Grands Arrêts Petites Fiches
Portée : Cet arrêt fonde toute la jurisprudence administrative. Il est justice administrative en France » (GAJA 2015 p. 745). Page 286. Grands arrêts ...
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE
administrative R.D.P. 1970 p. 820. 2 "Voilà quarante ans
Pour une approche moins exclusivement positiviste de la
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative sont une sorte de réplique à ce « GAJA ». Universitaires tous les quatre les promoteurs de
Thomas PERROUD Jacques CAILLOSSE
https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_176_0233&download=1&from-feuilleteur=1
Septembre 2006
(arrêt du) Conseil d'Etat. Com.EDH. Commission européenne des droits Grands arrêts de droit pénal général. GAJA. Grands arrêts de la jurisprudence ...
1/11 IPAG de Nantes Année universitaire 2022-2023 Préparation
et GENEVOIS (B.) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)
1 LUniversité et le Conseil dEtat. un dialogue « naturel et
7 févr. 2014 permis la naissance de la chronique de jurisprudence à l'AJDA enfin en 1956 les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)
N° 29
spéciales comme en témoigne le fait que l'arrêt Société « Les Films Lutetia » soit le seul à figurer aux Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)
Grands Arrêts Petites Fiches
arrêts du document GAJA Fiché de 2007 qui ne figurent plus dans le GAJA Portée : Cet arrêt fonde toute la jurisprudence administrative. Il est.
Pour une approche moins exclusivement positiviste de la
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative sont une sorte de réplique à ce « GAJA ». Universitaires tous les quatre les promoteurs de
Septembre 2006
Bulletin de Jurisprudence de. Droit de l'Urbanisme Bulletin des arrêts des chambres ... GAJA. Grands arrêts de la jurisprudence administrative.
RESPONSABILITE - COLLABORATEURS OCCASIONNELS DES
Numéro du document : GAJA/17/2009/0058. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 17e édition 2009
Introduction to administrative law
Introduction to administrative law. Bibliography. *. Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) Marceau Long. Prosper Weil
LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LE PRINCIPE DE
Long M./ Weil P./ Braibant G./ Délvolvé
Thomas PERROUD Jacques CAILLOSSE
https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_176_0233&download=1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE
Numéro du document : GAJA/18/2011/0054. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 18e édition 2011
ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT - ABROGATION
Numéro du document : GAJA/17/2009/0109. Publication. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 17e édition 2009
ACCPActualité de la commande et
des contrats publicsAFDIAnnuaire français de droit
internationalAIJCAnnuaire international de
justice constitutionnelleAJ Actualité juridique ou Actualité
jurisprudentielle (du RecueilDalloz)
AJDA Actualité Juridique Droit
administratifAJDI Actualité Juridique Droit
immobilierAJFActualité Juridique FamilleAJFPActualité Juridique Fonction
Publique
AJILAmerican Journal International
Law (Review)
AJPActualité Juridique Pénal
ALD Actualités législatives Dalloz
A.P. Assemblée plénière (Cour de
Cassation) (ou ass. plén.)
BICCBulletins d'information de la
Cour de Casstion
BJCLBulletin juridique des
collectivités localesBJCPBulletin juridique des contrats publicsBJDU Bulletin de Jurisprudence de
Droit de l'Urbanisme
BLD Bulletin législatif Dalloz
BOCC Bulletin officiel de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesBull. civ. Bulletin des arrêts des chambres
civiles de la Cour de cassationBull. Crim. Bulletin des arrêts de la chambre
criminelle de la Cour de cassationBTLBulletin des transports et de la
logistiqueBull. Joly Bulletin mensuel Joly
d'information des sociétésC Constitution de 1958CA Cour d'appel
CAA Cour administrative d'appel
C. act. Soc. Code de l'action sociale et des
famillesCC Conseil constitutionnel ou Code
civilCCC Revue Contrats, Concurrence,
Consommation
CCH Code de la construction et de
l'habitationCDE Cahiers de droit européen
CE (arrêt du) Conseil d'Etat
Com.EDH Commission européenne des
droits de l'hommeCEDHCour (ou Convention) européenne des droits de l'hommeCGCTCode général des collectivités
territorialesCGI Code général des impôts
CIDE Convention internationale sur les
droits de l'enfantCJA Code de justice administrative
CJCE Arrêt de la Cour de justice des
Communautés européennes
CJEGCahiers juridiques de l'électricité
et du gaz (devenus Revue juridique de l'entreprise publique)CJFICourrier juridique des Finances et
de l'IndustrieCJI Arrêt de la Cour de justice
internationaleCOJ Code de l'organisation judiciaire
Com. EDH Commission européenne des
droits de l'hommeCPC Code de procédure civile
CPI Code de la propriété intellectuelle
CPP Code de procédure pénale
CSB Revue Cahiers sociaux du Barreau
de ParisCSS Code de la sécurité sociale
D Recueil Dalloz
D Affaires Dalloz Affaires
DA Droit administratif
DC Droit civil
Dcom Droit commercial
Dcons (ou DC)Droit constitutionnel
DDHCDéclaration des droits de l'homme
et du citoyenDE Droit européen et/ou
communautaireDFDroit fiscal (RDF - Revue de droit
fiscal- à partir de 1998)Defrénois Répertoire du notariat
DH Dalloz hebdomadaire
DI Droit immobilier
DIP Droit international privé
DP Droit pénal
DPRecueil périodique et critique
mensuel Dalloz (antérieur à 1941)Dr. Fam. Droit de la famille
DT Droit du travail
DU Droit de l'urbanisme
EDCE Etudes et documents du Conseil
d'étatFP Finances publiques
_________________________________________Listes desABREVIATIONS
en DroitGADIP Grands arrêts de la
jurisprudence française de droit international privéGADPGGrands arrêts de droit pénal
généralGAJA Grands arrêts de la
jurisprudence administrativeGAJC Grands arrêts de la
jurisprudence civileGDCC Les grandes décisions du
Conseil constitutionnel
Ibid.Ibidem Latin = même endroit
(renvoie à la référence indiquée au-dessus)IR Informations rapides (du
Recueil Dalloz)
JAF Juge aux affaires familiales
JAM Juge aux affaires matrimoniales
JEX Juge de l'exécution
JIBJournal international de
bioéthiqueJME Juge de la mise en état
JCP Juris-classeur périodique
(= Semaine juridique)JDI Journal de droit international
(Clunet)LGDJLibrairie générale de
jurisprudence (Editeur)LPALes Petites Affiches
LPF Livre des procédures fiscales
MTPBMoniteur des travaux publics et
du bâtimentNCPC Nouveau Code de procédure
civilePA Procédure administrative
PC Procédure civile
PP Procédure pénaleR Rapport annuel de la Cour de cassationRA Revue administrative
Rec. CERecueil des arrêts du Conseil
d'Etat (Recueil Lebon)Rep. Civ. Répertoire encyclopédique
Dalloz
RCAResponsabilité civile et
assurancesRBRevue Banque
(ex-Banque Magazine)RCDIP Revue critique de droit
international privéRDBRevue de droit bancaire et
financier (ex- de la Bourse)RDFRevue de droit fiscal (ex-DF)
RDIDCRevue de droit international et
de droit comparéRDP Revue du droit public et de la
science politiqueRDPCRevue de droit pénal et de
criminologieRDSRevue du droit des sociétés
RDSSRevue de droit sanitaire et social
Rec. Recueil des décisions du Conseil
d'Etat (Recueil Lebon) ou Rec.CE ou Recueil des décisions du
Conseil constitutionnel ou Rec.
Cons. Const.
Rec. Lachaume Les grandes décisions de la
jurisprudence, droit administratifRép. civ.Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. pen.Répertoire de droit pénal et de
procédure pénale DallozRFRevue fiduciaire
RFDA Revue française de droit
administratifRFDCRevue française de droit
constitutionnelRFFPRevue française de finances
publiquesRGDA Revue générale du droit des
assurancesRGDIP Revue générale de droit
international publicRIDC Revue internationale de droit
comparé RIDPRevue internationale de droit pénalRJDA Revue de jurisprudence de droit
des affairesRJERevue juridique de
l'environnementRJFRevue de jurisprudence fiscale
RJPF Revue juridique Personnes et
familleRJS Revue de jurisprudence sociale
RPDPRevue pénitentiaire et de droit
pénalRPDS Revue pratique de droit social
RPPRevue politique et parlementaire
RRJ Revue de recherche juridique -
Droit prospectif
RSC ou RCSRevue des sciences criminelles et
de droit pénal comparéRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit
commercialRTDE Revue trimestrielle de droit
européenRTDH Revue trimestrielle des droits de
l'hommeRUDHRevue universelle des droits de
l'hommeS.Recueil Sirey (Dalloz-Sirey à partir
de 1965)TA Tribunal administratif
TASSTribunal des affaires de sécurité
socialeTC Tribunal des conflits ou Tribunal
de commerceTGI Tribunal de grande instance
TI Tribunal d'instance
VE Voies d'exécution
Mise à jour : 10/10/2014
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