gens du voyage » regroupe une multiplicité de populations quelles
Ils recourent parfois à un habitat mobile en France à défaut d'autre solution. Les gens du voyage et les Roms migrants sont victimes de nom- breux préjugés et
ROMS ET GENS DU VOYAGE EN BELGIQUE: PRINCIPAUX
En Belgique les Roms et Gens du voyage étaient moins susceptibles d'être victimes de discrimination
LORGANISATION DU SéJOUR TEMPORAIRE DES GENS DU
en effet lorsqu'elles sont exclues
Les gens du voyage locaux ou cosmopolites? La gestion publique
17 févr. 2010 Les gens du voyage locaux ou cosmopolites? La gestion publique du nomadisme en France. Marie Bidet. To cite this version: Marie Bidet.
Gens du voyage en France
Il s'agit du deuxième taux le plus bas de tous les groupes couverts par l'enquête. La plupart des Gens du voyage qui ont été victimes de discrimination en
La santé des gens du voyage
La Fédération Nationale des Associations Solidaires Avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT) a fourni des expertises et de la documentation tout au long
Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
des « Gens du voyage » stationnant hors d'une aire d'accueil dédiée. 15 d· Des refus de domiciliation qui perdurent 17. 3· L'accès à l'eau.
La santé des Gens du voyage altérée par leurs conditions dhabitat
en 2017 par Santé publique. France1 les Gens du voyage constituent une catégorie adminis? trative retenue par le législateur pour.
Guide de lHabitat Adapté Gens du voyage
1 déc. 2014 Guide pour répondre aux besoins d'habitat des gens du Voyage en Loire Atlantique à l'usage des collectivités. Cahier N°2 : Connaître.
Guide de lHabitat Adapté Gens du voyage
1 déc. 2014 Guide pour répondre aux besoins d'habitat des gens du Voyage en Loire Atlantique à l'usage des collectivités. Cahier N°2 : Connaître.
THESE DE DOCTORAT
Les gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolites ????
La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.
Présentée par
Marie BIDET
pour obtenir le grade de pour obtenir le grade depour obtenir le grade depour obtenir le grade de DOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIE DE E DE E DE E DEL"ECOLE NORM
L"ECOLE NORML"ECOLE NORML"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CACHANCHANCHANCHAN
Sous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURAN
Thèse soutenue à Cachan le 1
er décembre 2009 devant le jury composé de : Henriette ASSEO Professeure agrégée d"histoire - EHESS Examinatrice Jacques COMMAILLE Professeur des universités - ENS Cachan Président Patrice DURAN Professeur des universités - ENS Cachan Directeur de thèse Renaud EPSTEIN Maître de conférence - Nantes Examinateur Jacques De MAILLARD Professeur des universités - Rouen Rapporteur Olivier SCHWARTZ Professeur des universités - Paris V RapporteurInstitut des Sciences Sociales du Politique (ISP)
ENS CACHAN/CNRS/UMR 8166
61 avenue du Président Wilson, 94235 CACHAN CEDEX (France)
Les gens du voLes gens du voLes gens du voLes gens du voyage, locaux ouyage, locaux ouyage, locaux ouyage, locaux ou cosmopolites cosmopolites cosmopolites cosmopolites ????
La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.
" Vous avez dit révéler, dévoiler et non dénoncer, ça c"est très important parce qu"on pense que dévoiler c"est dénoncer et un des problèmes c"est qu"effectivement les choses que la sociologie dévoile sont soit implicites, soit refoulées et le simple fait de les dévoiler a un effet de dénonciation »Pierre Bourdieu
(Extrait de Si le monde social m"est supportable, c"est que je peux m"en indigner , p. 14) Remerciements Remerciements Remerciements Remerciements Je remercie d"abord celles et ceux qui m"ont ouvert les portes de leurs caravanes ou les dessous deleurs structures (associations, administrations, etc.), qui m"ont invitée à partager leur quotidien, leurs
réflexions et leurs pratiques professionnelles et qui se sont prêté-e-s au jeu des entretiens, voire du
stage d"observation. Le travail empirique ne pourrait être celui présenté dans cette recherche sans leur
confiance et leurs précieuses contributions.Je remercie sincèrement mon directeur de thèse, Patrice Duran, pour la confiance qu"il m"a témoignée
au long de ces années de recherche, les conseils apportés lors de nos échanges, son soutien appuyé lors
de la rédaction de ce travail et son investissement particulier dans la démonstration qui suit.
J"adresse ici des remerciements plus particuliers à Jacques Commaille qui m"a permis de commencercette aventure et qui me suit encore, en présidant mon jury, ainsi qu"à Claire de Galembert qui m"a
permis de mener une recherche passionnante sur les grands passages en parallèle de ma thèse..Henriette Asséo m"a fait confiance dès mon DEA et m"a ouvert les portes de son séminaire de
recherche à l"EHESS. Elle m"a permis de rencontrer de jeunes doctorants et chercheurs passionnés. Je
la remercie ici vivement de cette reconnaissance qu"elle me témoigne une nouvelle fois en faisant partie de mon jury.Je remercie également Claire Cossée, Olivier Legros, Jean-Pierre Liégeois, Christophe Robert, et
Tommaso Vitale. Ces chercheurs, dont l"objet de recherche nous a réunis, m"ont accompagnée au long
de mes recherches, me faisant part de leurs expériences, leurs résultats, leurs engagements et leur
soutien. Ces échanges ont profondément marqué mon travail.J"ai eu la chance d"avoir à disposition un laboratoire. Il ne s"agit pas seulement de disposer de locaux
mais également du soutien d"une équipe : Brigitte Azzimonti, Jean-Pierre Bonerandi et Marcel
Skrobek m"ont soutenue en fonction de leurs compétences pour que cette thèse se déroule au mieux.
Un laboratoire ne peut pas vivre sans ses doctorant-e-s. Les échanges que nous avons régulièrement
eus au cours des séminaires, mais également dans les couloirs, m"ont été d"un soutien considérable. Je
remercie tout d"abord les " anciens ». Pierre-Yves Condé et Anne Revillard ont toujours répondu à
mes questions et m"ont transmis l"intérêt de s"investir dans la vie du laboratoire. Virginie Gimbert,
Cédric De Bellaing et Loïc de Grangeneuve ont toujours été là pour m"appuyer dans mes démarches
de terrain ou lors du début difficile de la rédaction. De la même façon, Renaud Epstein m"a
encouragée dans mes travaux depuis le début de mon parcours : il me fait à présent le plaisir de faire
partie de mon jury. 6Je me dois ensuite de remercier les " jeunes entrants » du laboratoire : Vincent-Arnaud Chappe,
Hélène Dufournet et Samer Ghamroun ont su m"apporter leur dynamisme, des livres et du café quand
il le fallait. Johannes Schmid et In-Sook Choi m"ont fait part de leurs encouragements constants, etsurtout les week-ends ! Je remercie plus particulièrement celles qui sont devenues mes amies et
complices au cours des années et qui se sont toutes les trois prêtées au " jeu » des relectures. Ainsi, j"ai
partagé plus qu"un bureau avec Narguesse Keyhani, mais aussi mes doutes et mes expériences. Son
écoute et ses critiques m"ont permis d"avancer et de tenir bon. Un merci spécial à Julie Le Gac qui, par
ses multiples attentions, a toujours su être présente. Je ne pourrais oublier Aude Lejeune qui n"a cessé
de m"encourager sur le plan scientifique et de me " supporter » au niveau personnel. Son suivi actif
quotidien, sa bonne humeur et ses conseils m"ont été très précieux (à toi maintenant!).
Je remercie également ici Elsie Briquet pour son travail de relecture finale des chapitres dans
l"urgence et la bienveillance. Un grand merci également à Sébastien Joubert, mon cartographe attitré,
avec qui les soirées furent longues et les débats animés ! Merci pour votre investissement et votre
soutien. Pascaline Aucouturier, Estelle et Florent Brochard, Ivan Guillemin, Noémie Klein, Emilie Quantin,Olivier Renaudin, Maryannick Sow et Julie Voldoire m"ont soutenue à leur façon, et le plus souvent
dans les moments de doute intense. Ils ont toujours respecté mon travail en général, et ce temps de
rédaction en particulier, où j"étais peu disponible (et peu sociable!). Merci pour tous vos
encouragements et pour le reste : " long is the road... ».Il y a aussi ces femmes qui ont marqué ma vie en me donnant " envie de » et m"ont toujours
encouragée à aller au bout de mes projets. Je tiens à remercier de tout coeur Marie-Claude Albert,
Michèle Lavialle, Ana Christina De Lion et Marianne Mabille pour ce qu"elles m"ont transmis depuis
qu"elles me connaissent. Dans la même veine, il y a Carole Thomas, ma " partenaire » de thèse, avec
qui j"ai partagé tant de week-ends au laboratoire, qui n"a cessé de me soutenir par ses conseils, ses
relectures acharnées de chapitres et autres mails nocturnes bienvenus. La thèse m"aura apporté cette
amitié simple et généreuse. Merci pour tout Carole et merci à ta petite famille ! Je dois enfin (et surtout) remercier mes parents, Brigitte Giraud et Pierre-Henri Bidet, qui m"ontpermis de prendre " l"ascenseur social », qui m"ont épaulée tout au long de mes études (neuf ans c"est
long...), qui se sont investis à tous les niveaux et qui ont toujours su trouver les mots simples pour me
faire tenir et avancer (et encore plus dans cette dernière ligne droite) : ils ont toujours cru en mes
projets professionnels et personnels. Merci pour tout.SommaireSommaireSommaireSommaire
REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5555
SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 7777
PRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTILISESILISESILISESILISES............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................11111111
INTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GENS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMME CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION
PUBLIQUE
1 LES POUVOIRS PUBLICS : ENTRE REJET ET CONTROLE......................................................... 14
2 TSIGANES, GENS DU VOYAGE, ROMS : QUI SONT-ILS ?....................................................... 18
3 LES TSIGANES AU PRISME DE LA SOCIOLOGIE DE L"ACTION PUBLIQUE................................ 26
4 LA GESTION DU NOMADISME : UNE DOUBLE LOGIQUE........................................................ 32
5 UNE THESE CENTRALE : LA LOI BESSON DU 5 JUILLET 2000 COMME INSTRUMENT DE
REGULATION
.................................................................................................................................... 35
6 CONSTRUCTION DE L"ENQUETE : LES ACTEURS D"ABORD.................................................... 41
7 PLAN DE LA THESE............................................................................................................. 57
PARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DE L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE
ENVERS LES TSIGANES
ENVERS LES TSIGANESENVERS LES TSIGANESENVERS LES TSIGANES ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................61616161
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 1.1.1.1. NNNNOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROLE LE LE LE (XV(XV(XV(XVEEEE ---- XXXXXXXXEEEE SIECLE SIECLE SIECLE SIECLE))))................................................................................................................................................................................................65656565
1 L"ERRANCE COMME DELIT (XVE - XIXE SIECLE)................................................................. 66
2 LE NOMADISME AU COEUR DE LEGISLATIONS SPECIFIQUES (DE 1912 A 1969)...................... 80
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 2.2.2.2. DDDDU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENT :::: CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MISE A E A E A E A
L LLL1 CONSTRUCTION DU STATIONNEMENT " SAUVAGE » COMME PROBLEME PUBLIC............... 107
2 ESSAI LEGISLATIF : L"ARTICLE 28 DE LA LOI DU 31 MAI 1990............................................ 125
3 MISE A L"AGENDA ET ELABORATION DE LA LOI BESSON DU 5 JUILLET 2000...................... 134
8CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 3.3.3.3. GGGGOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOI :::: LA LOI LA LOI LA LOI LA LOI BBBBESSON DUESSON DUESSON DUESSON DU 5555 JUILLET JUILLET JUILLET JUILLET 2000,2000,2000,2000, ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET
CONTINUITE
CONTINUITECONTINUITECONTINUITE
???? ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................151151151151
1 ACCUEIL SOUS CONTROLE................................................................................................154
2 LOI BESSON DE 2000 : SYMBOLE DE LA " DECENTRALISATION CONTROLEE »....................172
PARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTION DU NOMADISME DU NOMADISME DU NOMADISME DU NOMADISME : UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISATION TION TION TION
AMBIGÜE
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 4.4.4.4. MMMMISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALENNNNTITITITI :::: L L L L"E"E"E"ETAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC LES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALES....197197197197
1 REALISATION DES AIRES DE GRAND PASSAGE : A CHACUN SA FAÇON................................200
2 REALISATION ALEATOIRE DES AIRES DE GRAND PASSAGE : LA FAUTE AUX TEXTES ?.........222
3 ETAT, ES-TU LA ?.............................................................................................................243
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 5.5.5.5. BBBBRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCAL :::: LA GES LA GES LA GES LA GESTION DE LTION DE LTION DE LTION DE L""""ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEVOYAGEVOYAGEVOYAGE................................................................263263263263
1 ACTEURS EN QUETE DE CONNAISSANCES..........................................................................265
2 UNE POLITIQUE DECENTRALISEE BRICOLEE......................................................................282
3 CE QUE LE CENTRAL N"A PAS PREVU.................................................................................304
PARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISMEMEMEME : UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT ???? ........................................................................................................................................................321321321321
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 6.6.6.6. RRRREGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASSAGESSAGESSAGESSAGES :::: LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECOTISTETISTETISTETISTE................................................................................................................325325325325
1 LE LABEL CONTRE LE STIGMATE.......................................................................................327
2 EXCLUSIVITE ET LIMITES..................................................................................................350
CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 7.7.7.7. AAAAFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITE AU AU AU AU----DELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIRE................................................................................................................................................................................369369369369
1 L"IMPOSSIBLE GESTION D"UNE POPULATION SANS TERRITOIRE ASSIGNE............................371
2 CONCILIER APPARTENANCE A LA COMMUNAUTE NATIONALE ET MOBILITE : L"IMPOSSIBLE
DEFI? ........................................................................................................................................381
3 ETRE TSIGANE ET FRANÇAIS : REALITE VIRTUELLE ?.........................................................392
CONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENS DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSMOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUX ????........................409409409409
LISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRES ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................445445445445
TABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATIONSONSONSONS................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................447447447447
Sommaire
9LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................449449449449
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................451451451451
1 ENSEMBLE DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES.................................................. 461
2 ENTRETIENS ET TERRAINS............................................................................................... 517
3 CARTOGRAPHIES............................................................................................................. 523
4 RESULTATS DETAILLES DE L"ENQUETE STATISTIQUE DE L"EXISTANT DES AIRES DE GRAND
PASSAGE AU
1ER SEPTEMBRE 2008................................................................................................... 525
Principaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisés
ADAPGV Association départementale d"accueil et de promotion des gens du voyageADD Assemblées de Dieu
AGAA Aide à la gestion des aires d"accueil
AMF Association des maires de France
AREAS Association régionale d"études et d"accompagnement social pour les gens du voyage ARTAG Association régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé ASNIT Association sociale nationale et internationale tsiganeCAF Caisse d"allocations familiales
CAP Communauté d"agglomération de PoitiersCAPC Communauté d"agglomération du Pays
CCAS Centre communal d"action sociale
CDCGV Commission départementale consultative des gens du voyage CLSPD Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance CILDI Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinéranteCMT Communauté mondiale tsigane
CNCGV Commission nationale consultative des gens du voyageCNDP Commission nationale du débat public
CNI Carte nationale d"identité
DDAF Direction départementale de l"agriculture et de la forêt DDASS Direction départementale des affaires sociales et sanitaires DDE Direction départementale de l"Equipement DDEA Direction départementale de l"Equipement et de l"agricultureDIACT Délégation interministérielle à l"aménagement et à la compétitivité des territoires
DGF Dotation globale de fonctionnement
EPCI Etablissement public de coopération intercommunaleFNASAT Fédération nationale des associations solidaires d"action avec les Tsiganes et les Gens
du voyage)FPF Fédération protestante de France
GIP Groupement d"intérêt public
HALDE Haute autorité de lute contre les discriminations et pour l"égalitéHLM Habitat à loyer modéré
INHES Institut national des hautes études sur la sécuritéLDH Ligue des droits de l"homme
LMCU Lille métropole communauté urbaine
LSI Loi pour la sécurité intérieure
MENS Minorité ethnique non sédentaire
MET Mission évangélique tsigane
MTI Mission tsigane itinérante
NIMBY Not in my backyard
PLH Programme local de l"habitat
PLU Plan local d"urbanisme
PMI Protection maternelle et infantile
SDAGDV Schéma départemental d"accueil des gens du voyageSDF Sans domicile fixe
SITAN Syndicat intercommunal d"accueil des nomadesSRU Solidarité et renouvellement urbains
TGI Tribunal de grande instance
TGV Train à grande vitesse
Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme
cible de l"action publique cible de l"action publiquecible de l"action publiquecible de l"action publiqueLa référence implicite du titre de la thèse à la célèbre distinction de Merton1 vise moins à en
reprendre le contenu analytique qu"à évoquer la relation complexe au territoire qu"entretiennent les gens du voyage2. Entre un espace local qui les accueille difficilement et
un espace national au sein duquel ils ont du mal à se fondre, leur positionnement n"est pas simple et appelle encore aujourd"hui toute l"attention des pouvoirs publics. Le rapport au territoire n"est jamais neutre mais revêt toujours une dimension politique. Le territoire est une dimension caractéristique du pouvoir politique dans la mesure où il définit le cadre dans lequel s"exprime la souveraineté3. L"exercice du pouvoir politique est
toujours lié à une assise territoriale. Lieu de contrôle des hommes et d"extraction des
richesses, le territoire est le lieu d"affirmation d"une autorité politique préoccupée par les
questions premières d"ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes
modernes, a besoin d"assigner ses sujets à résidence, il s"accommode donc mal d"un nomadisme qui vient contrevenir à ses modalités et principes de fonctionnement. Pour cetteraison, il tente de réguler toute forme de nomadisme, des transactions boursières à internet
en passant par les populations (cette dernière forme étant vraisemblablement la moins
menaçante actuellement).Dès lors, comment l"Etat s"organise-t-il pour faire face à la mobilité d"une partie des
populations tsiganes qu"il a catégorisée sous l"appellation " gens du voyage » ? Telle est la
question centrale de ce travail de recherche qui propose d"étudier la gestion du nomadisme à partir de la loi du 5 juillet 2000 relative à l"accueil et à l"habitat des gens du voyage 4 qui1 Robert K. Merton, Eléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Armand Colin, 1997 [éd. originale :
1949], et plus particulièrement le chapitre IX " Types d"influence : local ou cosmopolite », p. 291-318.
2 Nous reviendrons au cours de l"introduction sur l"usage de ce terme.
3 Voir la définition que donne Max Weber du groupement politique in Economie et société, Paris, Plon, 1971, p.
57. Voir également Jean Baechler,
Le pouvoir pur, Paris, Calmann-Lévy, 1978.
4 Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l"accueil et l"habitat des gens du voyage (JO du 6 juillet 2000, p.
10189-10191). Nous devons ici préciser que nous opterons souvent pour l"expression " loi Besson de 2000 » pour
14 prévoit la réalisation d"aires d"accueil pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Cette question renvoie à une double dimension : celle de l"accueil qui a lieu au niveau local et celle du contrôle de la circulation qui concerne le niveau central.Cette thèse vise alors à
étudier comment, à ce double niveau d"action, la loi Besson de 2000 dresse un cadre derégulation partielle pour ces deux enjeux repérés par les pouvoirs publics, même s"ils ne
représentent qu"une partie de la question de la gestion du nomadisme.1111 Les pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôle
Historiquement, l"Etat s"exprime alors selon le double registre du contrôle et du rejet.1.11.11.11.1 Une logique de suspicionUne logique de suspicionUne logique de suspicionUne logique de suspicion
Après une courte période de tolérance au début du XVe siècle5, les Bohémiens6 sont
finalement rejetés. Décrits comme des criminels potentiels, ils deviennent de véritables
parias7. Au cours du XVIe et XVIIe siècles, ils sont ainsi condamnés au rejet permanent et aux
galères, à l"exil collectif.désigner plus brièvement cette loi. Nous aurions pu parler de la loi Besson II comme cela se fait dans le langage
courant. Cependant il s"agit pour nous d"un abus de langage. En effet, la loi Besson du 31 mai 1990 n"est pas
spécifique aux gens du voyage : seul l"article 28 leur est dédié. Inversement, la loi Besson de 2000 est entièrement
consacrée à leur accueil, loi dont l"article 28 de la loi de 1990 fut une étape.5 Sur le traitement administratif des Bohémiens sous l"Ancien Régime en France, voir les travaux pionniers
d"Henriette Asséo, " Marginalité et exclusion : le traitement administratif des Bohémiens dans la société française
du XVIIe siècle »,Problèmes socioculturels en France au XVIIe siècle, Paris, Klincksieck, n°21, 1974, p. 9-87.
6 Les termes de " Bohémiens » ou " Egyptiens » sont utilisés ici pour désigner ceux que nous appelons plus
généralement Tsiganes. Cette expression fait référence à l"origine supposée de ces groupes d"Egypte ou Petite
Egypte par les populations locales et autorités, que les Tsiganes se réapproprient en fonction des situations.
7 Voir l"ouvrage d"Eleni Varikas, Les rebuts du monde. Figure du paria, Paris, Stock, 2007. Pour cette dernière,
" la figure du paria renvoie tout d"abord à un statut social objectif qui combine l"exclusion ou la mise à l"écart
d"une société ou d"une communauté avec le mépris, le rejet ou la honte qui les accompagne » (p. 93). Ses travaux
s"inspirent du concept de Max Weber, selon lequel le paria est un groupe héréditaire sans organisation politique,
caractérisé d"une part par l"interdiction de l"exogamie et d"autre part par les " privilèges négatifs » associés à un
rôle économique particulier. Il distingue d"ailleurs le peuple-hôte, à savoir les Tsiganes, qui sont caractérisés par
l"errance ou la mobilité saisonnière, du peuple paria qui possède un statut d"étranger toléré. S"il est certain que les
Tsiganes ont peu occupé un rôle économique particulier (parce qu"ils étaient les seuls à l"assumer), ces
caractéristiques tendent à évoluer. Ce qui nous intéresse dans cette analyse, c"est la situation structurelle du
" dedans-dehors » qui caractérise le paria. Ce dernier est à la fois " dedans » car ce sont les sociétés qui désignent
et qualifient un individu ou un groupe comme tel. Il est également " dehors » car il reste soumis à un statut
d"exception facilité par le biais de mesures juridiques qui l"éloignent d"un certain nombre de droits civils et
politiques (privilèges négatifs) ainsi que par des phénomènes invisibles (préjugés, rituels, etc.) qui le positionnent
de facto en situation de dominé. Voir Max Weber, Hindouisme et bouddhisme, Paris, Flammarion, 2003 [1ère éd.
Introduction. Les gens du voyage comme cible de l"action publique 15Afin de mieux cerner cette population qu"ils qualifient d" " insaisissables », les autorités vont
finalement les considérer comme d"autres " indésirables » tels que les vagabonds8 et " gens
sans aveux »9. Errance et nomadisme des Bohémiens sont alors amalgamés. Représentés
comme sans travail, sans attache, sans domicile, sans morale, ces individus font donc figurede " mauvais » pauvre ; celui qui n"a droit ni à la pitié, ni à la solidarité collective. La
conception duale de la pauvreté10 entraîne une double conséquence : d"un côté, elle
homogénéise les Bohémiens et les assimile à une population pauvre, dangereuse ; de l"autre,
elle inscrit pour longtemps l"itinérance comme une pratique déviante11 et criminogène.
Le contrôle de ces populations apparaît donc indispensable aux yeux des pouvoirs publics. La question se pose au moment même où l"on tente de construire et de sécuriser le territoire national aux XVIII e et XIXe siècles. Il faut en effet pouvoir contrôler à la fois les frontières mais aussi les populations elles-mêmes, c"est-à-dire être en mesure d"identifier12 les
individus, et a fortiori les plus dangereux. Cette démarche est alors favorisée par deuxéléments : le développement des techniques d"anthropométrie judiciaire - couronnées par le
bertilonnage13 - et la création de catégories administratives pour encadrer la population. Les
Bohémiens hériteront ainsi du statut de " nomade » et du carnet anthropométrique imposés
1916]. C"est bien la perception du groupe dominant qui classifie l"individu comme paria ou non. Par ailleurs, Max
Weber souligne que le paria, quoi qu"il fasse, " est de toute façon méprisé en tant que tel ou adoré
superstitieusement » (" L"appartenance raciale, Economie et société, op. cit., p. 413.). Cette description nousrappelle que les Tsiganes sont marqués par des représentations dont ils peuvent difficilement sortir. Mais Max
Weber décèle l"un des paradoxes de cette population, lié au fait qu"elle est à la fois enviée (liberté), reconnue
(musique), mais aussi méprisée.8 Voir notamment : Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris,
Fayard, 1995.
9 L"article 269 du Code pénal de 1810 reconnait le " délit de vagabondage ».
10 Julien Damon, La question SDF. Critique d"une action publique, Paris, PUF, 2002, p. 28.
11 Howard S. Becker, Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985 [1ère éd. 1963]. Sur
l"analyse de la déviance sociale attribuée aux Tsiganes, voir Sharon Bohn Gmelch, " Groups that Don"t Want In :
Gypsies and Other Artisan, Trader, and Entertainer Minorities »,Annual Review of Anthropology, vol. 15, 1986,
p. 307-330.12 Gérard Noiriel (dir.), L"identification : genèse d"un travail d"Etat, Paris, Belin, 2007.
13 Voir aussi Martine Kaluszynski, " Alphonse Bertillon et l"anthropométrie », in Philippe Vigier et al. (dir.),
Maintiens de l"ordre et police en France et en Europe au XIXe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 269-295.
16 par la loi du 16 juillet 191214. Ce dernier document permet de faciliter leur contrôle et leur internement lors de la Seconde guerre mondiale 15. Alors que les vagabonds sont passés de " cible principale des interventions répressives del"Etat à celle de la cible emblématique des interventions de l"Etat en matière de lutte contre
les exclusions »16, les Tsiganes sont appréhendés avec suspicion par les pouvoirs publics du
fait de leur nomadisme et leurs modes de vie.1.21.21.21.2 Contrôler la mobilitéContrôler la mobilitéContrôler la mobilitéContrôler la mobilité
Certes la question du nomadisme ne se pose plus aujourd"hui dans les mêmes termes. Toutparticulièrement dans la conception française de la République indivisible, laïque,
démocratique et sociale17. Les Bohémiens ou autres populations tsiganes ne peuvent être
nommés comme tels puisque cela reviendrait à reconnaître l"existence d"une minorité ausein de la Nation. Pour faire place à la catégorie de " nomade », qui s"avère trop fortement
connotée au sortir de la Seconde guerre mondiale, on crée celle de " personne sans domicile ni résidence fixe », instituée par la loi du 3 janvier 196918. Bien que les Tsiganes ne soient pas
les seuls concernés par cette législation, les différents titres de circulation induits par cette
loi les visent directement. Cette législation ne s"adresse pas à tous les Tsiganes mais à ceux
qui sont mobiles. Il est donc de nouveau question de pouvoir les identifier et de lescontrôler, puisqu"ils doivent obligatoirement faire viser ces titres en préfecture ou en
gendarmerie, dans des délais prévus par la loi. Le nomadisme est donc bel et bien visé àtravers cette catégorisation, même si les moyens politiques pour y parvenir se sont
" adoucis ». Paradoxalement, cette loi leur attribue des droits mais soumet leur nomadisme àune nouvelle forme de contrôle. Bien que français, ils restent tolérés, " sous conditions ».
14 Loi du 16 juillet 1912 sur l"exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des
nomades.15 Emmanuel Filhol et Marie-Christine Hubert, Les Tsiganes en France : un sort à part 1939 - 1946, Paris,
Librairie Académique Perrin, 2009.
16 Philippe Robert, Le citoyen, le crime et l"État, Genève, Paris, Droz, 1999.
17 Article 1er de la Constitution.
18 Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l"exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Introduction. Les gens du voyage comme cible de l"action publique 17 Une partie des variables mises au jour par Julien Damon pour qualifier les politiques publiques envers les pauvres19 est ici très éclairante pour notre objet. Selon lui, ces dernières
sont, notamment20, d"ordre :
- cognitif, dans la mesure où les pouvoirs publics s"efforcent constamment mais sans succès de nommer et définir les individus qui sont la cible des politiques concernées ; - normatif, puisque les autorités opèrent un choix entre le " bon » et le " mauvais » pauvre pour déterminer ceux qui peuvent être pris en charge ;- stratégique, les politiques ayant toujours oscillé entre répression et solidarité, de la
même façon que les représentations vis-à-vis des sans abris (soit ils l"ont " mérité »,
soit il faut venir au secours de ces rescapés).Dans le cas de l"action publique vis-à-vis des Tsiganes, on peut difficilement parler de
variable stratégique. Au contraire, les politiques semblent toujours se référer au nomadisme
et à la volonté de le contrôler. De même, les représentations des Tsiganes n"évoluent pas : ils
suscitent même beaucoup moins de compassion que les SDF compte tenu d"un mode de vie qu"ils ont prétendument choisi, le voyage, et suscitent donc beaucoup moins de compassion que les SDF. Si chacun peut concevoir qu"il risque, un jour, de connaître la situation de cedernier, il sait qu"il ne deviendra jamais " tsigane ». Le " nomade » est alors rangé du côté du
" mauvais » pauvre, qui " mérite » sa situation. Les politiques publiques envers les Tsiganes
sont donc bien d"ordre normatif mais également cognitif : les pouvoirs publics se sont
efforcés et s"efforcent encore à essayer de nommer ces populations et à les recenser.Si la référence au nomadisme a guidé les pouvoirs publics pour désigner ces populations, la
terminologie adoptée est en effet un problème révélateur des difficultés à saisir cette
population hétérogène.19 Julien Damon, " Cinq variables historiques caractéristiques de la prise en charge des SDF », Déviance et Société,
n°27, vol. 1, 2003, p. 25-42. L"auteur propose cinq variables pour qualifier les politiques publiques menées pour
gérer le problème de la pauvreté. Ces dernières sont généralement d"ordres cognitif, normatif, stratégique,
territorial et organisationnel.20 Nous reviendrons sur les deux dernières variables au cours de cette introduction générale.
182222 Tsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, Roms : qui sont: qui sont: qui sont: qui sont----ilsilsilsils ????
Les Bohémiens, Romanichels, nomades et autres Tsiganes restent finalement méconnus despouvoirs publics et de la société ; une méconnaissance qui nourrit d"autant plus les
stéréotypes et appelle à une rigueur terminologique dans le cadre de cette thèse.2.2.2.2.1111 Diversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiques
Nommer et définir cette population constituent un exercice complexe. L"impossibilité de dire qui sont les Tsiganes a nourri le besoin des pouvoirs publics de les catégoriser. Généralement les Tsiganes sont classés en trois ensembles : - les Roms, souvent issus de l"Europe de l"Est, composés d"" ethnies » telles que lesKalderas ou les Lovavor ;
- les Manouches originaires d"Allemagne et d"Italie avec les Sinté pour ceux d"Italie et les Guskano d"Allemagne ;quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] les gens ne m'aiment pas islam
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