Septembre 2006 PDF

Grands Arrêts Petites Fiches

Portée : Cet arrêt fonde toute la jurisprudence administrative. Il est justice administrative en France » (GAJA 2015 p. 745). Page 286. Grands arrêts ...

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE

administrative R.D.P. 1970 p. 820. 2 "Voilà quarante ans

Pour une approche moins exclusivement positiviste de la

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative sont une sorte de réplique à ce « GAJA ». Universitaires tous les quatre les promoteurs de

Thomas PERROUD Jacques CAILLOSSE

https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_176_0233&download=1&from-feuilleteur=1

1/11 IPAG de Nantes Année universitaire 2022-2023 Préparation

et GENEVOIS (B.) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)

1 LUniversité et le Conseil dEtat. un dialogue « naturel et

7 févr. 2014 permis la naissance de la chronique de jurisprudence à l'AJDA enfin en 1956 les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)

N° 29

spéciales comme en témoigne le fait que l'arrêt Société « Les Films Lutetia » soit le seul à figurer aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)

Grands Arrêts Petites Fiches

arrêts du document GAJA Fiché de 2007 qui ne figurent plus dans le GAJA Portée : Cet arrêt fonde toute la jurisprudence administrative. Il est.

Pour une approche moins exclusivement positiviste de la

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative sont une sorte de réplique à ce « GAJA ». Universitaires tous les quatre les promoteurs de

Septembre 2006

Bulletin de Jurisprudence de. Droit de l'Urbanisme Bulletin des arrêts des chambres ... GAJA. Grands arrêts de la jurisprudence administrative.

RESPONSABILITE - COLLABORATEURS OCCASIONNELS DES

Numéro du document : GAJA/17/2009/0058. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 17e édition 2009

Introduction to administrative law

Introduction to administrative law. Bibliography. *. Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) Marceau Long. Prosper Weil

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LE PRINCIPE DE

Long M./ Weil P./ Braibant G./ Délvolvé

Thomas PERROUD Jacques CAILLOSSE

https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_176_0233&download=1

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE

Numéro du document : GAJA/18/2011/0054. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 18e édition 2011

ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT - ABROGATION

Numéro du document : GAJA/17/2009/0109. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 17e édition 2009

ACCPActualité de la commande et

des contrats publics

AFDIAnnuaire français de droit

international

AIJCAnnuaire international de

justice constitutionnelle

AJ Actualité juridique ou Actualité

jurisprudentielle (du Recueil

Dalloz)

AJDA Actualité Juridique Droit

administratif

AJDI Actualité Juridique Droit

immobilierAJFActualité Juridique Famille

AJFPActualité Juridique Fonction

Publique

AJILAmerican Journal International

Law (Review)

AJPActualité Juridique Pénal

ALD Actualités législatives Dalloz

A.P. Assemblée plénière (Cour de

Cassation) (ou ass. plén.)

BICCBulletins d'information de la

Cour de Casstion

BJCLBulletin juridique des

collectivités localesBJCPBulletin juridique des contrats publics

BJDU Bulletin de Jurisprudence de

Droit de l'Urbanisme

BLD Bulletin législatif Dalloz

BOCC Bulletin officiel de la

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres

civiles de la Cour de cassation

Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la chambre

criminelle de la Cour de cassation

BTLBulletin des transports et de la

logistique

Bull. Joly Bulletin mensuel Joly

d'information des sociétésC Constitution de 1958

CA Cour d'appel

CAA Cour administrative d'appel

C. act. Soc. Code de l'action sociale et des

familles

CC Conseil constitutionnel ou Code

civil

CCC Revue Contrats, Concurrence,

Consommation

CCH Code de la construction et de

l'habitation

CDE Cahiers de droit européen

CE (arrêt du) Conseil d'Etat

Com.EDH Commission européenne des

droits de l'hommeCEDHCour (ou Convention) européenne des droits de l'homme

CGCTCode général des collectivités

territoriales

CGI Code général des impôts

CIDE Convention internationale sur les

droits de l'enfant

CJA Code de justice administrative

CJCE Arrêt de la Cour de justice des

Communautés européennes

CJEGCahiers juridiques de l'électricité

et du gaz (devenus Revue juridique de l'entreprise publique)

CJFICourrier juridique des Finances et

de l'Industrie

CJI Arrêt de la Cour de justice

internationale

COJ Code de l'organisation judiciaire

Com. EDH Commission européenne des

droits de l'homme

CPC Code de procédure civile

CPI Code de la propriété intellectuelle

CPP Code de procédure pénale

CSB Revue Cahiers sociaux du Barreau

de Paris

CSS Code de la sécurité sociale

D Recueil Dalloz

D Affaires Dalloz Affaires

DA Droit administratif

DC Droit civil

Dcom Droit commercial

Dcons (ou DC)Droit constitutionnel

DDHCDéclaration des droits de l'homme

et du citoyen

DE Droit européen et/ou

communautaire

DFDroit fiscal (RDF - Revue de droit

fiscal- à partir de 1998)

Defrénois Répertoire du notariat

DH Dalloz hebdomadaire

DI Droit immobilier

DIP Droit international privé

DP Droit pénal

DPRecueil périodique et critique

mensuel Dalloz (antérieur à 1941)

Dr. Fam. Droit de la famille

DT Droit du travail

DU Droit de l'urbanisme

EDCE Etudes et documents du Conseil

d'état

FP Finances publiques

_________________________________________Listes des

ABREVIATIONS

en Droit

GADIP Grands arrêts de la

jurisprudence française de droit international privé

GADPGGrands arrêts de droit pénal

général

GAJA Grands arrêts de la

jurisprudence administrative

GAJC Grands arrêts de la

jurisprudence civile

GDCC Les grandes décisions du

Conseil constitutionnel

Ibid.Ibidem Latin = même endroit

(renvoie à la référence indiquée au-dessus)

IR Informations rapides (du

Recueil Dalloz)

JAF Juge aux affaires familiales

JAM Juge aux affaires matrimoniales

JEX Juge de l'exécution

JIBJournal international de

bioéthique

JME Juge de la mise en état

JCP Juris-classeur périodique

(= Semaine juridique)

JDI Journal de droit international

(Clunet)

LGDJLibrairie générale de

jurisprudence (Editeur)

LPALes Petites Affiches

LPF Livre des procédures fiscales

MTPBMoniteur des travaux publics et

du bâtiment

NCPC Nouveau Code de procédure

civile

PA Procédure administrative

PC Procédure civile

PP Procédure pénaleR Rapport annuel de la Cour de cassation

RA Revue administrative

Rec. CERecueil des arrêts du Conseil

d'Etat (Recueil Lebon)

Rep. Civ. Répertoire encyclopédique

Dalloz

RCAResponsabilité civile et

assurances

RBRevue Banque

(ex-Banque Magazine)

RCDIP Revue critique de droit

international privé

RDBRevue de droit bancaire et

financier (ex- de la Bourse)

RDFRevue de droit fiscal (ex-DF)

RDIDCRevue de droit international et

de droit comparé

RDP Revue du droit public et de la

science politique

RDPCRevue de droit pénal et de

criminologie

RDSRevue du droit des sociétés

RDSSRevue de droit sanitaire et social

Rec. Recueil des décisions du Conseil

d'Etat (Recueil Lebon) ou Rec.

CE ou Recueil des décisions du

Conseil constitutionnel ou Rec.

Cons. Const.

Rec. Lachaume Les grandes décisions de la

jurisprudence, droit administratif

Rép. civ.Répertoire de droit civil Dalloz

Rép. pen.Répertoire de droit pénal et de

procédure pénale Dalloz

RFRevue fiduciaire

RFDA Revue française de droit

administratif

RFDCRevue française de droit

constitutionnel

RFFPRevue française de finances

publiques

RGDA Revue générale du droit des

assurances

RGDIP Revue générale de droit

international public

RIDC Revue internationale de droit

comparé RIDPRevue internationale de droit pénal

RJDA Revue de jurisprudence de droit

des affaires

RJERevue juridique de

l'environnement

RJFRevue de jurisprudence fiscale

RJPF Revue juridique Personnes et

famille

RJS Revue de jurisprudence sociale

RPDPRevue pénitentiaire et de droit

pénal

RPDS Revue pratique de droit social

RPPRevue politique et parlementaire

RRJ Revue de recherche juridique -

Droit prospectif

RSC ou RCSRevue des sciences criminelles et

de droit pénal comparé

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de droit

commercial

RTDE Revue trimestrielle de droit

européen

RTDH Revue trimestrielle des droits de

l'homme

RUDHRevue universelle des droits de