CHIFFRES

chi?res sources AFG au 30 juin 2017. (1) tude DARES, juillet 2015. ont eu accès à au moins un dispositif de l'épargne salariale. année de création de l'intéressement. L'épargne salariale connait ces dernières années une croissance importante Progression de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 et de 11 % sur un an. ont choisi le PERCO. + 11% sur 1 an ? LIVRE?BLANC?-?ÉPARGNE?SALARIALE

LOI MACRONfi:

L'ESSENTIEL

DES ÉVOLUTIONS

Gestion pilotée par défaut pour tous les versements (participation, intéressement, versements volontaires).

pour tous les types de versement si, gestion pilotée par défaut et gestion pilotée investie sur un fond comprenant au moins 7% de titres éligibles au PEA-PME.

Les branches devront négocier un accord de participation avant le 30/12/2017. pendant 6 ans pour les entreprises qui mettent en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale (pour les sommes versées à compter du 1 er janvier 2016)*. *Soumis à conditions. ? LIVRE?BLANC?-?ÉPARGNE?SALARIALE PANORAMA DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS D'ÉPARGNE SALARIALE Associer les salariés aux résultats de l'entreprise

LA PARTICIPATION

Motiver les équipes avec un objectif de performance

L'INTÉRESSEMENT

Fidéliser les salariés en proposant une épargne attractive

LE PEE

Accompagner les salariés à préparer le financement de leur retraite

LE PERCO

Permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer un complément de rémunération à utiliser pour un projet ou leur retraite

LE CET

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L'INTÉRESSEMENT

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LA PARTICIPATION

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LE PLAN D'ÉPARGNE

ENTREPRISE (PEE)

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(1) Lorsqu'il s'agit d'un chef d'entreprise ou mandataire social, les versements ne peuvent pas excéder 25%

du revenu professionnel soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente (cumul des verse

ments PEE et PERCO).

(2) Lorsqu'il s'agit du conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise ou d'un salarié dont le contrat

de travail est suspendu, les versements ne peuvent pas excéder 25% du Plafond Annuel de la Sécurité

Sociale (PASS) (cumul des versements PEE et PERCO). GIE AG2R REUNICA, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - GIE agissant pour le compte d'institutions

de retraite complémentaire Agirc-Arrco, d'institutions de prévoyance, de mutuelles, d'union de mutuelles et

de société d'assurances - 104-110, boulevard Haussmann 75008 Paris - 801 947 052 RCS Paris ?? LIVRE?BLANC?-?ÉPARGNE?SALARIALE

LE PLAN D'ÉPARGNE

POUR LA RETRAITE

COLLECTIF (PERCO)

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LE COMPTE ÉPARGNE

TEMPS (CET)

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LEXIQUE

Somme que l'entreprise

peut verser sur un plan d'épargne entreprise en complément des versements personnels du salarié.

Technique de gestion

financière qui consiste

à transférer ses avoirs

dans un FCPE pour les placer dans un ou plusieurs autres FCPE.

L'allocation d'actifs

est la répartition d'un portefeuille d'épargne entre plusieurs supports d'investissement (actions, obligations, placements monétaires) pour un profil de risque donné.

La contribution sociale

généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources de financement de la

Sécurité sociale.

Il s'agit de la date à

laquelle les avoirs de l'épargnant seront libres d'utilisation.

Mise à disposition de

l'épargne salariale avant les dates d'échéances prévues pour certains motifs.

Mise à disposition de

l'épargne salariale après la date d'échéance prévue.Fonds allouant des proportions variables du capital investi à di?érentes classes d'actifs : actions, obligations, produits monétaires.

Fonds qui ont pour

vocation de collecterquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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