LES PISCINES ET LES SPAS
Il est obligatoire de se procurer un permis de construire à la Ville de. Gatineau pour construire installer
Attestation de lenlèvement de piscine Par la présente jatteste que
Le formulaire dûment rempli doit être retourné à la Ville de Gatineau avant le 1er juillet de l'année en cours pour recevoir le crédit applicable pour
LES CLÔTURES RÉSIDENTIELLES
ment de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à une piscine un spa ou la plantation d'arbres
AI-JE BESOIN DUN PERMIS DE CONSTRUIRE OU DUN
modification de piscine ou spa et son enceinte ou accès; zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre indicatif.
ZONES EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN
Géoportail urbanisme de Gatineau (carte interactive). ZONES EXPOSÉES. AUX GLISSEMENTS PEUT-ON INSTALLER UNE PISCINE OU UN SPA DANS UNE ZONE EXPOSÉE.
Règlement dadministration 501-2005
22 janv. 2022 La Ville de Gatineau n'offre toutefois aucune garantie expresse ou implicite
RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 532-2020
ZONES DE GRAND ET FAIBLE COURANT DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ET. GATINEAU. ANNEXE E : DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE PISCINE OU UN SPA .
SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
19 janv. 2018 9 Zones de grand et faible courant des rivières des Outaouais et ... Créée le 1er janvier 2002 la nouvelle Ville de Gatineau réunit les ...
Gatineau
532-22-2022. X. LE CONSEIL DE LA VILLE DE GATINEAU DÉCRÈTE CE QUI SUIT : DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES À UNE PISCINE OU UN SPA .
projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
Figure 6 : Localisation de la Ville de Gatineau en Outaouais et dans la région de la capitale verre arbre de Noël artificiel
Images
Pour assurer la sécurité de la population gatinoise la Ville de Gatineau réglemente l’installation de spas et de piscines ainsi que l’aménage-ment du terrain Des normes régissent l’implantation de la piscine l’enceinte qui sécurise les lieux les équipements et les appareils accessoires
Attestation de l'enlğǀement de piscine
Informations sur la propriété
Nº de dossier :
Nom du propriétaire :
Adresse :
Nº de téléphone :
Signature du propriétaire :
Date :
Le formulaire dûment rempli doit être retourné à la Ville de Gatineau avant le 1er juillet de l'annĠe en cours pour recevoir le
crĠdit applicable pour l'annĠe. S'il est retourné après le 1er juillet de l'annĠe en cours, les modifications prendront effet à la
facturation de l'annĠe suiǀante.Par la poste :
Ville de Gatineau
Service des finances
Division revenus
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Par télécopieur :
Service des finances
Division revenus
819 243-2380
En personne :
Centre de serǀices d'Aylmer
181, rue Principale
Centre de services de Buckingham
515, rue Charles
Centre de services de Gatineau
Centre de services de Hull
775, boul. de la Carrière
Centre de services de Masson-Angers
57, chemin de Montréal Est
Par courriel :
finances@gatineau.caNote ͗ La Ville de Gatineau se rĠserǀe le droit de procĠder ă l'inspection de la propriĠtĠ.
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