[PDF] 1 Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation





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9 ene 2022 La tendance à lier la croissance de la productivité de l'Australie dans les années quatre-vingt-dix aux réformes politiques principalement et ...

rNAÉ(RDÉrAU)RBeOARDÉ _____________________ PRÉSENTATION _____________________ Le réseau des préfectures et sous-préfectures est confronté à une tension croissante entre la baisse de ses effectifs et le renforcement de certaines de ses mi ssions . Depuis 2010, dans le prolongement de la révision générale des politiques publiques, les missions de ce réseau ont fait l'objet de réflexions visant à les moderniser et à les simplifier. Des réformes ont été entreprises, notamment l'expérimentation, à partir de

2014, d'une mutualisati on interdépartementale de l' instruction des

demandes de passeports. Dans ce c ontext e, le " plan préfect ures n ouvelle génération » (PPNG) a cons isté à tirer plus plei neme nt parti des technologies numériques pour redép loyer une partie des effectifs vers des m issions insuffisamment dotées et les faire progresser en qualification. C'est ainsi que l'accueil au guichet et le traitement des dossiers ont été remplacés par des procédures numériques pour la demande et la délivrance de quatre grands titres qui mobilisaient jusqu'alors 4 000 agents environ : cartes nationales d'identité (CNI), passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation des véhicules (les " cartes grises »). Ce plan, mis en oeuvre pour l'essentiel en 2017 et 2018, est à la croisée de multiples enjeux : la maîtrise des moyens budgétaires du réseau préfectoral, la modernisation d'une grande administration régalienne, la réussite de la transition numérique par l'administration et l'amélioration de la qualité du service rendu au public. Les objectifs de restructuration des services préfectoraux ont été globalement atteints malgré une préparation insuffisante et une mise en oeuvre difficile des projets informatiques (I). Les leçons de cette expérience devraient permettre de mieux exploiter les potentialités ouvertes par la dématérialisation et de mettre au centre des réformes à venir la qualité du service rendu aux usagers (II).

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Source : Cour des comptes d'après DSIC du ministère de l'intérieur. DSIC = Direction des systèmes d'information

et de communication, DLPAJ = Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, DSCR = Délégation à la

sécurité et à la circulation routières ÔÉè CNÉoRDeT_LÉFU)NT((NLeRÉFRÉ(NÉFU(T'ANLBRÉFRDÉBNAeRDÉoATDRDÉ 7 " : & ! 531H46"" 5 "( 5I'1H6 >"" =56

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Source : Cour des comptes, données ANTS

Le 6 novembre 2017 est la date de fermeture des guichets des préfectures uÉè qLRÉARDeAOBeOANeT_LÉFRDÉDRA'TBRDÉrAU)RBe_ANOiÉ o(_VN(RPRLeÉAUODDTRÉÉ !" 7" = " " 8 '

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